mener + procès
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Sentences with the word mener + procès
Il revient à l'ordinaire ou au hiérarque de mener le procès par voie administrative ou d'ordonner le passage par la voie judiciaire.Jean-Jacques Boyer
Car il ne suffisait pas de bien connaître le dossier pour bien mener ce procès.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 29/06/2022
Normes pour mener un procès de dissolution du lien matrimonial en faveur de la foi.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2005 (Cairn.info)
Ou fallait-il alléger les charges et les diviser pour mener le procès à terme et respecter les délais du procès équitable ?Cités, 2016, Isabelle Delpla (Cairn.info)
Cela ne devait en aucune manière les empêcher de mener le procès.Études Germaniques, 2019, Jean-Pierre Bastian (Cairn.info)
Il reste nécessaire de mener des procès pénaux à l'égard des primo-responsables.Revue du droit public, 2018, Fabrice Hourquebie, Xavier Philippe (Cairn.info)
Une fois encore, la possibilité de mener un procès in absentia peut être utilisée comme critère pour opérer une distinction entre deux groupes de systèmes.Revue internationale de droit pénal, 2008, Isidoro Blanco Cordero (Cairn.info)
Une seconde tentative de mener un procès contre lui échoua en 1997 pour les mêmes raisons.Revue d'histoire de la Shoah, 1999, Wilhelm Lasek, Peter Mayr (Cairn.info)
Ce n'est qu'en décembre 2005 qu'a été mise en place une procédure pour nommer un tribunal apte à mener ce procès.Ouest-France, Stéphane BOIS, 10/01/2025
Les biens tenants se montrent alors les plus aptes à mener les procès, apportant leurs compétences mais aussi leur puissance financière.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Estelle Lemoine (Cairn.info)
C'est souvent la conséquence du manque de personnel formé en droit pénal et en procédure pour mener un procès pénal.L'année Canonique, 2019, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Les droits de défense ont pour objectif de mener un procès équitable et de protéger le plus possible les droits et intérêts légitimes de la personne poursuivie.Archives de politique criminelle, 2015, Lu Jianping, Sun Ping (Cairn.info)
Encore une fois, ce qui interpelle, ce n'est pas l'action de la cpi ou sa manière de mener les procès.Pouvoirs, 2018, Kibessoun Pierre Claver Millogo (Cairn.info)
Sinon, c'est la presse qui se chargera de mener le procès.Europarl
Quant à leur manière de mener les procès, les magistrats, balançant entre le respect et la dérogation aux principes judiciaires, entre la politisation et la dépolitisation, mécontentent tout le monde.Histoire de la Justice, 2017, Alain Bancaud (Cairn.info)
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