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mineraient

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Sentences with the word mineraient

Quelles que soient les tentations, ce n'est pas une raison pour adopter des dispositions législatives qui par leur contenu mineraient ouvertement l'efficacité de ces principes.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Xavier Philippe, Anne Desmarest (Cairn.info)
Des entités d'état résultant de séparations sécessionnistes mineraient la sécurité interne parce qu'elles seraient fondées sur des intérêts locaux égoïstes ou même sur des sélections ethniques.Europarl
Ensuite, l'obligation de divulgation pour les avocats mineraient, à mon sens, la longue tradition de confidentialité entre avocats et clients.Europarl
De tels accords mineraient et retarderaient l'accord auquel nous venons de parvenir.Europarl
Selon eux, ces projets mineraient les fondements du régime tout en augmentant les risques économiques auxquels s'exposeraient les futurs retraités.Retraite et société, 2011, Daniel Béland (Cairn.info)
Accordé aux juridictions de toutes instances, le droit de contrôler la loi aboutirait à une multiplication de jurisprudences contradictoires qui compromettraient l'unité du droit et mineraient la sécurité juridique.La Vème République - des institutions libérales ? (1), 2006, Renaud Baumert (Cairn.info)
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15/10/2024
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