majorité renforcée
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Sentences with the word majorité renforcée
Il laisse supposer qu'en dépit de l'adoption de l'amendement à la majorité renforcée de trois cinquièmes, il refusera de la promulguer.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Rafaâ Ben Achour (Cairn.info)
Un deuxième point que je voudrais soulever est celui de la majorité renforcée.Europarl
Une limitation du principe de majorité réside dans les dispositions où certaines décisions exigent une majorité renforcée ou qualifiée ou même l'unanimité.Raisons politiques, 2014, Otto von Giercke, Otto von Busekist (Cairn.info)
Pour les décisions plus sensibles, nous prévoyons, évidemment, l'utilisation d'une majorité renforcée.Europarl
L'approbation de la restructuration dépend de l'accord d'une majorité renforcée de détenteurs (66 %, 75 %).Gestion et finances publiques, 2020, Frédéric Allemand, Amélie Sauvage (Cairn.info)
Cette procédure exige en effet presque toujours une majorité renforcée, ainsi que le soutien des gouvernements aux deux niveaux du système fédéral.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Richard Simeon (Cairn.info)
L'application immédiate de cette nouvelle loi électorale reste toutefois conditionnée à une majorité renforcée au parlement.Pôle Sud, 2016, Lamprini Rori (Cairn.info)
Un tel pouvoir est toutefois conféré à condition de réunir une majorité renforcée.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Aurélie Duffy (Cairn.info)
Pour en changer, les autres copropriétaires doivent le décider avec une majorité renforcée de plus de 60 % des voix.Revue du droit public, 2008, Emmanuelle Célestine (Cairn.info)
Il suffit à celui-ci d'adopter à nouveau le texte déclaré inconstitutionnel, à la majorité renforcée des deux tiers.Droits, 2012, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
L'action commune propose d'imposer la majorité renforcée dans le processus décisionnel d'introduction des réglementations pour l'accueil, ce qui est un point très positif.Europarl
Retenir une majorité renforcée plutôt qu'une autre revient à projeter dans un nombre une signification politique supposée, et pourtant soumise aux vicissitudes du régime à venir.Revue du droit public, 2020, Pierre Négrel (Cairn.info)
L'exigence d'une majorité renforcée permet de distinguer la procédure de révision de la procédure législative ordinaire.Revue du droit public, 2016, Rodrigue Ngando Sandjè (Cairn.info)
Ainsi, une majorité renforcée des trois cinquièmes des suffrages exprimés a reparu dans cette proposition.Revue du droit public, 2020, Pierre Négrel (Cairn.info)
À défaut de majorité renforcée, un deuxième tour, au cours duquel de nouveaux candidats peuvent se présenter, est organisé.Pouvoirs, 2015, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)
L'autre décision qui ne pourra être prise sans une majorité renforcée de trois quarts des voix, est la distribution de dividendes.Pour, 2007, Axel de Haas (Cairn.info)
Ces cas rejoignent la catégorie précédente puisque la majorité emporte alors seule la majorité renforcée.Revue du droit public, 2020, Pierre Négrel (Cairn.info)
Peut-être faudrait-il envisager un critère général déterminant ce qui exigerait une majorité renforcée.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)
Une autre technique destinée à éviter une telle situation consiste à fixer une majorité renforcée pour valider le référendum.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Danielle Azébazé-Labarthe (Cairn.info)
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