nécessiter + accord
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Sentences with the word nécessiter + accord
Le partage nécessite l'accord du ou des parents en tant qu'ils exercent l'autorité parentale.Esprit, 2014, Gilles Séraphin (Cairn.info)
Comme dans l'option précédente, les actes de gestion importants nécessitent l'accord de toutes les parties en présence, c'est-à-dire le conjoint et les enfants.Capital, 01/03/2018, « Donation entre époux ou au dernier vivant »
La création de la métropole nécessite l'accord des communes aux conditions de majorité qualifiée classiquement retenues en matière d'intercommunalité.Pour, 2011, Cécile Jebeili (Cairn.info)
Le recours à la procédure nécessitant l'accord des deux parties, le défendeur ne peut être contraint de participer à la résolution du conflit.Revue économique, 2007, Yannick Gabuthy, Nicolas Jacquemet (Cairn.info)
Ceci s'explique notamment par le fait que la mise en place de projet artistique nécessite l'accord du ou des supérieurs hiérarchiques.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2006, Gérard Creux (Cairn.info)
Avec l'entrée en vigueur de la directive, cela ne sera plus possible et de telles applications des techniques de télécommunications nécessiteront l'accord des personnes concernées.Europarl
C'est dire que la visite à domicile thérapeutique nécessite l'accord explicite de la famille pour accepter le dispositif et le protocole mis en place.Dialogue, 2005, Christian Mercier (Cairn.info)
Cette soumission est même présentée comme institutionnalisée, car elles nécessitent un accord masculin pour participer à ces programmes de migration.Revue européenne des migrations internationales, 2019, Nouri Rupert (Cairn.info)
Les amendements oraux nécessitent l'accord des groupes et ce groupe s'y oppose.Europarl
A noter que la mise en place d'une telle garantie n'est pas obligatoire et nécessite l'accord des deux parties.Capital, 09/12/2020, « Les délais pour annuler votre achat immobilier après le compromis… »
Maintenir l'évolution moyenne des températures à moins de +2 degrés nécessiterait des accords internationaux urgents.Humanisme, 2014, Jean-Pierre Weisselberg, Jean-Michel Masson (Cairn.info)
Formaliser un mode d'organisation de travail par contrat s'avère le plus contraignant, puisqu'il nécessitera l'accord du salarié avant toute modification ou retrait.Capital, 05/06/2020, « Vacances illimitées, flex office, télétravail occasionnel... quels cadres juridiques ? »
Marche à suivre : sa mise en oeuvre relève de l'initiative du salarié, mais nécessite l'accord de l'employeur, notamment sur le choix de la formation.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 29/12/2011
En effet, en droit, la remise de dette est elle-même un contrat (pacte ou convention) : elle nécessite un accord de volontés.Études théologiques et religieuses, 2019, Frédéric Rouvière (Cairn.info)
Cette variante est plus stricte : toute opération bancaire nécessite l'accord (et donc la signature) des deux cotitulaires.Capital, 17/06/2019, « Compte joint : ouverture et clôture »
En théorie, le télétravail nécessite un accord d'entreprise et/ou la signature d'un avenant au contrat du travail.Capital, 10/02/2021, « Neige : quels sont vos droits si vous êtes bloqué… »
Pour qu'elle soit possible, une telle discussion nécessite l'accord du ministre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Raoul Marc Jennar (Cairn.info)
Il nécessite l'accord de l'employeur et du salarié et peut être mis en œuvre à l'initiative de l'une ou de l'autre des parties.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Tout acte plus important (vente immobilière) nécessitera l'accord du juge des tutelles.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
Ainsi toute acquisition de nouvel équipement nécessitera l'accord des deux maires.Ouest-France, 11/07/2019
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