montant raisonnable
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Sentences with the word montant raisonnable
À l'inverse, des dommages-intérêts punitifs d'un montant raisonnable ne sont pas nécessairement choquants dans une perspective internationaliste de tolérance de l'hétérogénéité des solutions retenues d'un ordre juridique à l'autre.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier (Cairn.info)
Le paiement du coût du stage par le mis en cause paraît donc tout à fait réaliste et son montant raisonnable.Archives de politique criminelle, 2009, Jean-Philippe Vicentini, Gérard Clément (Cairn.info)
Un don d'usage ne doit pas vous appauvrir, les sommes données doivent donc être d'un montant raisonnable, sans excès par rapport à votre train de vie et vos ressources.Capital, 11/03/2011, « Comment donner à ses petits-enfants dans de bonnes conditions »
La première était de faire croire qu'elles pouvaient encore emprunter à des montants raisonnables sur le marché interbancaire.Humanisme et Entreprise, 2013, Jean de Maillard (Cairn.info)
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