manquements
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Pluriel de manquement ( nom masculin )
examples
Sentences with the word manquements
Le paiement ne peut être interrompu que si les manquements du bailleur rendent impossible l'usage du bien.Capital, 15/10/2019, « Obligations du locataire »
Il nous est impossible d'adhérer à une philosophie qui consisterait à juger inéluctables les manquements à l'éthique sportive.Pouvoirs, 2002, Bruno Genevois (Cairn.info)
L'entraîneur a aussi souligné manquements de ses joueurs.Ouest-France, Julien SOYER, 09/05/2021
L'accueillant n'oublie pas pour autant ces manquements et se garde le droit de ne pas accueillir les touristes indélicats pour un nouveau séjour.Actes de la recherche en sciences sociales, 2007, Christophe Giraud (Cairn.info)
Mais les manquements constatés sont plutôt en défaveur des bénéficiaires.Capital, 07/10/2020, « Aides au logement, prime d'activité, retraite… ces erreurs qui coûtent… »
Cinq d'entre elles correspondent à des manquements étatiques tandis que les sept autres sont des renvois préjudiciels.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
Je le remercie également de prendre des mesures énergiques pour remédier aux manquements constatés et de prendre cette affaire très au sérieux.Europarl
Dans tous les cas, sachez qu'aucune sanction n'est pour l'heure prévue, en cas de manquements à ces obligations.Capital, 26/09/2016, « De nouvelles obligations en cascade pour les copropriétés »
Mais, derrière leur mission de dégagement des voies, se cacherait-t-il des manquements à la loi ?Capital, 29/05/2018, « Les fourrières parisiennes sont peut-être illégales »
Ces manquements rendent impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Comme si le théâtre pouvait et même devait répondre de tous les manquements des politiques sociales et culturelles du moment.Études théâtrales, 2017, Florent Gaudez, Baptiste Pizzinat (Cairn.info)
Cet exercice a même permis de détecter quelques manquements.Ouest-France, Hélène LECLERC, 19/10/2016
D'une certaine manière, le couple immature a déjà payé ses manquements, puisque leur enfant a été placé en famille d'accueil.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 13/02/2016
À tout moment, en cas de manquements au cahier des charges, l'autorisation des jeux peut être révoquée.Ouest-France, Thibault BURBAN, 23/08/2021
C'est pour répondre à ces manquements que des travaux sont engagés depuis le lundi 17 mai.Ouest-France, Marie DESEVEDAVY, 16/12/2021
L'ancien gendarme ne comprend pas les manquements pointés dans le rapport.Ouest-France, Marc AUBAULT, 13/10/2024
Donc si les services d'inspection ne sanctionnent pas immédiatement les manquements, ils auront au terme de leurs échanges avec l'entreprise, une solution pleinement satisfaisante.RSC, 2019, Laure Bonnaud (Cairn.info)
Au total, 26 établissements ont été contrôlés, pour un taux de manquements de 54 %.Capital, 23/04/2021, « La répression des fraudes étrille le secteur de la rénovation… »
Au-delà des contrats, les manquements pointés ont aussi concerné le respect de la réglementation qui s'impose dès la phase précédant leur signature.Capital, 11/03/2022, « Contrat de maison individuelle : la moitié des entreprises ne… »
Il met l'accent sur la responsabilité qu'ont les personnes à qui sont signalés ces manquements potentiels d'agir rapidement, sérieusement et efficacement.Europarl
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