modificatif
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Sentences with the word modificatif
Traité simplifié, réformateur ou réformé, modifié ou modificatif, son nom importe peu.Europarl
Cette société a alors déposé, à titre de régularisation, une nouvelle demande de permis modificatif correspondant à une surface hors oeuvre nette de 855,91 m2.Revue du droit public, 2005, Christophe Guettier (Cairn.info)
Deux dispositions du traité modificatif les invitent à s'adapter au principe de subsidiarité.Revue française d'administration publique, 2008, Aurélien RACCAH (Cairn.info)
Le droit d'initiative populaire qui devrait être repris dans le futur traité modificatif européen vise justement à favoriser l'émergence d'une opinion publique transnationale, véritablement européenne.Horizons stratégiques, 2007, François-Xavier Priollaud (Cairn.info)
Le traité modificatif, d'un autre côté, envoie un signal important et positif.Europarl
Ces permis modificatifs n'ont pas à être soumis pour avis à la commission d'aménagement commercial.Droit et Ville, 2021, Frédéric Dieu (Cairn.info)
A noter que l'attribution d'un permis modificatif n'allonge pas la durée de validité du permis d'origine.Capital, 26/11/2018, « Permis de construire : démarches pour l'obtenir »
C'est un cas comparable à celui du traité modificatif.Europarl
Un décret modificatif a d'ailleurs été publié ce vendredi matin.Capital, 27/03/2020, « La chloroquine a bien été autorisée pour le coronavirus, mais… »
En cas de jugement écartant une candidature, ils corrigent l'illégalité du premier arrêté – imposé par la circulaire – par l'arrêté modificatif.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
Ces accords ou leurs protocoles modificatifs ont été largement contestés devant les juridictions européennes entre 2015 et aujourd'hui.L'ouest saharien, 2020, Antoine Quéré (Cairn.info)
Leur absence de la première mouture, établie par décret en avril 2022 puis complétée par décret modificatif à l'été 2023 (*), avait d'ailleurs été largement commentée.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 27/06/2024
Une enquête publique complémentaire devra, enfin, être menées avant de solliciter un nouvel arrêté modificatif.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 24/10/2023
Un parcours du combattant qui aboutit très rarement à l'annulation du projet attaqué, mais parfois, maigre consolation, à sa retouche, via un permis modificatif.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 10/01/2024
Si tel devait être le cas, cela devrait intervenir dans un délai de deux mois à compter de l'obtention du permis de construire modificatif.Ouest-France, Nicolas YQUEL, 27/03/2016
L'une regarde les termes modificatifs, et qui, se mettant à la tête des termes catégoriques, marquent l'étendue de leur signification, comme tout, nul, la plupart.Poétique, 2013, Jean de Soudier de Richesource, Michel Charles (Cairn.info)
Il précise même que le syndic provisoire pourra régulariser tous actes modificatifs.Droit et ville, 2012, Patrice Lebatteux (Cairn.info)
S'il ne voyoit pas que ce droit négatif et modificatif le rendroit lui-même suprême législateur, ses lumières devoient être extrêmement bornées, et par conséquent bien incapables de servir le public.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Le traité modificatif qui est proposé est un traité capable de se modifier de lui-même.Europarl
Dans le cas contraire, la demande doit être accompagnée d'une demande de permis modificatif.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
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