minutaire
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Sentences with the word minutaire
Le classement dans cette catégorie entraîne l'application de 20 % du tarif minutaire de base.Réseaux, 2008, Dominique Pasquier (Cairn.info)
L'étude de la rédaction et de l'expédition des actes note l'absence de minute conservée – tous les minutaires ont disparu – mais la certitude qu'il en fut établi.Revue historique, 2004 (Cairn.info)
Le classement dans cette catégorie entraîne l'application de 45 % du tarif minutaire de base.Réseaux, 2008, Dominique Pasquier (Cairn.info)
Le classement dans cette catégorie entraîne l'application de 75 % du tarif minutaire de base.Réseaux, 2008, Dominique Pasquier (Cairn.info)
Le classement dans cette catégorie entraîne l'application de 10 % du tarif minutaire de base.Réseaux, 2008, Dominique Pasquier (Cairn.info)
Le classement dans cette catégorie entraîne l'application de 100 % du tarif minutaire de base.Réseaux, 2008, Dominique Pasquier (Cairn.info)
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