mécanisme correcteur
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Sentences with the word mécanisme correcteur
En revanche, ce précédent doit permettre d'identifier les failles du régime et de définir des mécanismes correcteurs.politique étrangère, 2008, Grégory Boutherin (Cairn.info)
Une limitation du rabais britannique sur les subventions agricoles ainsi qu'une éventuelle participation au cofinancement ouvriraient la possibilité d'un mécanisme correcteur commun.Europarl
Mais ce pouvoir unilatéral est alors assorti de techniques de contrôle et de mécanismes correcteurs : principalement la bonne foi, l'abus de droit ou encore l'obligation de motivation.Le Droit Ouvrier, 2012, Muriel Fabre-Magnan (Cairn.info)
Les déficiences fonctionnelles, le cas échéant, sont compensées par des mécanismes correcteurs d'ordre procédural et organisationnel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1998, Michel Coutu (Cairn.info)
En l'absence de mécanisme correcteur par le marché, l'interpellation est la principale modalité pour générer une pression correctrice des défaillances.Mouvements, 2020, Adrien Roux (Cairn.info)
L'abus de droit s'est progressivement imposé comme l'un des principaux mécanismes correcteurs, si ce n'est le premier.Revue internationale du patrimoine, 2022, Philippe De Page, Renaud Thüngen (Cairn.info)
D'un autre côté, un esprit plus pessimiste se demandera si la survie de ces mécanismes correcteurs n'est pas plutôt le signe de l'échec de la loi du 20 août 2008.Le Droit Ouvrier, 2014, Josépha Dirringer (Cairn.info)
La règle de l'égal accès constitue par conséquent un mécanisme correcteur du principe d'égalité qui vise à pallier une injustice subie par les femmes dans la réalité sensible.Revue du droit public, 2021, Guillaume Glénard (Cairn.info)
Par ailleurs, nous avons besoin d’un mécanisme correcteur pour les cas où un système judiciaire national ne satisferait pas aux normes minimales.Europarl
On constate également qu'il existe presque toujours des mécanismes correcteurs à une trop forte mobilité.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Vincent Milliot (Cairn.info)
Si aucun mécanisme correcteur n'est envisagé, un processus d'augmentation interrompue de la dette publique peut alors s'enclencher.Revue d'économie financière, 2022, Maxime Menuet, Patrick Villieu (Cairn.info)
Alors, en situation d'urgence, sont mis en jeu des mécanismes correcteurs exceptionnels, où est sacrifié tout ce qui par ailleurs n'est pas vital.Le Coq-héron, 2014, Roger Perron (Cairn.info)
La modulation de la clé de financement de la restitution britannique soulagera les pays ayant les plus grands déséquilibres budgétaires, sans pour autant introduire de nouveaux mécanismes correcteurs.Europarl
Mais la solidarité et la mutualisation des risques permettent d'apporter des mécanismes correcteurs là où la logique assurantielle peut sembler insuffisante.Retraite et société, 2011, Sylvie Chaslot-Robinet, Sabrina Vanlierde, Cécile Desmartin (Cairn.info)
Ces gains potentiels d'efficience ont pour contrepartie une entropie accrue qu'il faut contrer par de nouveaux mécanismes correcteurs.Revue française de gestion, 2007, Vincent Giard, Gisèle Mendy (Cairn.info)
Nonobstant ce mécanisme correcteur, observons cependant que chaque canton continue à posséder sa justice de paix.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Jean-Pierre Nandrin (Cairn.info)
Les débats s'engagent, notamment, sur le renversement ou non du principe de responsabilité du pays de première entrée et sur l'automaticité du mécanisme correcteur.Après-demain, 2016, Corinne Balleix (Cairn.info)
Suite à l'augmentation des coûts, les gouvernements ont dû introduire des mécanismes correcteurs qui avec le temps ont éloigné les deux systèmes des objectifs qu'ils s'étaient fixés.Sève, 2016, Amalia Diurni (Cairn.info)
Le mécanisme correcteur de l'exception d'ordre public international, faisant barrage aux lois successorales discriminatoires, garderait toute son utilité.Revue critique de droit international privé, 2021, Suzel Ramaciotti (Cairn.info)
Troisièmement, ce mécanisme correcteur présente un risque important de non-acceptation, notamment dans la durée.Cahiers français, 2022, Brice Fabre (Cairn.info)
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