nécessiter + signature

Pour sa mise en place, l'activité partielle de longue durée nécessite la signature d'un accord collectif.Capital, 29/09/2021, « Activité partielle de longue durée : conditions et indemnisation »

Ce service fait souvent l'objet d'une présentation particulière, cela d'autant plus qu'il nécessite la signature d'un contrat spécifique pour être mis en place.Gérer et comprendre, 2014, Hélène Ducourant (Cairn.info)

Néanmoins, le juge des enfants reste un interlocuteur fréquent, car les contraintes administratives nécessitent la signature d'un contrat, cette exigence formelle étant trop lourde pour beaucoup de parents.Enfances et PSY, 2008, François Touret-De Coucy (Cairn.info)

Elle permet simplement d'utiliser une tablette pour faire signer une et une seule fois les documents, contrairement à la procédure classique qui nécessite une signature à chaque page.Capital, 20/03/2020, « Immobilier : crédit, signature… comment sécuriser votre opération depuis chez… »

Quel que soit le cadre de cette recherche clinique, la participation à celle-ci nécessite la signature d'un consentement par les parents de l'enfant ou de l'adolescent mineur.Enfances etPSY, 2014, Jean Michon (Cairn.info)