montant raisonnable
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Sentences with the word montant raisonnable
À l'inverse, des dommages-intérêts punitifs d'un montant raisonnable ne sont pas nécessairement choquants dans une perspective internationaliste de tolérance de l'hétérogénéité des solutions retenues d'un ordre juridique à l'autre.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier (Cairn.info)
La première était de faire croire qu'elles pouvaient encore emprunter à des montants raisonnables sur le marché interbancaire.Humanisme et Entreprise, 2013, Jean de Maillard (Cairn.info)
Un don d'usage ne doit pas vous appauvrir, les sommes données doivent donc être d'un montant raisonnable, sans excès par rapport à votre train de vie et vos ressources.Capital, 11/03/2011, « Comment donner à ses petits-enfants dans de bonnes conditions »
Le caractère concis de la disposition masque mal les interventions du pouvoir exécutif et notamment les directives qu'il est amené à donner pour fixer des montants raisonnables.Gestion et finances publiques, 2018, Pauline Türk (Cairn.info)
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