modificatif
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Sentences with the word modificatif
Un décret modificatif a d'ailleurs été publié ce vendredi matin.Capital, 27/03/2020, « La chloroquine a bien été autorisée pour le coronavirus, mais… »
A noter que l'attribution d'un permis modificatif n'allonge pas la durée de validité du permis d'origine.Capital, 26/11/2018, « Permis de construire : démarches pour l'obtenir »
Selon la décision de justice du 26 février 2021, le groupe devra obtenir un permis modificatif pour avancer.Ouest-France, Juliette ROGER, 16/03/2021
Il propose néanmoins d'apporter des éléments modificatifs au projet communal, pour tenir compte des résultats de l'enquête publique.Ouest-France, 27/04/2021
Le traité modificatif, d'un autre côté, envoie un signal important et positif.Europarl
L'une regarde les termes modificatifs, et qui, se mettant à la tête des termes catégoriques, marquent l'étendue de leur signification, comme tout, nul, la plupart.Poétique, 2013, Jean de Soudier de Richesource, Michel Charles (Cairn.info)
Le traité modificatif qui est proposé est un traité capable de se modifier de lui-même.Europarl
C'est un cas comparable à celui du traité modificatif.Europarl
En cas de jugement écartant une candidature, ils corrigent l'illégalité du premier arrêté – imposé par la circulaire – par l'arrêté modificatif.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
Parce qu'il est un traité modificatif de traités antérieurs en vigueur, le contrôle exercé sur celui-là ne doit pas conduire à remettre en cause ceux-ci.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Xavier Magnon, Hélène Hurpy, Patricia Rrapi (Cairn.info)
Dans le cas contraire, la demande doit être accompagnée d'une demande de permis modificatif.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
Traité simplifié, réformateur ou réformé, modifié ou modificatif, son nom importe peu.Europarl
La fonction de régularisation du permis modificatif s'est d'ailleurs ainsi trouvée officialisée par la loi.Droit et ville, 2015, Elise Carpentier (Cairn.info)
Un permis de construire modificatif, également contesté, a été accordé, en septembre 2020.Ouest-France, 29/04/2021
De nos jours, la mise en copropriété d'un immeuble s'accompagne de plans, ce n'est pas systématique pour un modificatif.Droit et ville, 2012, Gérard Roulleau (Cairn.info)
En troisième lieu, la constitutionnalité d'un traité ne peut plus être remise en cause, même au travers du contrôle de constitutionnalité d'un traité modificatif.Pouvoirs, 2003, Christine Maugüé (Cairn.info)
S'il ne voyoit pas que ce droit négatif et modificatif le rendroit lui-même suprême législateur, ses lumières devoient être extrêmement bornées, et par conséquent bien incapables de servir le public.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
D'autre part, contrairement aux actes d'abrogation, la directive 2001/42 inclut expressément dans son champ d'application les actes modificatifs de plans et de programmes.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Loïc Tanty (Cairn.info)
Dans le cas présent, le protagoniste vient de déposer un nouveau permis de construire modificatif pour régulariser sa situation.Ouest-France, 20/03/2021
Ce dernier indique donc l'ensemble des actes modificatifs (matériels, symboliques, organisationnels) exercés par les sociétés et les groupements humains sur la surface terrestre.Diogène, 2016, Angelo Turco (Cairn.info)
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