mariage de complaisance
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Sentences with the word mariage de complaisance
Ainsi, la lutte contre les mariages de complaisance ne concerne directement la justice familiale qu'en la personne des magistrats du parquet.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Aurélie Fillod-Chabaud, Laura Odasso (Cairn.info)
La lutte contre les mariages de complaisance a également été invoquée pour justifier une antériorité du mariage de deux ans afin de bénéficier cette fois d'une carte de résident.Plein droit, 2004, Nathalie Ferré (Cairn.info)
Dans les années 2000, cette recrudescence de la pénalisation s'est également observée à travers la création des infractions de mariage de complaisance et de paternité de complaisance.Plein droit, 2015, Céline Chassang (Cairn.info)
Cela suppose tout d'abord de mieux lutter contre les mariages blancs ou les mariages de complaisance.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
La loi nouvelle a, parallèlement, institué un délit spécifique de participation à un mariage de complaisance ou d'organisation d'un tel mariage.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Certains pays ont introduit dans leur législation des dispositions juridiques spécifiques visant à détecter les mariages de complaisance ou les mariages forcés.Critiques internationales, 2007, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
Si le ministère public estime qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, peut-il saisir une juridiction française en annulation ?Revue critique de droit international privé, 2017, Sabine Corneloup (Cairn.info)
La lutte contre les mariages de complaisance ne concerne directement la justice familiale qu'en la personne des magistrats du parquet.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Anne Wyvekens (Cairn.info)
Enfin, la loi nouvelle a institué un délit spécifique de participation à un mariage de complaisance ou d'organisation d'un tel mariage.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
Cet entretien préalable permettra aux officiers de l'état civil d'identifier plus en amont les indices des mariages de complaisance et de se rapprocher, si ces indices existent, des préfectures.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
La lutte contre les mariages de complaisance se poursuit à tout moment de la vie du couple.Recherches familiales, 2019, Laura Odasso (Cairn.info)
La lutte contre les mariages de complaisance s'érige dans l'argumentaire des mariages forcés et brouille la lisibilité de ces derniers.Dialogue, 2010, Sahra Mekboul (Cairn.info)
Certains pays ont introduit dans leur législation des dispositions juridiques spécifiques visant à détecter les mariages de complaisance et par voie de conséquence les mariages forcés.Dialogue, 2010, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
Les terminologies multiples témoignent de la difficulté de trouver une définition solide : mariage arrangé, mariage coutumier, mariage de raison, mariage de complaisance sont utilisés dans divers rapports.Population, 2010, Christelle Hamel, Magali Mazuy (Cairn.info)
On ne peut pas usurper ce droit par le biais du mariage, qui peut d'ailleurs prendre fin par le divorce ou qui pourrait même être un mariage de complaisance.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Guy Scoffoni, David Annoussamy, Laurent Pech (Cairn.info)
La loi du 26 novembre 2003 a ainsi créé un délit de mariage de complaisance passible de cinq ans d'emprisonnement.Plein droit, 2011, Danièle Lochak (Cairn.info)
D'emblée, le rapport met en évidence l'existence de diverses appellations pour parler du phénomène : mariage arrangé, mariage d'enfant, mariage de complaisance, par exemple.Critiques internationales, 2007, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
La censure partielle de cette disposition évacue l'équation simpliste entre mariage de complaisance et clandestinité.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
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