motif grave
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Sentences with the word motif grave
Au mois de juillet 2011, une menace de licenciement pour motif grave est envoyée à une employée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Iannis Gracos (Cairn.info)
Le tribunal se prononce sur la validité du motif grave.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Pierre Blaise (Cairn.info)
La lettre licenciant le travailleur pour motif grave, ainsi qu'un certain nombre d'autres documents concernant le même travailleur, avaient été rédigés en français.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Didier Reynders (Cairn.info)
A titre d'exception, la loi autorise le licenciement pour motif grave ou pour raisons d'ordre économique préalablement reconnues par la commission paritaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Jean-Claude Bodson, Yvette Lauwers (Cairn.info)
Si l'on cherche ici une comparaison c'est davantage au motif grave qu'il faut rapporter le ius variandi.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Pierre-Paul Van Gehuchten (Cairn.info)
Il ne peut pas être privé de son droit de visite et d'hébergement, sauf pour motifs graves.Capital, 03/10/2019, « Autorité parentale : principe et sanctions en cas de non-respect »
Sauf motif grave, le droit de visite des grands-parents ne peut pas être retiré.Capital, 02/07/2019, « Droit de garde des grands-parents »
Il est prévu que le premier doit préalablement être reconnu par la commission paritaire compétente tandis que le motif grave doit préalablement être reconnu par la juridiction du travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Pierre Blaise (Cairn.info)
Avant la réforme de 2007, seul un motif grave pouvait faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant et de ses grands-parents.Le Journal des psychologues, 2011, Pascal Koerfer (Cairn.info)
Sauf pour motif grave et légitime ou bien en présence du salarié et avec son accord.Capital, 05/08/2008, « Visiter des sites web personnels au travail peut entraîner un… »
Le recteur statue sur ces propositions en conseil de perfectionnement ; on peut toujours, en cas de motifs graves, revenir sur le partage provisoire fait entre les différentes facultés.Gabriel Richou (1852-1915)
Ne seront donc pas abordés le licenciement pour motif grave, le licenciement pour cause de force majeure, le licenciement pour restructuration et la démission.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2002, Pauline Knaepen (Cairn.info)
Ne vient-on pas de faire allusion au contrôle juridictionnel de cet autre fait-condition, le motif grave ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Pierre-Paul Van Gehuchten (Cairn.info)
Hans, cet homme paisible, un motif grave avait pu seul l'arracher à son repos.Jules Verne (1828-1905)
La sentence (négative) de première instance a retenu que manquait l'acte positif de volonté ainsi qu'un motif grave de simuler.L'Année canonique, 2008 (Cairn.info)
Cette notion de motif grave peut être la source de nombreuses interprétations et déboucher sur l'incompréhension, voire engendrer des drames familiaux.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Pour ne pas être utilisée par les beaux-parents pour des raisons exclusivement fiscales, elle devient même un mode de filiation irrévocable à l'exception de motif grave.Revue d'éthique et de théologie morale, 2015, Vincent Leclercq (Cairn.info)
Élisabeth ne pleure jamais sans motif grave, et toi, mon pauvre enfant, je vois que tu as les larmes aux yeux.Olga de Pitray (1835-1909)
Une jeune fille de mon âge, surtout de mon rang, ne tente pas une démarche aussi... singulière, sans motifs graves.Gustave Aimard (1818-1883)
L'intérêt de l'enfant veut généralement que les parents et le tiers soutiennent les décisions prises par l'un d'entre eux, sauf motif grave.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Alain Cornec (Cairn.info)
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