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municipalisation

Definition

Definition of municipalisation ​​​ nom féminin

Administration Le fait de soumettre (qqch.) au contrôle de la municipalité.

Examples

Sentences with the word municipalisation

Outre la municipalisation des activités extras et périscolaires (édition de samedi), les élus de la majorité ont traité une douzaine de dossiers communaux en l'absence de l'opposition.Ouest-France, 11/05/2021
Lors du dernier conseil municipal, la future municipalisation du restaurant scolaire a été abordée.Ouest-France, 16/05/2019
Le conseil municipal a validé la municipalisation de la bibliothèque.Ouest-France, 23/02/2021
Dans le cadre de la municipalisation du service accueil de loisirs depuis janvier, les activités se développent.Ouest-France, 29/06/2021
Suite à la décision de municipalisation des jardins, l'association se prépare à élire un nouveau bureau et s'engage dans une démarche juridique pour défendre ses droits.Ouest-France, 24/09/2021
Un projet qu'il faudra donc intégrer dans la municipalisation et qui aurait ajouté bien des complications aux bénévoles.Ouest-France, 28/03/2019
D'une manière générale, si des recherches complémentaires s'imposent, la municipalisation n'est en rien la solution infaillible si souvent préconisée pour faire progresser les services publics.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Falk Ebinger, Philipp Richter (Cairn.info)
Les élus avaient à choisir entre la municipalisation et la remise en concurrence.Ouest-France, 21/04/2021
Cette municipalisation de la protection maladie reste par ailleurs fragile.La Revue de l'Ires, 2021, Renaud Gay, Catherine Sauviat (Cairn.info)
À l'unanimité, les élus ont émis un avis favorable au projet de municipalisation de la structure et fixe la tarification suivante.Ouest-France, 07/07/2021
Les processus de municipalisation du sport demeurent actuellement construits sur une forte légitimité accordée aux acteurs sportifs associatifs et à la pratique compétitive qu'ils organisent.Géographie, économie, société, 2007, Marina Honta (Cairn.info)
Autre sujet concernant la jeunesse : la municipalisation de la garderie.Ouest-France, 09/06/2018
La municipalisation de l'assistance relève d'une intention très précocement tangible à travers les initiatives des premiers magistrats de la ville.Histoire, Économie et Société, 2016, David Tournier (Cairn.info)
Il faut donc encourager chaque fois que cela est possible la municipalisation des travaux et des services municipaux.Mouvements, 2020, Rémi Lefebvre (Cairn.info)
Il voyait bien sa chute, et regrettait de succomber avant d'avoir pu essayer la troisième partie de sa révolution, son plan d'instruction et de municipalisation.Jules Michelet (1798-1874)
L'occasion de revenir sur la municipalisation du centre de loisirs qui avait perturbé la dernière réunion.Ouest-France, 03/07/2021
La municipalisation permettrait que la politique économique soit décidée par la commune tout entière, c'est-à-dire par les citoyen.nes dans des relations de face-à-face.Mouvements, 2020, Paula Cossart, Pierre Sauvêtre (Cairn.info)
De fait, on assiste dans l'ensemble des pays européens à la municipalisation des services publics.Revue de l'OFCE, 2002, Réjane Hugounenq, Bruno Ventelou (Cairn.info)
Ce service est issu de la municipalisation de crèches associatives présentes auparavant sur la ville.Revue française des affaires sociales, 2017, Benoit Cret, Pierre Moisset, Christophe Pascal (Cairn.info)
Les élus ont voté, à l'unanimité, la création des postes nécessaires à la municipalisation du restaurant scolaire.Ouest-France, 16/05/2019
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