mission temporaire
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Sentences with the word mission temporaire
Longtemps, les décrets ont mentionné le département ministériel du ministre concerné par la mission temporaire.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
L'étude minutieuse des décrets chargeant un parlementaire d'une mission temporaire révèle des évolutions notables dans la rédaction de ceux-ci.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
Finalement, c'est une fois de plus un sentiment d'improvisation que laissent, également sur ce point, les décrets chargeant un parlementaire d'une mission temporaire.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
Les décrets confiant une mission temporaire à des parlementaires témoignent également d'une certaine impréparation s'agissant de la présentation des qualités du parlementaire missionné.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
Les parlementaires ayant effectué une mission temporaire que nous avons pu interroger ont unanimement affirmé n'avoir touché aucune indemnisation pour cette mission.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
En parallèle, la rédaction formelle des décrets chargeant un parlementaire d'une mission temporaire pourrait être plus précise.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
C'est donc pour eux une mission temporaire.Ouest-France, Bruno BOUCHET, 16/05/2014
Ce qui apparaît important, c'est que le parlementaire en mission temporaire conserve toute son indépendance tant matérielle que d'esprit.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
C'est une grande nouveauté, car il ne s'agit pas ici d'une mission temporaire, mais bien d'un état stable (pérenne).Nouvelle revue théologique, 2021, Arnaud Join-Lambert, André Haquin (Cairn.info)
Dès lors, peuvent-ils encore, lorsqu'ils sont chargés d'une mission temporaire, exercer correctement leur mandat parlementaire ?Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
Cette mission temporaire se transforme rapidement en un service civil obligatoire par la loi du 30 juillet 1940 puis par celle du 18 janvier 1941.Agora, 2008, Christophe Pécout (Cairn.info)
Il permet aux étudiants, aux apprentis et aux salariés en mission temporaire de trouver plus facilement une location meublée.Capital, 09/07/2019, « Immobilier : à quoi sert le nouveau bail mobilité ? »
Ce locataire peut être en formation professionnelle, en études, en contrat d'apprentissage, en stage, en service civique et même en mutation professionnelle ou en mission temporaire.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 06/09/2023
En mission temporaire dans ce pays, le père ne s'est plus manifesté avant les 6 mois de l'enfant.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2007, Jacqueline Duchêne (Cairn.info)
On peut entrer par exemple pour une mission saisonnière et enchaîner sur un parcours de qualification ou passer à une autre mission temporaire.Éducation Permanente, 2022, Frédéric Aubreton, Yves Monteillet (Cairn.info)
Un phénomène assez rare pour les intérimaires, recrutés ponctuellement pour des missions temporaires.Ouest-France, Julie ECHARD, 05/02/2024
Plus de 400 salariés, chauffeurs poids lourds pour la plupart, ont été mis à disposition pour d'éventuelles missions temporaires.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 02/04/2020
L'ensemble de ces suggestions permettrait que cette pratique des parlementaires en mission temporaire soit davantage transparente et ainsi mieux acceptée par l'opinion publique.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
Cependant, de 1958 à 1973, aucune mission temporaire n'est confiée à un parlementaire.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
À ce jour, la prolongation de mission temporaire n'a toujours concerné que les seuls députés.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
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