modification formelle
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Sentences with the word modification formelle
Ils maîtrisent les procédures de recrutement, d'évaluation, d'avancement, voire de licenciement, malgré la modification formelle de ces opérations.Critiques internationales, 2007, Gilles Favarel-Garrigues, Iaroslav Startsev (Cairn.info)
Elles ont résulté soit d'une modification formelle des textes, soit d'une évolution des pratiques.Revue française de Droit constitutionnel, 2008 (Cairn.info)
Ainsi une altération significative des attributions des pouvoirs publics espagnols peut-elle intervenir sans modification formelle du texte constitutionnel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Stéphane Pinon (Cairn.info)
Cette modification formelle doit également signifier l'abandon de sa fonction cultuelle.Revue du Nord, 2016, Delphine Nicolas (Cairn.info)
En revanche, une modification formelle, d'apparence mineure, afférente au dossier de la procédure suscite des interrogations.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Évelyne Bonis-Garçon, Virginie Peltier (Cairn.info)
Le chamois qui bondit ne se déplace pas comme une pierre qui tombe, son automouvement est en même temps une translation et une modification formelle de tout son corps.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2001, Henri Maldiney (Cairn.info)
La médiatisation peut également provoquer une modification formelle des mobilisations collectives autour du spectacle.Revue du Nord, 2004, Williams Nuytens (Cairn.info)
La danse n'est pas seulement une modification formelle de la matière afin d'exprimer une forme.Ligeia, 2012, Bernard Andrieu (Cairn.info)
Dans d'autre cas, ce travail a porté sur des points susceptibles de déboucher sur une modification formelle des accords en vigueur.Europarl
Permettez-moi de saisir opportunité de cette modification formelle pour souligner l'importance de son contenu.Europarl
La dégradation et la modification formelle par la schématisation, la décoloration et la salissure volontaire barrent la route à la jouissance de la fascination ou au plaisir visuel.Études, 2017, Laurent Wolf (Cairn.info)
Nous n'avons pas besoin, à ce stade, de modification formelle du mandat.Europarl
Elle examine ensuite les modifications des traitements locutionnels dans l'article pied, sans nouvelle locution, alors qu'elle relève trois ajouts à l'article tête, sans modification formelle pour les anciennes.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2005 (Cairn.info)
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