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minutier

definition

Definition of minutier ​​​ nom masculin

Droit
Registre contenant les minutes des actes d'un notaire.
Local affecté au dépôt des archives notariales de plus de cent vingt-cinq ans.

examples

Sentences with the word minutier

Les minutiers des notaires établis dans les ports contiennent évidemment l'essentiel des actes notariés conservés sur la traite négrière.Histoire de la Justice, 2021, Pascal Even (Cairn.info)
Encore leur accès était-il parsemé de difficultés, ne serait-ce que celle de trouver par exemple la bonne étude (qui change souvent) dans le minutier central des notaires.Sigila, 2015, Jean-Fred Warlin (Cairn.info)
Tout est signé manuellement et classé dans les minutiers.Délibérée, 2020, Stéphanie Kretowicz (Cairn.info)
Outre les registres paroissiaux et les minutiers qui ne peuvent fournir que des éclairages aussi ponctuels qu'aléatoires, deux grandes pistes – au moins – s'offrent à l'investigation.Études Tsiganes, 2018, Jean-Luc Laffont (Cairn.info)
La première raison tient à l'exhaustivité des actes présents au minutier central.Histoire et mesure, 2011, Pierre-Charles Pradier (Cairn.info)
À partir du milieu du xive siècle, les minutiers notariés indiquent en revanche la présence de plusieurs auberges.Revue historique, 2021, Franck Brechon (Cairn.info)
Dans les minutiers des notaires, le changement de statut est net, entraînant l'apparition bien plus fréquente des veuves que des femmes mariées.XVIIe siècle, 2009, Christine Dousset (Cairn.info)
Cela s'explique notamment par le fait que les offices utilisent des logiciels de rédaction d'actes pour s'interfacer aux outils précédemment décrits (signature électronique, plateforme d'échanges, minutier central).Enjeux numériques, 2018, Nicolas Tissot (Cairn.info)
Malheureusement, cinq de ces actes, qui ont existé, sont absents du minutier.Dix-septième siècle, 2010, Christine Dousset (Cairn.info)
Pour faciliter les recherches dans le minutier, les données ont été structurées au format xml.Documentaliste-Sciences de l'information, 2005, Michèle Battisti (Cairn.info)
Absence d'autant plus significative que les minutiers contiennent par contre de nombreuses quittances délivrées par les maris reconnaissant avoir reçu la dot de leur épouse, en totalité ou partiellement.Dix-septième siècle, 2010, Christine Dousset (Cairn.info)
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