manquements
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Pluriel de manquement ( nom masculin )
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Sentences with the word manquements
Elle a également écopé de deux contraventions pour des manquements aux règles du droit du travail de 900 € et 650 €.Ouest-France, 06/07/2018
Il met l'accent sur la responsabilité qu'ont les personnes à qui sont signalés ces manquements potentiels d'agir rapidement, sérieusement et efficacement.Europarl
Mais les manquements constatés sont plutôt en défaveur des bénéficiaires.Capital, 07/10/2020, « Aides au logement, prime d'activité, retraite… ces erreurs qui coûtent… »
Au total, 26 établissements ont été contrôlés, pour un taux de manquements de 54 %.Capital, 23/04/2021, « La répression des fraudes étrille le secteur de la rénovation… »
Trois manquements à ces obligations en douze mois constituent une infraction antidopage.Ouest-France, 16/07/2020
Au-delà des contrats, les manquements pointés ont aussi concerné le respect de la réglementation qui s'impose dès la phase précédant leur signature.Capital, 11/03/2022, « Contrat de maison individuelle : la moitié des entreprises ne… »
Donc si les services d'inspection ne sanctionnent pas immédiatement les manquements, ils auront au terme de leurs échanges avec l'entreprise, une solution pleinement satisfaisante.RSC, 2019, Laure Bonnaud (Cairn.info)
Une enquête est en cours pour homicide involontaire afin de vérifier s'il n'y a pas eu d'éventuels manquements aux normes de sécurité.Ouest-France, Coline DAVY, 10/07/2020
Lors du procès, le tribunal devait tenter de déterminer s'il y avait des manquements aux règles de sécurité.Ouest-France, 21/05/2021
Je le remercie également de prendre des mesures énergiques pour remédier aux manquements constatés et de prendre cette affaire très au sérieux.Europarl
Le paiement ne peut être interrompu que si les manquements du bailleur rendent impossible l'usage du bien.Capital, 15/10/2019, « Obligations du locataire »
De même, le montant de l'amende semblerait être complètement fondé sur des éléments objectifs (les avantages tirés des manquements et la dimension économique de l'entreprise).RSC, 2018, Martina Galli (Cairn.info)
Dans ce contexte, les répondants sont prolixes lorsqu'il s'agit de décrire les manquements de chacun.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2018, Johan Bernardini-Perinciolo, Marius Bertolucci (Cairn.info)
Cinq d'entre elles correspondent à des manquements étatiques tandis que les sept autres sont des renvois préjudiciels.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
Cette invisibilisation est requise pour justifier un ordre scolaire dont les dysfonctionnements sont traditionnellement renvoyés aux manquements des individus singuliers.Adolescence, 2011, Béatrice Mabilon-Bonfils (Cairn.info)
Dans tous les cas, sachez qu'aucune sanction n'est pour l'heure prévue, en cas de manquements à ces obligations.Capital, 26/09/2016, « De nouvelles obligations en cascade pour les copropriétés »
Mais, derrière leur mission de dégagement des voies, se cacherait-t-il des manquements à la loi ?Capital, 29/05/2018, « Les fourrières parisiennes sont peut-être illégales »
Les parents seront avertis des manquements à ces règles et du comportement de leur enfant.Ouest-France, 30/07/2018
Hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale devait statuer sur de possibles manquements de l'entreprise.Ouest-France, Jérom FOUQUET, 01/07/2021
Cette norme vise à donner la possibilité à l'administration de corriger des manquements au droit pendant la procédure de passation.Droit et ville, 2010, Nikolaus Marsch (Cairn.info)
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