majorité sénatoriale
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Sentences with the word majorité sénatoriale
Il appartient donc à la majorité sénatoriale de dire si elle veut faciliter ou empêcher ces réformes.Ouest-France, Christian GOUEROU, 02/09/2020
Cette critique du formalisme juridique est sous-tendue par une vision des rapports sociaux de genre passablement différente de celle de la majorité sénatoriale.Droit et société, 2006, Éléonore Lépinard (Cairn.info)
Elles introduisent ainsi une dimension de pouvoir dans l'analyse des rapports sociaux de genre qui était absente du raisonnement de la majorité sénatoriale.Droit et société, 2006, Éléonore Lépinard (Cairn.info)
L'expertise juridique produite par la majorité sénatoriale présente donc la notion d'égalité formelle comme la seule qui soit réellement cohérente avec l'édifice juridique national.Droit et société, 2006, Éléonore Lépinard (Cairn.info)
De la sorte, l'opposition comme la majorité sénatoriale se retrouvent en capacité de prendre l'initiative d'un contrôle.Pouvoirs, 2010, Jean Arthuis (Cairn.info)
Le groupe communiste (crc) appartient à la majorité sénatoriale, mais non à la majorité gouvernementale.Pouvoirs, 2013, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
La majorité sénatoriale s'y est également montrée hostile.Revue française d'administration publique, 2003, Hervé Rihal (Cairn.info)
Six sénateurs deviennent membres du gouvernement, dont la moitié appartient à la majorité sénatoriale.Pouvoirs, 2016, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
De nombreux auteurs utilisent d'ailleurs cette distinction entre la majorité sénatoriale et la minorité sénatoriale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, VINCENT BOYER (Cairn.info)
Un choix soutenu par la majorité sénatoriale de la droite et du centre.Ouest-France, Céline BARDY, 10/03/2023
Cet après-midi, la majorité sénatoriale va adopter le projet de loi immigration qu'elle a durci.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 14/11/2023
Si la majorité sénatoriale trouve déplorable l'absence des femmes en politique, l'écart statistique n'est pas ici l'indicateur d'une inégalité structurelle ou d'une discrimination indirecte.Droit et société, 2006, Éléonore Lépinard (Cairn.info)
Cela va renforcer la majorité sénatoriale.Auguste de Villiers de L'Isle-Adam (1838-1889)
Cette faiblesse de légitimité fut admise par la majorité sénatoriale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Bernard Rullier (Cairn.info)
La fonction de contrôle est utilisée dans des proportions inédites, la majorité sénatoriale souhaitant mettre le gouvernement face à ses responsabilités.Pouvoirs, 2016, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
La majorité sénatoriale (droite et centre) a toutefois ralenti les ardeurs du gouvernement, qui souhaitait que les collectivités n'aient plus leur mot à dire en matière d'urbanisme.Ouest-France, André THOMAS, 20/06/2023
Ces options suscitèrent de vives résistances dans l'opinion et notamment du côté droit de l'échiquier politique (particulièrement de la majorité sénatoriale de l'époque).Psychotropes, 2011, Dr Jean-Michel Delile (Cairn.info)
La version 2003 fut donc remaniée dans le but d'obtenir, cette fois, le soutien d'une majorité sénatoriale.Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Une solution a été écartée par la majorité sénatoriale.Les cahiers du Développement Social Urbain, 2011, Georges Gontcharoff (Cairn.info)
Le renversement de la majorité sénatoriale actuelle par une majorité de tendance opposée ne résoudrait en rien le problème : elle ne ferait que le déplacer.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, François Robbe (Cairn.info)
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