motif médical
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Sentences with the word motif médical
Un motif médical peut toutefois permettre une conservation sur un délai plus long.Nouvelles questions féministes, 2020, Marie Mesnil (Cairn.info)
Prenant en compte le motif médical d'une telle mesure, les sages ont décidé d'en soumettre la poursuite au-delà du délai de quinze jours à une décision du juge.Les cahiers de la justice, 2012, Isabelle Rome (Cairn.info)
Le ministère public justifie la garde à vue du sexagénaire (absent du tribunal pour motif médical) par la nécessité d'empêcher une réitération.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 16/10/2015
La mise en liberté pour motif médical, dans ses maladresses et ses incohérences, nous apparaît comme un progrès boiteux.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Anne Simon (Cairn.info)
Le motif médical implique que le codétenu exerce une surveillance du mineur malade et puisse solliciter l'intervention du personnel en cas de besoin.Les Cahiers Dynamiques, 2022, Nadia Beddiar (Cairn.info)
Sur les 20,1 jours d'absence pour motif médical, 8,8 jours correspondent à des maladies de courte durée.Recherches en soins infirmiers, 2013, Madeleine Estryn-Behar, Émile Amar, Dominique Choudat (Cairn.info)
La garde à vue, levée pour motif médical d'ordre psychiatrique, était reprise le 8 juillet 2021.Ouest-France, Boris GRANGER, Renaud GARNIER, 08/07/2021
Les absences des détenus, surtout pour motif médical, sont souvent évoquées par les équipes d'encadrement du travail comme un dysfonctionnement fort.Revue française de sociologie, 2008, Fabrice Guilbaud (Cairn.info)
L'autoconservation des gamètes est aujourd'hui très encadrée et soumise à des motifs médicaux, pour prévenir des risques de stérilité liés à des traitements contre le cancer, par exemple.Ouest-France, Léa Morillon, 01/02/2021
Dans le cas d'un risque grave de renouvellement de l'infraction, la mise en liberté pour motif médical pourrait donc être écartée grâce à ce fondement légal précis.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Anne Simon (Cairn.info)
La démarche empirique consiste à analyser à partir d'outils statistiques les données d'absence pour motif médical que les entreprises doivent obligatoirement saisir et conserver.Santé publique, 2009, Jean-Paul Dumond (Cairn.info)
Le recours accru aux césariennes peut aussi venir de demandes des patientes ou des praticiens, sans motif médical.Ça m'intéresse, 07/11/2020, « Les césariennes sont-elles devenues trop fréquentes ? »
Cet article encadre une hypothèse de suspension de peine pour un motif médical.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Plus largement, les femmes pourront conserver leurs propres gamètes sans motif médical.Ouest-France, François VERCELLETTO, 09/10/2019
Et ça, la vie concrète, ça n'est pris en compte dans aucun motif médical et restreint.Problèmes d'Amérique latine, 2020, Morena Herrera, Ana María Pizarro, Delphine Lacombe (Cairn.info)
En l'absence d'un tel motif médical, l'utilisation des ovocytes de la partenaire peut également être discuté lorsque ces derniers ont déjà été prélevés et sont autoconservés.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Marie Mesnil (Cairn.info)
Les dispositions en matière de consentement sont précisées pour les personnes mineures et majeures protégées qui bénéficieraient d'une autoconservation de leurs gamètes pour motif médical.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Marie Mesnil (Cairn.info)
L'interruption de la grossesse, qu'elle soit décidée pour motif médical ou spontanée, implique un arrêt du processus de parentalisation et nécessite un travail psychique de désinvestissement du fœtus.Champ psychosomatique, 2009, Diane de Galembert (Cairn.info)
Ni dans la situation de l'interruption volontaire, ni dans celle de l'interruption pour motif médical, l'élimination du produit de gestation n'implique de jugement de valeur sur sa nature.Sève, 2006, Axel Kahn (Cairn.info)
Les règles sont identiques que l'autoconservation réponde à un motif médical ou ait été mise en oeuvre sans motif médical.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Marie Mesnil (Cairn.info)
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