majorité renforcée
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Sentences with the word majorité renforcée
L'application immédiate de cette nouvelle loi électorale reste toutefois conditionnée à une majorité renforcée au parlement.Pôle Sud, 2016, Lamprini Rori (Cairn.info)
L'action commune propose d'imposer la majorité renforcée dans le processus décisionnel d'introduction des réglementations pour l'accueil, ce qui est un point très positif.Europarl
L'autre décision qui ne pourra être prise sans une majorité renforcée de trois quarts des voix, est la distribution de dividendes.Pour, 2007, Axel de Haas (Cairn.info)
Il laisse supposer qu'en dépit de l'adoption de l'amendement à la majorité renforcée de trois cinquièmes, il refusera de la promulguer.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Rafaâ Ben Achour (Cairn.info)
Aucune clause passerelle générale n'était prévue en raison de propositions retenant une majorité renforcée pour réviser le traité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Didier Blanc (Cairn.info)
Quant à l'imposition d'une majorité renforcée, elle se comprend aisément : une modification constitutionnelle ne requiert-elle pas, par nature, un consensus plus large ?Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Marc Verdussen (Cairn.info)
Pour les décisions plus sensibles, nous prévoyons, évidemment, l'utilisation d'une majorité renforcée.Europarl
Une autre technique destinée à éviter une telle situation consiste à fixer une majorité renforcée pour valider le référendum.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Danielle Azébazé-Labarthe (Cairn.info)
Ils ont souhaité transcender les clivages partisans et ont donc voté en faveur d'une majorité renforcée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Marie de Cazals (Cairn.info)
Cette procédure exige en effet presque toujours une majorité renforcée, ainsi que le soutien des gouvernements aux deux niveaux du système fédéral.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Richard Simeon (Cairn.info)
Cette procédure devrait comporter l'existence d'un délai minimum pour l'examen, une majorité renforcée pour le vote, et le contrôle obligatoire de constitutionnalité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Insoo Park (Cairn.info)
Un deuxième point que je voudrais soulever est celui de la majorité renforcée.Europarl
À défaut de majorité renforcée, un deuxième tour, au cours duquel de nouveaux candidats peuvent se présenter, est organisé.Pouvoirs, 2015, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)
Un tel pouvoir est toutefois conféré à condition de réunir une majorité renforcée.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Aurélie Duffy (Cairn.info)
Il suffit à celui-ci d'adopter à nouveau le texte déclaré inconstitutionnel, à la majorité renforcée des deux tiers.Droits, 2012, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
Une limitation du principe de majorité réside dans les dispositions où certaines décisions exigent une majorité renforcée ou qualifiée ou même l'unanimité.Raisons politiques, 2014, Otto von Giercke, Otto von Busekist (Cairn.info)
L'approbation de la restructuration dépend de l'accord d'une majorité renforcée de détenteurs (66 %, 75 %).Gestion et finances publiques, 2020, Frédéric Allemand, Amélie Sauvage (Cairn.info)
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