nomination définitive

Celle-ci détermine également le classement des candidats à une nomination définitive.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Vincent Dupriez, Marie-Denise Zachary (Cairn.info)

L'accueil est plutôt frais : l'inspecteur chargé de l'intérim espérait en effet une nomination définitive.Carrefours de l'éducation, 2008, Bruno Poucet (Cairn.info)

Si, au contraire, elle juge illégal le refus de nommer, elle infirme celui-ci et l'arrêt emporte la nomination définitive du bourgmestre désigné.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Bernard Blero (Cairn.info)

Il peut exiger, lors de toute nomination définitive des membres du personnel communal, que les intéressés aient leur domicile et leur résidence effective sur le territoire de la commune.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)

La nomination définitive se fera plus tard, parfois légitimée par une instance hiérarchique.Langage & société, 2009, Claire Doquet-Lacoste (Cairn.info)