modificatif
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Sentences with the word modificatif
Traité simplifié, réformateur ou réformé, modifié ou modificatif, son nom importe peu.Europarl
L'une regarde les termes modificatifs, et qui, se mettant à la tête des termes catégoriques, marquent l'étendue de leur signification, comme tout, nul, la plupart.Poétique, 2013, Jean de Soudier de Richesource, Michel Charles (Cairn.info)
Des riverains ont déposé plusieurs demandes d'annulation du permis de construire initial, comme des permis modificatifs enregistrés en 2018 et 2019.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 04/06/2021
Le permis modificatif s'incorpore alors au permis originel pour faire corps avec lui.Revue du droit public, 2019, Audrey Bachert (Cairn.info)
Le traité modificatif, d'un autre côté, envoie un signal important et positif.Europarl
Le seul intérêt des révisions par traité communautaire modificatif réside dans le renforcement de la procédure de ratification des traités communautaires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Xavier Magnon, Hélène Hurpy, Patricia Rrapi (Cairn.info)
A noter que l'attribution d'un permis modificatif n'allonge pas la durée de validité du permis d'origine.Capital, 26/11/2018, « Permis de construire : démarches pour l'obtenir »
C'est un cas comparable à celui du traité modificatif.Europarl
Un décret modificatif a d'ailleurs été publié ce vendredi matin.Capital, 27/03/2020, « La chloroquine a bien été autorisée pour le coronavirus, mais… »
L'avenant modificatif du contrat de travail qui lui était soumis avait pour objet direct de prévenir les effets de la décision de justice.Le Droit Ouvrier, 2008, Antoine Lounis (Cairn.info)
En troisième lieu, la constitutionnalité d'un traité ne peut plus être remise en cause, même au travers du contrôle de constitutionnalité d'un traité modificatif.Pouvoirs, 2003, Christine Maugüé (Cairn.info)
Mais un changement du modèle d'éoliennes à l'origine d'un arrêté préfectoral modificatif (en date du 17 novembre 2022) leur offrait l'opportunité d'un dernier round.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 12/12/2024
En juin 2014, un permis modificatif est accordé pour le changement d'emplacement de la piscine et la création d'une haie végétale.Ouest-France, Isabelle JÉGOUZO, 30/01/2025
Et le permis de construire modificatif a été refusé, par la mairie, en 2022.Ouest-France, Kevin VERGER, 27/06/2025
Un parcours du combattant qui aboutit très rarement à l'annulation du projet attaqué, mais parfois, maigre consolation, à sa retouche, via un permis modificatif.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 10/01/2024
Il précise même que le syndic provisoire pourra régulariser tous actes modificatifs.Droit et ville, 2012, Patrice Lebatteux (Cairn.info)
Permis modificatif, limite à la rectification d'un permis et obligation d'un nouveau permis.Revue juridique de l'environnement, 2022, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
S'il ne voyoit pas que ce droit négatif et modificatif le rendroit lui-même suprême législateur, ses lumières devoient être extrêmement bornées, et par conséquent bien incapables de servir le public.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Le traité modificatif qui est proposé est un traité capable de se modifier de lui-même.Europarl
Dans le cas contraire, la demande doit être accompagnée d'une demande de permis modificatif.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
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