motif grave
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Sentences with the word motif grave
La sentence (négative) de première instance a retenu que manquait l'acte positif de volonté ainsi qu'un motif grave de simuler.L'Année canonique, 2008 (Cairn.info)
Ca ne se fait pas, sauf pour motif grave.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 10/09/2015
Si l'on cherche ici une comparaison c'est davantage au motif grave qu'il faut rapporter le ius variandi.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Pierre-Paul Van Gehuchten (Cairn.info)
Sauf pour motif grave et légitime ou bien en présence du salarié et avec son accord.Capital, 05/08/2008, « Visiter des sites web personnels au travail peut entraîner un… »
Pour ne pas être utilisée par les beaux-parents pour des raisons exclusivement fiscales, elle devient même un mode de filiation irrévocable à l'exception de motif grave.Revue d'éthique et de théologie morale, 2015, Vincent Leclercq (Cairn.info)
Il est prévu que le premier doit préalablement être reconnu par la commission paritaire compétente tandis que le motif grave doit préalablement être reconnu par la juridiction du travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Pierre Blaise (Cairn.info)
Le tribunal se prononce sur la validité du motif grave.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Pierre Blaise (Cairn.info)
La preuve d'un tel motif grave incombe aux initiateurs de la motion.Revue du droit public, 2017, Éric Ngango Youmbi (Cairn.info)
À notre avis, si l'un ou l'autre avance un motif grave que le juge est tenu de fournir (cf. infra), rien ne l'empêche de lui présenter aussi cette demande.L'Année canonique, 2016, Denis Baudot (Cairn.info)
Enfin, l'adoption simple ne peut être révoquée que pour motifs graves, sachant que la mésentente du couple ne serait pas une cause de révocation.Cités, 2006, Isabelle Corpart (Cairn.info)
Hans, cet homme paisible, un motif grave avait pu seul l'arracher à son repos.Jules Verne (1828-1905)
La suspension de tout droit de visite et d'hébergement est soumise à la démonstration de l'existence de motifs graves et doit rester exceptionnelle.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Audrey Agnel (Cairn.info)
Une jeune fille de mon âge, surtout de mon rang, ne tente pas une démarche aussi... singulière, sans motifs graves.Gustave Aimard (1818-1883)
Il ne peut pas être privé de son droit de visite et d'hébergement, sauf pour motifs graves.Capital, 03/10/2019, « Autorité parentale : principe et sanctions en cas de non-respect »
La lettre licenciant le travailleur pour motif grave, ainsi qu'un certain nombre d'autres documents concernant le même travailleur, avaient été rédigés en français.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Didier Reynders (Cairn.info)
Mais on ne retire pas ses enfants à une jeune femme sans motifs graves.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2019, Jean-Paul Mugnier (Cairn.info)
Avant la réforme de 2007, seul un motif grave pouvait faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant et de ses grands-parents.Le Journal des psychologues, 2011, Pascal Koerfer (Cairn.info)
A titre d'exception, la loi autorise le licenciement pour motif grave ou pour raisons d'ordre économique préalablement reconnues par la commission paritaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Jean-Claude Bodson, Yvette Lauwers (Cairn.info)
Sauf motif grave, le droit de visite des grands-parents ne peut pas être retiré.Capital, 02/07/2019, « Droit de garde des grands-parents »
Élisabeth ne pleure jamais sans motif grave, et toi, mon pauvre enfant, je vois que tu as les larmes aux yeux.Olga de Pitray (1835-1909)
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