mesure utile
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Sentences with the word mesure utile
Créer un diplôme d'expert serait une mesure utile comme le serait la relance du dialogue social pour construire un statut fiscal et social de l'expert.Les cahiers de la justice, 2021, Dominique Raimbourg (Cairn.info)
Le port du masque étendu à toute la population est une mesure utile, protectrice, mais à condition que tout l'ensemble du protocole sanitaire soit respecté.Ouest-France, 27/04/2020
Faire de la fraude fiscale un délit serait une mesure utile à cet égard.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Donc, il n’a jamais été dit que ce n’était pas une mesure utile.Europarl
Quelle que soit l'unité de mesure utile – temps, espace – la place que tient l'emprunt doit demeurer accessoire relativement à l'œuvre citée et à l'œuvre citante.LEGICOM, 1998, Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Si la création de ce comité est une mesure utile, il est très difficile de savoir si, dans la pratique, ce comité aura un impact réel.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
La surveillance serait une mesure utile si nous étions tous, exempts de préjugés ; mais nous sommes loin d'être arrivés à ce haut degré de civilisation.Eugène-François Vidocq (1775-1857)
Nous avons besoin de travailleurs mieux formés pour l'avenir et une reconversion dans les secteurs de la technologie et des énergies renouvelables constitue certainement une mesure utile.Europarl
Cependant elles fournissent une mesure utile, et pour le moment unique, des différentes forces qui structurent une administration centrale au cours du temps.Le Mouvement Social, 2009, Maurizio Gribaudi (Cairn.info)
Les conditions permettant à cet acte juridique d’être enfin adopté et à cette mesure utile d’entrer en vigueur sont donc réunies.Europarl
C'est une mesure utile dont nous avons tous besoin.Europarl
Le code de procédure pénale donne en effet au tribunal correctionnel ou la cour d'assises le droit de décider de toute mesure utile à la manifestation de la vérité.Ouest-France, 23/03/2018
Il doit également mettre en œuvre toute mesure utile afin d'assurer la sécurité et la pérennité de ces enregistrements.Sécurité globale, 2015, Rémy Février (Cairn.info)
Une mesure utile consiste à faciliter les signalements qui permettent l'intervention des représentants sociaux, un regard tiers, dans les intimités familiales dysfonctionnelles.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2020, Robert Neuburger (Cairn.info)
Néanmoins, l'écart de pauvreté est une mesure utile pour déterminer l'ampleur du problème.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Or, refuser de changer le système, c'est garantir l'échec des quelques mesures utiles ou nécessaires proposées par ailleurs.Europarl
Si cette mise en demeure n'est pas elle-même suivie d'effet, il peut saisir le juge des référés aux fins d'ordonner toute mesure utile.Revue française d'administration publique, 2011, Serge Slama (Cairn.info)
En principe, la chambre de passation peut ordonner toute mesure utile afin de mettre fin à la violation d'un droit ou afin de régulariser une procédure de passation.Droit et ville, 2010, Nikolaus Marsch (Cairn.info)
Toutefois, il garantit l’intégration de tous les avenants découlant du traité d’adhésion ou autres dans un seul document - une mesure utile.Europarl
Le rapport prend bonne note des évolutions observées et suggère plusieurs mesures utiles pour aller de l’avant.Europarl
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