montant brut
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Sentences with the word montant brut
Faut-il alors tenir compte du montant brut de l'engagement de la caution ou peut-on le minorer pour prendre en considération ses recours à l'encontre des autres garants ?Revue Justice Actualités, 2020, Séverine Cabrillac (Cairn.info)
Ces mêmes plates-formes sont tenues chaque année, d'adresser à leurs utilisateurs un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance.Gestion et finances publiques, 2017, Arnaud Granger (Cairn.info)
De surcroît, le volume des prêts non productifs reste élevé (14,9 % du montant brut des prêts) et se retrouve, pour l'essentiel, dans les banques publiques.Revue d'économie financière, 2019, Larabi Jaidi (Cairn.info)
Le montant brut mensuel minimum d'une allocation est de 1.174,57 € en 2021, sous réserve qu'il ne soit pas supérieur aux 85 % du salaire de référence.Capital, 22/06/2021, « Allocation des travailleurs de l'amiante : conditions et montant »
Le montant à prendre en compte est le montant brut avant prélèvements sociaux, majorations familiales et autres avantages annexes inclus.Capital, 20/11/2021, « Cumul emploi retraite plafonné : attention aux règles à respecter »
Il faut préciser que ce pourcentage de 10% ne concerne que le montant brut du contrat de travail négocié par l'agent et exclut les primes et autres avantages en nature.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Sefik Tosun, Moustapha Kamara (Cairn.info)
Pour l'année 2020, les montants brut sont en ligne pour chacun des élus métropolitains.Ouest-France, Christophe JAUNET, 07/04/2021
Le montant du crédit d'impôt, comme son nom l'indique, est appliqué directement sur le montant brut de l'impôt calculé sur le résultat de l'entreprise.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Philippe Thiria (Cairn.info)
En fait, le montant brut des ressources du pays représente un potentiel exploitable devant répondre aux besoins mondiaux.Géoéconomie, 2011, Christophe-Alexandre Paillard (Cairn.info)
Il doit donc déclarer le montant brut des loyers perçus et peut déduire les charges foncières pour leur valeur réelle (taxe foncière, travaux, intérêts d'emprunt).Capital, 30/09/2020, « Plateforme communautaire : fiscalité et obligations »
Les montants des différentes composantes du patrimoine total sont des montants bruts, l'endettement des ménages n'ayant pas été réaffecté poste par poste.Revue française d'économie, 2016, Thomas Blanchet, Yves Dubois, Anthony Marino, Muriel Roger (Cairn.info)
Son montant brut mensuel, qui est identique pour les députés et les sénateurs, s'élève, au 1er février 2007, à 5 400,32 euros.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, AURÉLIEN BAUDU (Cairn.info)
Elles seront rémunérées 1 250 € bruts par an pour une mission complémentaire et pourront se multiplier jusqu'à trois pour un montant brut annuel jusqu'à 3 750 €.Ouest-France, Maxime FETTWEIS, 26/04/2023
On peut ajouter que le fonds de pension ne s'engage bien évidemment que sur un montant brut.Le financement des pensions, 2011, Paul Palsterman (Cairn.info)
Le montant du crédit d'impôt, comme son nom l'indique, est appliqué directement sur le montant brut de l'impôt sur le résultat de l'entreprise.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Philippe Thiria (Cairn.info)
Elle consiste à consacrer 1 % du montant brut d'une construction publique à la création d'une oeuvre d'art.Ouest-France, Thierry BALLU, 14/05/2014
C'est la banque qui doit communiquer au détenteur du compte-titres le montant brut des revenus versés et imposables à l'impôt sur le revenu.Capital, 02/02/2021, « Droits de garde : principe, montant et fiscalité »
Un montant brut et un montant net des pertes de cotisations sont estimés.La Revue de l'Ires, 2021, Marion Del Sol, Pascale Turquet (Cairn.info)
Cela représente des montants bruts d’environ 19 000 à 152 000 euros.Europarl
Avant la réforme, les taux étaient proportionnés au montant brut reçu par l'héritier.Revue de l'OFCE, 2019, Clément Dherbécourt (Cairn.info)
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