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mensualisation

Definition

Definition of mensualisation ​​​ nom féminin

Fait de rendre mensuel ; résultat de cette action. Mensualisation de l'impôt.

Examples

Sentences with the word mensualisation

C'est en référence à de tels diagnostics que l'on a vu se développer la mensualisation dans les services d'eau face à la vulnérabilité des populations.Flux, 2009, Marie Tsanga Tabi (Cairn.info)
Le salariat s'est généralisé avec la mensualisation, et les congés payés sont bien appréciés.EMPAN, 2004, Michel Pietr (Cairn.info)
Il faut aussi avoir à l'esprit l'importance déterminante de l'euro en ce qui concerne la mensualisation de la dette.Europarl
Les accueils peuvent être réguliers selon un planning fixe préétabli avec mensualisation, occasionnels (ponctuels mais avec réservation) ou d'urgence (exceptionnels et non programmés).Ouest-France, 15/06/2020
Pour les autres, un plan de mensualisation sera proposé, avec possibilité de revenir au prélèvement semestriel.Ouest-France, 09/01/2013
La hausse de sa mensualisation s'explique car son dernier relevé ayant été fait en janvier 2020, le montant de sa facture porte sur 14 mois au lieu de 12.Ouest-France, Emma BENDA, 28/05/2021
En effet, vous avez la possibilité, jusqu'au 30 juin, de passer à la mensualisation pour payer la taxe foncière et la taxe d'habitation de 2019.Capital, 22/06/2019, « Ne ratez pas la date limite pour mensualiser vos impôts… »
Le conseil syndical a décidé de mettre en place le paiement par mensualisation à partir de janvier 2018.Ouest-France, 01/03/2017
À compter de la rentrée de septembre, une mensualisation des facturations sera mise en place dès lors que le nombre de repas servis par semaine sera similaire pour l'enfant.Ouest-France, 13/05/2021
La première concernant le salaire mensuel garanti, vise la mensualisation du salaire et, en ce sens, le rapprochement du statut des ouvriers et des employés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974 (Cairn.info)
Aussi bien l'évolution vers la mensualisation ne fut-elle pas abordée et résolue de façon identique dans les ports français, allemands, néerlandais ou britanniques.Le Mouvement Social, 2005 (Cairn.info)
Dans un tel scénario, celles-ci devaient être épuisées à l'horizon 2031, après prise en compte de l'effet de la mensualisation sur la trésorerie.La Revue de l'Ires, 2011, Jean-Louis Besnard (Cairn.info)
Certes, la relation nouvelle à la mensualisation, au risque, à la sécurité, a rapproché des comportements auparavant distincts.Communications, 2008, Claudine Haroche, Georges Vigarello (Cairn.info)
Par ailleurs, il est aussi possible de résilier son contrat de prélèvement de mensualisation.Capital, 15/10/2019, « Taxe d'habitation : voici comment effacer votre impôt dès janvier… »
Un courrier sera adressé à chaque abonné, pour récupérer les données et la mise en place des dossiers de mensualisation et prélèvements.Ouest-France, 05/02/2021
Cette évolution résulte, en partie, d'une modification de l'environnement social, qui s'est traduite par la mensualisation progressive des salaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Martine Durez-Demal (Cairn.info)
Cette mensualisation s'applique à la taxe foncière (paiement dû à la mi-octobre) et à la taxe d'habitation (paiement dû à la mi-novembre).Capital, 19/06/2020, « Taxe foncière, taxe d'habitation… avez-vous pensé à mensualiser le paiement… »
Si le contribuable a opté pour la mensualisation, il existe alors plusieurs cas de figure pour recevoir un remboursement de la taxe d'habitation.Ça m'intéresse, 12/11/2021, « Tout savoir sur le remboursement de la taxe d’habitation »
Mais l'exécutif aurait déjà une solution de remplacement : la mensualisation généralisée.Capital, 04/09/2018, « La mensualisation généralisée peut-elle remplacer le prélèvement à la source… »
Les syndicats accentuent des revendications de réduction des horaires, de mensualisation ouvrière.Le Mouvement Social, 2009 (Cairn.info)
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