motiver + refus
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Sentences with the word motiver + refus
Dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque, celle-ci sera contrainte de motiver son refus par écrit.Capital, 29/04/2010, « Ce que change la loi sur le crédit à la… »
Pour motiver son refus, le bailleur social mentionne notamment un manque d'entretien de son domicile actuel.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 21/04/2021
Il est évident que nous ne pouvons, à ce stade de la discussion, motiver chaque refus.Europarl
Les rapporteurs ont une première responsabilité, celle d'écarter et de motiver le refus de papiers qui ne correspondent pas aux exigences scientifiques de la revue.Revue économique, 2001, Jeanne-Marie Parly (Cairn.info)
L'obligation de motiver tout refus donne du poids à ces rejets et du crédit au résultat final.Europarl
Les modalités électorales retenues ont contribué à motiver le refus des organisations non signataires.Idées économiques et sociales, 2011, Antoine Bevort (Cairn.info)
Ce dernier critère n'est exigé à l'article 132-19 que pour motiver le refus de toute mesure d'aménagement de peine.RSC, 2018, Armand Dadoun (Cairn.info)
En d'autres termes, motiver le refus d'une demande de télétravail formulée par le salarié, revient à faciliter sa mise en place.Revue management et avenir, 2018, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Cela contribuerait même plutôt à en faire apparaître l'absurdité et à en motiver le refus.Actuel Marx, 2020, Frédéric Monferrand (Cairn.info)
Je souhaiterais motiver ce refus thème par thème.Europarl
Cependant, nombre d'agents des registres civils affirment qu'ils n'ont pas connaissance de cette modification récente du code des successions pour motiver leur refus.Politix, 2011, Marta Roca i Escoda (Cairn.info)
Mais la manière de motiver ce refus lui présentait de grandes difficultés.Sophie Gay (1776-1852)
Clémence ne trouva aucune raison pour motiver un refus.Charles de Bernard (1804-1850)
Je ne sais aucune manière honorable de motiver un refus.François Guizot (1787-1874)
A l'instar des préférences des employés, celles-ci vont également être invoquées auprès des intermédiaires de l'emploi par les employeurs pour motiver des refus de candidats.Humanisme et Entreprise, 2011, Hélène Garner-Moyer (Cairn.info)
Il n'est pas facile de motiver ce refus en évoquant une question d'argent, mais l'offre qui nous est proposée n'est pas acceptable.Europarl
Un maire peut simplement motiver le refus d'inscrire un enfant par le fait que la capacité d'accueil est atteinte.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Pour motiver le refus, elle se serait attachée à des examens physiologiques qu'elle aurait requis pour déterminer l'âge des jeunes filles.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Le système des listes demeure, lesquelles sont alimentées par les juridictions, mais celles-ci doivent motiver les refus d'inscription.Histoire de la Justice, 2014, Emmanuel Charrier (Cairn.info)
En théorie, ces éléments pourraient contribuer à motiver le refus du projet par l'autorité compétente.Droit et ville, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
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