modification formelle
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Sentences with the word modification formelle
En revanche, une modification formelle, d'apparence mineure, afférente au dossier de la procédure suscite des interrogations.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Évelyne Bonis-Garçon, Virginie Peltier (Cairn.info)
La médiatisation peut également provoquer une modification formelle des mobilisations collectives autour du spectacle.Revue du Nord, 2004, Williams Nuytens (Cairn.info)
Nous n'avons pas besoin, à ce stade, de modification formelle du mandat.Europarl
Permettez-moi de saisir opportunité de cette modification formelle pour souligner l'importance de son contenu.Europarl
La première dimension textuelle importante des phraséologismes apparaît lorsque l'on examine leur modification formelle ou sémantique.Langages, 2022, Maurice Kauffer (Cairn.info)
Il s'agit là d'une modification formelle de la doctrine de la responsabilité ministérielle.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2022, Jacques Bourgault, James Iain Gow (Cairn.info)
Elles ont résulté soit d'une modification formelle des textes, soit d'une évolution des pratiques.Revue française de Droit constitutionnel, 2008 (Cairn.info)
La danse n'est pas seulement une modification formelle de la matière afin d'exprimer une forme.Ligeia, 2012, Bernard Andrieu (Cairn.info)
Cette modification formelle doit également signifier l'abandon de sa fonction cultuelle.Revue du Nord, 2016, Delphine Nicolas (Cairn.info)
Dans d'autre cas, ce travail a porté sur des points susceptibles de déboucher sur une modification formelle des accords en vigueur.Europarl
Le chamois qui bondit ne se déplace pas comme une pierre qui tombe, son automouvement est en même temps une translation et une modification formelle de tout son corps.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2001, Henri Maldiney (Cairn.info)
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