mécanisme correcteur
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Sentences with the word mécanisme correcteur
Dans ces conditions, pour éviter d'accumuler des déficits trop élevés, la mise en place d'un mécanisme correcteur reposant sur un système de compensation intertemporelle pourrait être envisagée.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Pour la présidence - nous l'avons dit - existe également un mécanisme correcteur : alternativement, le candidat à la présidence est présenté par un des rôles.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959 (Cairn.info)
Le fait de ne pas avoir de stock en réserve qui fonctionnerait comme mécanisme correcteur complique leur tâche.Revue française de sociologie, 2012, Sophie Bernard (Cairn.info)
Alors, en situation d'urgence, sont mis en jeu des mécanismes correcteurs exceptionnels, où est sacrifié tout ce qui par ailleurs n'est pas vital.Le Coq-héron, 2014, Roger Perron (Cairn.info)
Par ailleurs, nous avons besoin d’un mécanisme correcteur pour les cas où un système judiciaire national ne satisferait pas aux normes minimales.Europarl
C'est pourquoi un mécanisme correcteur a été introduit en 2000.Revue de l'OFCE, 2008 (Cairn.info)
La modulation de la clé de financement de la restitution britannique soulagera les pays ayant les plus grands déséquilibres budgétaires, sans pour autant introduire de nouveaux mécanismes correcteurs.Europarl
Dans ces conditions, le test de l'article 10-2 n'est pas satisfait par le seul renvoi aux exceptions existantes ou à un mécanisme correcteur tel que l'abus de droit.LEGICOM, 2001, Pascal Kamina (Cairn.info)
L'identification préalable des sources de perturbation possibles des processus concernés par la production synchrone permet de repérer quelques mécanismes correcteurs possibles.Revue française de gestion, 2007, Vincent Giard, Gisèle Mendy (Cairn.info)
Une limitation du rabais britannique sur les subventions agricoles ainsi qu'une éventuelle participation au cofinancement ouvriraient la possibilité d'un mécanisme correcteur commun.Europarl
Qui dit crise, dit aussi nécessité de mécanismes correcteurs et d'innovations.Innovations, 2018 (Cairn.info)
Nonobstant ce mécanisme correcteur, observons cependant que chaque canton continue à posséder sa justice de paix.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Jean-Pierre Nandrin (Cairn.info)
Et enfin, la mise en place de mécanismes correcteurs dès la fin du conflit a permis de conférer une priorité immédiate à ces questions.Les Champs de Mars, 2011, Sophie Dagand (Cairn.info)
Le mécanisme correcteur de l'exception d'ordre public international, faisant barrage aux lois successorales discriminatoires, garderait toute son utilité.Revue critique de droit international privé, 2021, Suzel Ramaciotti (Cairn.info)
Mais la solidarité et la mutualisation des risques permettent d'apporter des mécanismes correcteurs là où la logique assurantielle peut sembler insuffisante.Retraite et société, 2011, Sylvie Chaslot-Robinet, Sabrina Vanlierde, Cécile Desmartin (Cairn.info)
En revanche, ce précédent doit permettre d'identifier les failles du régime et de définir des mécanismes correcteurs.politique étrangère, 2008, Grégory Boutherin (Cairn.info)
Les débats s'engagent, notamment, sur le renversement ou non du principe de responsabilité du pays de première entrée et sur l'automaticité du mécanisme correcteur.Après-demain, 2016, Corinne Balleix (Cairn.info)
L'enjeu et le contexte institutionnel déterminent si le conflit est un mécanisme correcteur des défaillances ou des insuffisances existantes.Revue d'économie politique, 2012, Mehrdad Vahabi (Cairn.info)
En l'absence de mécanisme correcteur par le marché, l'interpellation est la principale modalité pour générer une pression correctrice des défaillances.Mouvements, 2020, Adrien Roux (Cairn.info)
Il ne s'agit alors pas de mécanismes correcteurs mais de décisions tactiques, voire stratégiques.Revue française de gestion, 2007, Vincent Giard, Gisèle Mendy (Cairn.info)
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