motiver + refus
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Sentences with the word motiver + refus
Cependant, nombre d'agents des registres civils affirment qu'ils n'ont pas connaissance de cette modification récente du code des successions pour motiver leur refus.Politix, 2011, Marta Roca i Escoda (Cairn.info)
Les experts de l'administration fiscale ont en effet rédigé un rapport pour motiver leur refus.Alternatives Economiques, 2012, Christian Chavagneux (Cairn.info)
Clémence ne trouva aucune raison pour motiver un refus.Charles de Bernard (1804-1850)
Auquel cas, nous prenons soin de motiver notre refus.Psychologues et Psychologies, 2014, Julie Morin, Anne-Lyse Cohen, Patricia Perrier (Cairn.info)
Je souhaiterais motiver ce refus thème par thème.Europarl
La banque a dix jours pour procéder au remboursement ou pour motiver son refus.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 18/03/2015
Il est évident que nous ne pouvons, à ce stade de la discussion, motiver chaque refus.Europarl
Si l'employeur n'est pas tenu d'accepter ces propositions, il doit néanmoins motiver son refus.Le Droit Ouvrier, 2009, Rachel Saada (Cairn.info)
C'est la raison invoquée par l'assurance pour motiver son refus de l'indemniser.Ouest-France, Maxime ARNOULT, 13/08/2024
Mais la manière de motiver ce refus lui présentait de grandes difficultés.Sophie Gay (1776-1852)
En théorie, ces éléments pourraient contribuer à motiver le refus du projet par l'autorité compétente.Droit et ville, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
Dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque, celle-ci sera contrainte de motiver son refus par écrit.Capital, 29/04/2010, « Ce que change la loi sur le crédit à la… »
Un maire peut simplement motiver le refus d'inscrire un enfant par le fait que la capacité d'accueil est atteinte.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Cet écart de rémunération est un des éléments avancés par certains enquêtés pour motiver leur refus.Sociétés contemporaines, 2018, François Sarfati, Claire Vivés (Cairn.info)
A l'instar des préférences des employés, celles-ci vont également être invoquées auprès des intermédiaires de l'emploi par les employeurs pour motiver des refus de candidats.Humanisme et Entreprise, 2011, Hélène Garner-Moyer (Cairn.info)
Sinon, il fallait motiver le refus par une lettre, ce qui est très long à faire.Politique européenne, 2019, Juliette Dupont (Cairn.info)
Cela contribuerait même plutôt à en faire apparaître l'absurdité et à en motiver le refus.Actuel Marx, 2020, Frédéric Monferrand (Cairn.info)
Le système des listes demeure, lesquelles sont alimentées par les juridictions, mais celles-ci doivent motiver les refus d'inscription.Histoire de la Justice, 2014, Emmanuel Charrier (Cairn.info)
Je ne sais aucune manière honorable de motiver un refus.François Guizot (1787-1874)
Et il n'est pas tenu de motiver son refus.Ouest-France, Audrey GUILLER, 04/07/2020
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