nom commercial
Examples
Sentences with the word nom commercial
Les droits attachés au nom commercial d'une entreprise subsistent tant que celle-ci exerce ses activités sous ce nom.LEGICOM, 1999, Ronald J. Vles, Carine A.D. Jänsch, Tina Hom (Cairn.info)
Enfin, le nom commercial, est le nom utilisé publiquement pour désigner l'entreprise dans le cadre de ses relations commerciales.Capital, 06/08/2021, « Quelle différence entre dénomination sociale, enseigne et nom commercial ? »
L'index permet une recherche par pathologie, par nom commercial, par dénomination commune ou par classe de médicaments.Pratiques et organisation des soins, 2010 (Cairn.info)
Celle-ci use par exemple de l'enseigne ou du nom commercial d'un concurrent afin de créer une confusion dans l'esprit de la clientèle.Capital, 11/12/2020, « Concurrence déloyale : définition et sanctions »
Cette inscription peut valoir comme indication, mais ne suffit pas à prouver l'emploi effectif du nom commercial.LEGICOM, 1999, Ronald J. Vles, Carine A.D. Jänsch, Tina Hom (Cairn.info)
On peut s'approprier le nom commercial du produit : dans ce cas, la composition reste un bien libre mais pas le nom du premier préparateur.Entreprises et histoire, 2004, Maurice Cassier (Cairn.info)
La marque se distingue ensuite du nom commercial, lequel sert à distinguer l'entreprise d'autres entreprises de même nature et s'acquiert par le premier usage.LEGICOM, 1997, Véronique Staeffen (Cairn.info)
Celle-ci est universelle, alors que le nom propre, le nom commercial, est variable selon les pays.La Revue Lacanienne, 2010, Jean-Louis Chassaing (Cairn.info)
Cette année, la star, c'est la saumonette (nom commercial de la roussette).Ouest-France, 14/07/2017
Chaque banque propose son propre dispositif d'authentification forte, qui porte un nom commercial propre à votre établissement.Ouest-France, 22/06/2021
Il est à noter que, entorse à la réglementation, le nom commercial des psychotropes a été cité.Cliniques méditerranéenne, 2008, Samuel Lepastier (Cairn.info)
L'entreprise devra ainsi mentionner son nom commercial sur son papier à lettre, dans sa promotion publicitaire ou sur des édifices.LEGICOM, 1999, Ronald J. Vles, Carine A.D. Jänsch, Tina Hom (Cairn.info)
Le droit sur un nom commercial résulte du fait que l'entreprise porte cette dénomination de façon légitime.LEGICOM, 1999, Ronald J. Vles, Carine A.D. Jänsch, Tina Hom (Cairn.info)
En effet, si votre entreprise exerce une activité libérale, le nom commercial sera obligatoire le même que le nom du dirigeant.Capital, 13/10/2021, « Comment vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise ? »
Cependant, il est également possible de choisir un nom commercial, (différent de votre dénomination sociale) pour représenter votre activité aux yeux du public.Capital, 13/10/2021, « Comment vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise ? »
Faute d'un tel dispositif, on observe souvent une discontinuité entre le nom commercial du produit et celui sous lequel il a été testé.Hegel, 2019 (Cairn.info)
Contrairement à la dénomination sociale, l'enseigne et le nom commercial sont facultatifs.Capital, 06/08/2021, « Quelle différence entre dénomination sociale, enseigne et nom commercial ? »
S'il en est proche, le nom de domaine n'est pas non plus un nom commercial, n'étant pas attaché à un fonds de commerce.LEGICOM, 2000, Basile Ader (Cairn.info)
Les premiers sont commercialisés sous un nom commercial et comptent les différentes formes galéniques qui existent (comprimés, gélules, sirops, pommades, collyres, ampoules buvables ou injectables).Revue de sciences sociales au Sud, 2013, Carine Baxerres (Cairn.info)
Le nom commercial pour une entreprise est attribué par l'entrepreneur lors de la création de l'entreprise.Capital, 13/10/2021, « Comment vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise ? »
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