mesure + restreindre
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Sentences with the word mesure + restreindre
Cette mesure restreint la création d'offices et le sauf-conduit doit être présenté auprès des mairies qui conservent l'état civil récent.Medium, 2014, Christophe Massot (Cairn.info)
Quoique l'« embryologie de l'âme humaine » soit des plus importantes et des plus intéressantes, elle n'a trouvé jusqu'ici que dans une mesure restreinte l'attention qu'elle mérite.Ernest Haeckel (1834-1919), traduction Camille Bos (1868-1907)
Quoique dans une mesure restreinte, les droits fondamentaux ont d'un côté inspiré l'œuvre du législateur et de l'autre ont été souvent mentionnés en public surtout par les intellectuels.Dragoljub Popović
La question de l'existence d'un tel délit ne saurait se poser avant la déclaration de l'état d'urgence sanitaire et l'adoption des premières mesures restreignant les possibilités de circulation.Archives de philosophie du droit, 2020, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Nous protestons contre les mesures restreignant les libertés individuelles, auxquelles ce climat guerrier donne lieu.Europarl
Cela suppose que la mesure restreignant l'exercice d'une liberté doit satisfaire à la triple exigence d'adéquation, de nécessité et de proportionnalité au sens strict.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
L'identification des mesures restreignant la libre circulation des marchandises et la détermination des hypothèses dans lesquelles des discriminations entre produits sont autorisées en fournit un exemple.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Etienne Schoonbroodt (Cairn.info)
De plus, le gouvernement décida d'adopter des mesures restreignant l'accès à la fonction publique et d'adapter les instruments existants au programme gouvernemental de réduction de l'accroissement des dépenses publiques.Revue française d'administration publique, 2006, Joana Mendes (Cairn.info)
Ouvrir le commentaire à un plus large contexte semble dès lors nécessaire – mais dans une mesure restreinte seulement.Littérature, 2017, Mathias Ecoeur (Cairn.info)
L'inefficacité des mesures restreignant la responsabilité civile à stopper l'augmentation des primes n'est pas surprenante.Sève, 2008, Douglas A. Kysar, Thomas O. McGarity, Karen Sokol (Cairn.info)
Le mythe a été introduit pour corriger les premières divisions et, dans une mesure restreinte, il a rempli cette fonction.Les études philosophiques, 2005, Dimitri EL Murr (Cairn.info)
Les cours de justice doivent concentrer en priorité leur attention sur les mesures restreignant la liberté des membres de groupes minoritaires.Raisons politiques, 2006 (Cairn.info)
Seul un nombre de mesures restreint au point d'être négligeable permet de contrôler véritablement un comportement, non dans une partie toujours contournable du cyberespace, mais dans son ensemble.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Thomas Schultz (Cairn.info)
L'investissement résidentiel s'est fortement accéléré, malgré une série de mesures restreignant les achats de logements et un durcissement des conditions d'emprunt hypothécaire.Perspectives économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
Il en va d'ailleurs de même pour les mesures restreignant le droit de rester sur le territoire national.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Audrey Bachert-Peretti (Cairn.info)
La procédure élaborée, assez lourde et lente, ne réalise que dans une mesure restreinte le principe du recours obligatoire à une partie tierce.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Eric Remacle (Cairn.info)
La collocation est une unité multilexémique non libre du fait que ces deux propriétés ne s'y appliquent pas, ou encore, ne s'appliquent que dans une mesure restreinte.Ela. Études de linguistique appliquée, 2018, Paolo Frassi (Cairn.info)
D’autre part, ces mesures restreignaient simplement les limites, l’effort de pêche et le potentiel de pêche.Europarl
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