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minutier

definition

Definition of minutier ​​​ nom masculin

Droit
Registre contenant les minutes des actes d'un notaire.
Local affecté au dépôt des archives notariales de plus de cent vingt-cinq ans.

examples

Sentences with the word minutier

Dans les minutiers des notaires, le changement de statut est net, entraînant l'apparition bien plus fréquente des veuves que des femmes mariées.XVIIe siècle, 2009, Christine Dousset (Cairn.info)
Le minutier central des notaires parisiens a aussi été largement mis à contribution.Histoire, économie α société, 2009 (Cairn.info)
Outre les registres paroissiaux et les minutiers qui ne peuvent fournir que des éclairages aussi ponctuels qu'aléatoires, deux grandes pistes – au moins – s'offrent à l'investigation.Études Tsiganes, 2018, Jean-Luc Laffont (Cairn.info)
Malheureusement, cinq de ces actes, qui ont existé, sont absents du minutier.Dix-septième siècle, 2010, Christine Dousset (Cairn.info)
Dans les minutiers, il a trouvé plusieurs transactions, y compris une relative à un homicide (3 000 livres versées à la famille en dédommagement).Histoire & Sociétés Rurales, 2007 (Cairn.info)
Enfin, les minutiers notariaux sont souvent tardifs ou bien n'ont pas été dépouillés dans cette perspective lorsqu'ils le sont moins.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2004, Étienne Hubert (Cairn.info)
Pour faciliter les recherches dans le minutier, les données ont été structurées au format xml.Documentaliste-Sciences de l'information, 2005, Michèle Battisti (Cairn.info)
Le minutier central des notaires parisiens est, en effet, une source de premier choix pour l'histoire sociale.Histoire urbaine, 2002, Youri Carbonnier (Cairn.info)
À partir du milieu du xive siècle, les minutiers notariés indiquent en revanche la présence de plusieurs auberges.Revue historique, 2021, Franck Brechon (Cairn.info)
Les minutiers des notaires établis dans les ports contiennent évidemment l'essentiel des actes notariés conservés sur la traite négrière.Histoire de la Justice, 2021, Pascal Even (Cairn.info)
Encore leur accès était-il parsemé de difficultés, ne serait-ce que celle de trouver par exemple la bonne étude (qui change souvent) dans le minutier central des notaires.Sigila, 2015, Jean-Fred Warlin (Cairn.info)
Absence d'autant plus significative que les minutiers contiennent par contre de nombreuses quittances délivrées par les maris reconnaissant avoir reçu la dot de leur épouse, en totalité ou partiellement.Dix-septième siècle, 2010, Christine Dousset (Cairn.info)
L'auteur relève, en préalable, le fort contraste entre les prêts enregistrés dans les minutiers d'un notaire des années 1230 et les registres des années 1280-1290.Histoire & Sociétés Rurales, 2013 (Cairn.info)
Mais l'attention des universitaires avait été attirée, et les historiens du droit furent les premiers à se plonger dans les minutiers.Histoire & Sociétés Rurales, 2005 (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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