nécessiter + vote
examples
Sentences with the word nécessiter + vote
Certes, encore une fois, cette formulation présente l'avantage indéniable de ne pas nécessiter le vote d'une loi nouvelle pour permettre l'extension de ces intérêts fondamentaux.Les Champs de Mars, 2021, Maxence Christelle (Cairn.info)
Il nécessitera un vote distinct, mais les deux amendements sont liés.Europarl
Cela pourrait nécessiter le vote de nouvelles mesures accentuant l'ampleur de l'ajustement budgétaire afin d'éviter des sanctions financières.Revue de l'OFCE, 2015, Éric Heyer, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Autrement, nous aurons eu quatre votes et l'aurons rejeté, ce qui nécessite cinq votes.Europarl
Dans le premier cas, la détermination de l'indemnité parlementaire nécessite un vote dans les mêmes termes par les deux chambres.Revue du droit public, 2020, Éric Buge (Cairn.info)
Il nécessitera un vote par décision.Europarl
En concertation avec les élus concernés, mais sans que cela ne nécessite un vote en assemblée plénière.Ouest-France, Matthieu MARIN, 10/01/2024
Celle-ci nécessitera un vote du conseil municipal.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 18/11/2020
Cette nouvelle annexe nécessite le vote à la majorité simple des députés ; le débat et le vote sur ce point auront lieu respectivement aujourd'hui et demain.Europarl
Toute modification des statuts, même mineure, nécessite un vote en assemblée générale.Le sociographe, 2019, Patrick Legros (Cairn.info)
Il note qu'un retrait total aurait nécessité un vote du conseil.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 19/12/2022
Le fait que l'application des sanctions nécessite plusieurs votes étalés sur une longue période augmente la probabilité de recours à de telles coalitions.Revue de l'OFCE, 2002, Jérôme Creel, Thierry Latreille, Jacques Le Cacheux (Cairn.info)
Sachant que la procédure de censure n'est pas forcément aisée puisqu'elle nécessite le vote positif d'au moins 289 députés.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 09/07/2024
La réunion préparée depuis plusieurs semaines se voulait aussi interactive, quelques points à l'ordre nécessitant un vote.Ouest-France, Alexis DUCLOS, 29/04/2020
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
