mesure nécessaire
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Sentences with the word mesure nécessaire
Elles sont assez nombreuses cependant pour permettre de différencier, dans la mesure nécessaire, les charges des travailleurs et de leurs patrons.Revue d'histoire de la protection sociale, 2014, Georges Cahen-Salvador (Cairn.info)
Les professionnels concernés ont des avis divergents, la plupart ont le cœur qui balance entre une mesure nécessaire pour éviter une nouvelle fermeture et une mise en œuvre complexe.Ouest-France, Juliette BROSSAULT, 13/07/2021
Une mesure nécessaire pour préserver cette espèce animale rare dont la population atteint tout juste les 400 animaux.Ouest-France, 08/07/2021
Il ne s'agit pas d'étendre un programme d'abattage mais d'une mesure nécessaire parce qu'il y a infiniment moins d'abattages qu'en temps normal.Europarl
L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés.Capital, 30/06/2015, « Canicule : à quelle température peut-on s'arrêter de travailler ? »
Un expert viendra ensuite directement à domicile afin de prendre les mesures nécessaires.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 16/08/2021
Cette ingérence, pour être admissible, doit être prévue par la loi, poursuivre un but légitime et être une mesure nécessaire dans une société démocratique.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
Ils réaliseront ensuite une pige, sorte de règle sur laquelle sont reportées les mesures nécessaires à la construction.Ouest-France, 17/07/2018
Le protocole proposé doit être considéré comme une mesure nécessaire s'inscrivant dans une stratégie européenne de coopération policière dans le domaine du blanchiment d'argent.Europarl
Il faudra naturellement que cette solution prenne en compte dans toute la mesure nécessaire, les spécificités du secteur de la presse et de la communication.LEGICOM, 2003, Basile Ader (Cairn.info)
L'absence de droit de suite de la marque a pour conséquence qu'un revendeur peut disposer du signe librement, dans la mesure nécessaire à son utilité.LEGICOM, 2001, Valérie-Laure Benabou (Cairn.info)
Les chefs d'établissements de départ et d'arrivée doivent prendre les mesures nécessaires à la protection des biens de la personne détenue.Ouest-France, 15/10/2019
Mais cette mesure nécessaire risque d'être difficile à mettre en place.Capital, 05/04/2018, « Peut-on vraiment contrôler les chômeurs ? »
Cela signifie qu'ils doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs équipes contre les risques d'accidents et de maladies professionnelles.Capital, 09/10/2015, « Un salarié victime de tabagisme passif au travail peut-il toujours… »
Traduction : ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter à leurs équipes un accident du travail ou une maladie professionnelle.Capital, 11/10/2016, « Un employeur est-il toujours responsable de la santé de ses… »
Si votre entreprise n'a pas pris les mesures nécessaires pour isoler les salariés exposés au coronavirus, vous pouvez exercer votre droit de retrait.Capital, 27/02/2020, « Coronavirus : votre patron peut-il vous obliger à ne pas… »
Pour chaque département ou région, c'est au préfet de prendre les mesures nécessaires.Ça m'intéresse, 19/05/2021, « Sécheresse : quels sont les départements à risque cet été ? »
Et l'on peut aller plus loin : il doit être interdit comme mesure nécessaire à la défense de la démocratie.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Javier Tajadura Tejada (Cairn.info)
Dans ce cas précis, la pression se conçoit comme une mesure nécessaire pour la responsabilisation de la justice.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, JAMEL AJROUD (Cairn.info)
Les responsables politiques ont la charge de prendre les mesures nécessaires pour combattre ces maux.Ouest-France, 24/07/2021
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