moyen coercitif
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Sentences with the word moyen coercitif
Elles diffèrent également des missions d'informations qui émanent des commissions permanentes et sont dépourvues des moyens coercitifs des commissions d'enquête.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Élisabeth Vallet (Cairn.info)
Ce rapport propose une stratégie qui n'exclut pas l'usage limité de moyens coercitifs.Europarl
L'emploi de la forteresse comme moyen coercitif et comme enjeu en est l'une des meilleures illustrations.Revue historique, 2012 (Cairn.info)
Cela peut advenir parce qu'une force sociopolitique parvient à maintenir les autres dans un état de sujétion, en usant de moyens coercitifs.Actuel Marx, 2020, Yohann Douet (Cairn.info)
A priori, aucun moyen coercitif n'existe pour imposer aux producteurs les investissements indispensables à une adéquation entre l'offre et la demande.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Christine Declercq (Cairn.info)
La nouvelle organisation ne dispose cependant d'aucun moyen coercitif lui permettant de faire respecter ses décisions.Revue française de science politique, 2017, Laure Bardiès (Cairn.info)
Il s'agit donc, selon ce principe, de remporter la victoire par la constitution de moyens coercitifs militaires destinés à paralyser ou ralentir l'action de l'adversaire.Cités, 2005, Valérie Niquet (Cairn.info)
Devons-nous introduire un régime draconien, lié à des moyens coercitifs, dont l'administration paralyserait la dynamique nécessaire du secteur ?Europarl
Mais celles-ci demeurent limitées et leur efficacité douteuse, les moyens coercitifs du gouvernement pour les imposer étant restreints.Ouest-France, 28/08/2021
Ce qui fait sans doute l'efficacité de l'idéal sportif, c'est qu'il n'est ni présenté ni perçu comme un moyen coercitif, au contraire.Staps, 2006, Jacques Dumont (Cairn.info)
Je m'en suis bien trouvé, car cela m'a dispensé de recourir à l'emploi des moyens coercitifs, que l'embarras des affaires générales aurait peut-être excusé.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Mais les trois cours seraient-elles prêtes à concourir avec nous, pour concerter des moyens coercitifs ?Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Aucun autre moyen coercitif ne produirait un effet aussi prompt et aussi direct.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Il est vrai qu'alors elle protestait encore contre la pensée de recourir à des moyens coercitifs dont elle était la première à proclamer le danger.François Guizot (1787-1874)
Plus généralement, les tensions auxquelles s'expose l'hygiéniste municipal tiennent au fait que celui-ci doit faire respecter des prescriptions sanitaires, peu intégrées par les intéressés, sans disposer d'aucun moyen coercitif.Genèses, 2005, Benoît Larbiou (Cairn.info)
Il faut par conséquent qu'aux moyens coercitifs (politiques) se substituent des moyens persuasifs (non politiques).Archives de Philosophie, 2009 (Cairn.info)
L'arrêt de 1362 nota que c'était même le seul moyen coercitif auquel les magistrats de la commune avaient recours pour obliger un débiteur à payer son créancier.Hypothèses, 2002, Sébastien Hamel (Cairn.info)
Il s'agit d'une collaboration avec les éditeurs et les hébergeurs puisqu'il n'existe pas de moyen coercitif pour les contraindre à supprimer un contenu en ligne.Civitas Europa, 2015, Oriane Ben Attar (Cairn.info)
Du reste, adieu les moyens coercitifs !François Guizot (1787-1874)
En définitive, l'évolution de la qualité des informations, souvent jugées annexes, dépendra beaucoup de la pression des auditeurs et des moyens coercitifs en place.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Frédéric Pourtier (Cairn.info)
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