mesure nouvelle
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Sentences with the word mesure nouvelle
Pour rendre moins difficile la lecture et l'exploitation rapides des renseignements reçus, une mesure nouvelle devenait nécessaire.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Lothar Hilbert (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, au moment dont je parle, il devenait nécessaire au premier consul de se raffermir par quelque mesure nouvelle.Claire-Élisabeth-Jeanne Gravier de Vergennes Rémusat (1780-1821)
Toute mesure nouvelle ou plus coûteuse est donc par principe rejetée.Informations sociales, 2005 (Cairn.info)
Évaluer les recettes ou la perte qu'engendrera une mesure nouvelle, tout comme évaluer son impact sur la progressivité d'un système fiscal est toutefois moins simple qu'il y paraît.Revue de l'OFCE, 2012, Jacques Le Cacheux (Cairn.info)
Inversement, le choix des infractions concernées aurait dû être plus limitatif, s'agissant d'une mesure nouvelle pouvant apparaître comme de faveur pour le détenu.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Celui-ci ne contient cependant aucune mesure nouvelle pour le réaliser.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Cette égalité était déjà méconnue avant que le débat sur la mesure nouvelle ne s'engage.Études, 2011, François Sureau (Cairn.info)
Parallèlement, le rapport coût/efficacité des mesures clés devrait faire l'objet d'une évaluation objective – disposition qui devrait également être prévue pour toute mesure nouvelle adoptée.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Elle est aussi essentiellement réactive puisque chaque mesure nouvelle est déclenchée par un scandale antérieur sans pouvoir ou vouloir appréhender la question dans son ensemble.Pouvoirs, 2013, Yves Mény (Cairn.info)
Utilisant une base de données européenne, cet article étudie l'effet d'une mesure nouvelle et précise des mismatches éducatifs et de compétences sur les salaires.Reflets et perspectives de la vie économique, 2016, Guillaume Vermeylen (Cairn.info)
Elle doit permettre une large appropriation de cette mesure nouvelle qui poursuit un objectif de restauration du lien social transcendant la dynamique habituelle de notre procédure pénale.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
Rien n'est pire pour des agents d'accueil que d'apprendre par des contribuables une mesure nouvelle annoncée le matin même par le ministre et relayée par la radio et la télévision !Gestion et finances publiques, 2018, Michel Le Clainche (Cairn.info)
Des mesures nouvelles pourraient être nécessaires pour répondre aux besoins particuliers des pays moins avancés en matière de consolidation de leur système financier.Les dossiers du CAD, 2001 (Cairn.info)
En dépit ou à cause d'une réglementation toujours plus tatillonne, la fraude se maintient, chaque mesure nouvelle engendre une riposte de la part des fraudeurs.Histoire & Sociétés Rurales, 2001 (Cairn.info)
Un gouvernement, voulant prendre une mesure nouvelle, devrait obtenir l'autorisation de ses partenaires, ce qui aboutirait à la paralysie.Revue de l'OFCE, 2003, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Dans la conception de ce système, les pouvoirs publics ont créé une unité de mesure nouvelle pour déterminer et quantifier les économies d'énergie à atteindre.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Anne Rainaud (Cairn.info)
Il faut enfin relever l'apparition d'une mesure nouvelle destinée à pallier le retard du commissaire-enquêteur ou de la commission d'enquête à rendre son rapport et ses conclusions.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin (Cairn.info)
L'a conversion des rentes fut vivement repoussée, non-seulement par les nombreux intérêts qui s'en trouvaient lésés, mais par le sentiment public inquiet d'une mesure nouvelle, compliquée et mal comprise.François Guizot (1787-1874)
Toute mesure nouvelle non prévue, tant du côté des prestations que des recettes, doit être gagée à 100 %.Regards croisés sur l'économie, 2012, Laurence Boone, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
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