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nom marital

examples

Sentences with the word nom marital

Tout cela a changé, mais, pour celles qui se marient et optent pour le nom marital, le faible attachement au patronyme demeure.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2017, Caroline Vasseur-Bovar (Cairn.info)
D'un côté, cet amendement semblait restrictif : l'autonomie de la partie était limitée au nom de naissance, en excluant, par exemple, le nom marital de son champ d'application.Revue critique de droit international privé, 2019, Tamás Szabados (Cairn.info)
Toutes les autres informations (filiation, conjoint, nationalité, taille, couleur des yeux, nom marital, signature, etc.) n'ont pas été enregistrées.Réseaux, 2019, Marie Alauzen (Cairn.info)
C'en est théoriquement fini de tout automatisme dans l'application aux femmes du nom marital si elles n'en font pas la demande.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2017, Caroline Vasseur-Bovar (Cairn.info)
C'est hors des milieux d'interconnaissance proche que le nom de famille est utilisé, le patronyme d'abord, le nom marital ensuite.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2017, Caroline Vasseur-Bovar (Cairn.info)
Une évolution se dessine toutefois avec l'apparition d'une réflexivité sur le nom marital chez les femmes qui le prennent à l'occasion de leur mariage.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2017, Caroline Vasseur-Bovar (Cairn.info)
Tous les droits acquis depuis la célébration du mariage disparaissent : droit de succéder au conjoint, droit à la pension de réversion, port du nom marital, etc.Capital, 28/06/2019, « Comment annuler un mariage »
Nom de jeune fille plutôt que nom marital : est-ce un problème ?Ouest-France, François GRÉGOIRE, 06/07/2021
Et si son nom marital l'avait-il guidé ?Ouest-France, Barbara DEBOUT, 02/03/2021
La règle précédemment rappelée s'applique de nouveau : le nom marital du nouveau mariage ne peut être que le nom de naissance de l'un des deux époux.Revue du droit public, 2005, Michel Fromont (Cairn.info)
Cette circulaire visait à expliquer ce qu'est un nom d'usage, ce qu'on peut en faire, et a ajouté un point concernant la question du nom marital lors d'un remariage.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 26/10/2023
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definition

nom nom masculin

marital adjectif

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