nomination définitive

Il peut exiger, lors de toute nomination définitive des membres du personnel communal, que les intéressés aient leur domicile et leur résidence effective sur le territoire de la commune.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)

Une intercommunale avait gardé son propre régime de pension pour ses fonctionnaires dotés d'une nomination définitive (statutaires) et en avait confié la gestion à une entreprise d'assurances.Forum de l'assurance, 2020, Claude Devoet (Cairn.info)

Celle-ci détermine également le classement des candidats à une nomination définitive.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Vincent Dupriez, Marie-Denise Zachary (Cairn.info)

Si, au contraire, elle juge illégal le refus de nommer, elle infirme celui-ci et l'arrêt emporte la nomination définitive du bourgmestre désigné.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Bernard Blero (Cairn.info)

La nomination définitive se fera plus tard, parfois légitimée par une instance hiérarchique.Langage & société, 2009, Claire Doquet-Lacoste (Cairn.info)