monitoire
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Sentences with the word monitoire
Le grand conseil ordonna de nouvelles informations, de nouveaux monitoires ; plus de quatre cents témoins furent entendus.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Le maire et les échevins, dans l'impossibilité de confondre les coupables, décident devant la gravité du vol de recourir à un monitoire.Revue du Nord, 2010, Sophie Sédillot (Cairn.info)
L'œil du témoin tend à être remplacé par l'objectif de la caméra, nouveau monitoire électronique.Histoire de la Justice, 2014, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Si vraiment aucun témoin même reprochable n'est disponible, le juge d'instruction peut alors lancer un monitoire.Histoire de la Justice, 2014, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Le délai est long, surtout si on le compare aux sanctions promises, sans rémission possible, dans le monitoire de 1627.Dix-septième siècle, 2011, Nicolas Richard (Cairn.info)
On se détermina enfin à mettre à exécution le décret de prise de corps, avant la publication du monitoire.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
On publia un monitoire non moins vicieux que la procédure.Voltaire (1694-1778)
Le monitoire de 1626 n'a en effet pas été suivi d'effets immédiats.Dix-septième siècle, 2011, Nicolas Richard (Cairn.info)
Mais, dans cette société où le civisme n'a pas encore été proclamé, le monitoire jouait cependant un rôle non négligeable.Histoire de la Justice, 2014, Sylvie Humbert, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Les esprits s'échauffent, l'erreur et la séduction font des progrès rapides ; enfin on publie un monitoire rempli de faits faux ou hasardés.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Le caractère exceptionnel du monitoire présentait malgré tout un avantage non négligeable, il servait d'abord pour protéger l'individu contre la calomnie.Histoire de la Justice, 2014, Sylvie Humbert, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
À la suite du monitoire, de nombreuses personnes se présentent alors pour témoigner.Dix-huitième siècle, 2007, Alain Nabarra (Cairn.info)
D'autres spécificités procédurales plus méconnues sont présentées, notamment la pratique nantaise des monitoires, contraire aux prescriptions de l'ordonnance de 1670.Revue historique, 2003 (Cairn.info)
Pour étayer le témoignage de l'enfant, le juge d'instruction recourt alors à la pratique du monitoire.Dix-huitième siècle, 2007, Alain Nabarra (Cairn.info)
Les accusés subirent plusieurs interrogatoires ; un certain nombre de témoins vinrent à révélation, et l'on publia des monitoires.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Une parole monitoire qui insiste sur la dimension et la prise de conscience du sentiment de culpabilité de la foule pécheresse.Revue historique, 2004, Andrea Martignoni (Cairn.info)
Le dénonciateur obtient la permission de faire publier des monitoires.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Luc Daireaux (Cairn.info)
Il fit lancer des monitoires, et vint faire, en expiation, une procession solennelle auprès de ce crucifix.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Le monitoire présente aussi un caractère exceptionnel en raison des menaces de censures spirituelles qui pèsent sur les épaules des infracteurs à la dénonciation.Histoire de la Justice, 2014, Sylvie Humbert, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Toutes sortes de traditions et coutumes, en abomination aux autres provinces, s'y perpétuaient, malgré les anathèmes et les monitoires.Georges Eekhoud (1854-1927)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of MONITOIRE subst. m. & adj.
Lettres qui s'obtiennent du Juge d'Eglise, & qu'on publie au prosne des Parroisses, pour obliger les Fidelles de venir deposer ce qu'ils sçavent des faits qui y sont contenus sous peine d'excommunication. Les monitoires ne s'obtiennent qu'en vertu de permissions des Juges Laïques, quand on ne peut pas avoir preuve autrement des faits contenus en une accusation. Les monitoires ne doivent nommer personne, & se publient contre des quidams, nomine dempto ; autrement il y a abus. On oblige les Curez de publier des monitoires par saisie de leur temporel. Les arrests ont deffendu les monitoires obtenus à Sainte Geneviefve, quoy qu'ils soient fort redoutez en Bretagne.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
