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mineure

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Sentences with the word mineure

Le gouvernement veut cependant protéger les relations consenties entre un jeune majeur et une mineure, en posant une exception à l'âge de consentement.Ouest-France, Carine JANIN, 18/02/2021
Personne mieux que vous n'a fait ressortir l'iniquite legale qui fait de chaque femme une mineure.Victor Hugo (1802-1885)
Une personne majeure ou mineure rattachée au foyer fiscal de ses parents ou de ses représentants légaux, si ceux-ci manifestent un défaut d'intérêt vis-à-vis d'elle.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »
Si la personne est mineure, c'est son médecin traitant qui doit lui prescrire le vaccin, à retirer ensuite chez le pharmacien.Ça m'intéresse, 21/10/2020, « Faut-il vous faire vacciner contre la grippe ? »
Il ne sait plus le nom de famille ni l'adresse de sa copine mineure, chez qui il dit résider.Ouest-France, 01/11/2018
Deux questions, une mineure et une majeure : ces propositions peuvent-elles prospérer ?Capital, 24/10/2016, « Faut-il rendre obligatoire le recours à un agent immobilier ? »
Dans ce contexte, la question de la biodiversité en zone urbaine reste souvent considérée comme mineure face aux enjeux de la sixième extinction.Ecologie & Politique, 2005, Karim Lapp (Cairn.info)
Première alerte quand, le 3 août 2014, le mis en examen dénonce des voisins qui hébergent une mineure fugueuse.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 05/05/2021
La quantité incroyable de richesses stockées dans la sépulture est étonnante au vu de l'importance mineure du pharaon dans l'histoire égyptienne.Ouest-France, 22/03/2019
Ce n'est pas là chose mineure, c'est une charte politique pour l'avenir.Europarl
Les blessures sont d'ailleurs évaluées en temps perdu : une blessure mineure ou de 1er degré signifie une perte de 1 à 7 jours d'entraînement.Ça m'intéresse, 05/08/2017, « Un athlète blessé, c'est grave ? »
D'autre part, elle peut intervenir comme différenciation mineure lors de la multiplication des dispositifs par dissémination, essaimage souple ou en franchise.Innovations, 2012, Jérôme Blanc, Marie Fare (Cairn.info)
Dans ce mode de raisonnement logique, la norme juridique tient lieu de prémisse majeure à laquelle le fait empirique observé – la prémisse mineure – est rapportée.Droit et société, 2010, Vincent-Arnaud Chappe (Cairn.info)
D'autre part, cette orientation mineure la diversité des organisations composant une même catégorie.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Benjamin Dreveton (Cairn.info)
De leur côté, les parents ont été interpellés pour s'entendre rappeler que leur fille mineure relevait de leur responsabilité jusqu'à ses 18 ans révolus.Dialogue, 2007, Anne-catherine Cassin-marquay (Cairn.info)
A ce jour, la plupart des loueurs sont payés avec une partie fixe mineure, et une partie variable.Capital, 11/08/2014, « Limitation des honoraires de location : ce qu'il faut en… »
La composition pénale peut concerner une personne majeure comme mineure, ainsi qu'une personne morale.Capital, 19/11/2021, « Composition pénale : définition et déroulement »
Celle-ci doit établir si la mineure est victime de maltraitance.Ouest-France, 15/02/2021
Elle craint que ce dernier ne soit revenu auprès de la jeune fille, une mineure de 17 ans et demi.Ouest-France, 26/02/2021
Cette dernière est regardée comme une question mineure sur la scène politique et l'ancrage du soutien politique manque de solidité.Revue de l'OCDE sur le développement, 2009 (Cairn.info)
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