motif médical
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Sentences with the word motif médical
Des déplacements qui se font pour des motifs médicaux (non pris en charge par l'assurance maladie), administratifs, de recherche d'emploi, pour des courses, activités associatives et bien d'autres motifs.Ouest-France, 04/09/2021
Un motif médical peut toutefois permettre une conservation sur un délai plus long.Nouvelles questions féministes, 2020, Marie Mesnil (Cairn.info)
Le recours accru aux césariennes peut aussi venir de demandes des patientes ou des praticiens, sans motif médical.Ça m'intéresse, 07/11/2020, « Les césariennes sont-elles devenues trop fréquentes ? »
Et ça, la vie concrète, ça n'est pris en compte dans aucun motif médical et restreint.Problèmes d'Amérique latine, 2020, Morena Herrera, Ana María Pizarro, Delphine Lacombe (Cairn.info)
La garde à vue, levée pour motif médical d'ordre psychiatrique, était reprise le 8 juillet 2021.Ouest-France, Boris GRANGER, Renaud GARNIER, 08/07/2021
Cet article encadre une hypothèse de suspension de peine pour un motif médical.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
La suspicion du législateur ne va pas jusque-là, le motif médical est implicitement admis.L'information psychiatrique, 2018, Éric Péchillon, Michel David (Cairn.info)
Les absences des détenus, surtout pour motif médical, sont souvent évoquées par les équipes d'encadrement du travail comme un dysfonctionnement fort.Revue française de sociologie, 2008, Fabrice Guilbaud (Cairn.info)
La mise en liberté pour motif médical, dans ses maladresses et ses incohérences, nous apparaît comme un progrès boiteux.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Anne Simon (Cairn.info)
Il ne peut être porté atteinte à la liberté fondamentale d'aller et de venir (notamment) sans motif médical.L'information psychiatrique, 2015, Valériane Dujardin, Éric Pechillon (Cairn.info)
De manière générale, l'intérêt thérapeutique et le motif médical priment ainsi aujourd'hui.Revue Défense Nationale, 2017, Marc Lordon (Cairn.info)
La prévenue avait un motif médical tout à fait légitime pour ne pas siéger comme jurée, certificat à l'appui.Ouest-France, 09/12/2020
Sur les 20,1 jours d'absence pour motif médical, 8,8 jours correspondent à des maladies de courte durée.Recherches en soins infirmiers, 2013, Madeleine Estryn-Behar, Émile Amar, Dominique Choudat (Cairn.info)
Pour l'instant, la vaccination est ouverte à tous à partir de 55 ans et des motifs médicaux précis sont nécessaires en-dessous de cet âge, hors professions prioritaires.Ouest-France, 30/04/2021
Peut-on laisser une femme avorter pour motif médical si l'enfant qu'elle fera naître risque d'être atteint d'une maladie qu'elle juge grave ?La Cause du désir, 2005 (Cairn.info)
Le ministère public justifie la garde à vue du sexagénaire (absent du tribunal pour motif médical) par la nécessité d'empêcher une réitération.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 16/10/2015
L'autoconservation des gamètes est aujourd'hui très encadrée et soumise à des motifs médicaux, pour prévenir des risques de stérilité liés à des traitements contre le cancer, par exemple.Ouest-France, Léa Morillon, 01/02/2021
La démarche empirique consiste à analyser à partir d'outils statistiques les données d'absence pour motif médical que les entreprises doivent obligatoirement saisir et conserver.Santé publique, 2009, Jean-Paul Dumond (Cairn.info)
Ils restent remboursés dans le cas de motif médical, sans prescription pour les personnes déjà vaccinées, mais sur prescription pour les autres.Ouest-France, 26/09/2021
Deux mois plus tôt, selon le syndicaliste, le jeune homme avait déjà été extrait de la maison d'arrêt pour motif médical, ce qui lui aurait permis de préparer cette évasion.Ouest-France, 28/06/2021
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