non-assistance
definition
examples
Sentences with the word non-assistance
Je me souviens en effet que vous avez introduit cet aspect de la non-assistance à personne en danger.Europarl
Par contre, évidemment, les peines prévues pour non-assistance les concernent tout particulièrement – art.Vie sociale et traitements, 2007, Bruno Percebois (Cairn.info)
Un autre la non-assistance à personne en danger lors d'une agression de deux étudiants.Ouest-France, Camille BOUZA, 11/04/2025
L'attitude des parents qui regardent et filment leur enfant ne relève-t-elle pas d'une non-assistance à personne en danger ?Le divan familial, 2014, Serge Tisseron (Cairn.info)
Vous devriez en outre introduire auprès des services répressifs compétents une plainte pour non-assistance à personne en danger.Europarl
C'est de la non-assistance à personne en danger, s'il rencontre un lion en brousse, il n'a aucune chance (le lion), quelle misère !EMPAN, 2002, Jean-Pierre Engel (Cairn.info)
Quelles sont les conditions pour que le juge qualifie le délit de non-assistance à personne en danger ?Capital, 04/05/2021, « Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions »
La non-assistance à pays en danger mine la stabilité monétaire de l'ensemble de l'eurozone.Europarl
Il se rend coupable de non-assistance envers ceux qu’il a le devoir de protéger.Europarl
Un vent d'angoisse vient déposer une atmosphère pesante, empreinte de responsabilités, de non-assistance à personne en danger, de limites dépassées.Enfances & PSY, 2007, Anne Mathy, Isabelle Patouillot-Slatine (Cairn.info)
Si toutes les formes de non-assistance relevaient de la première catégorie, il ne pourrait jamais exister d'obligation légale d'assister autrui.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Jean-Fabien Spitz (Cairn.info)
Quant au passager du véhicule, 23 ans, il était jugé pour non-assistance à mineur en danger.Ouest-France, Claire LE DU, 03/07/2024
Ses deux coaccusées ont été reconnues coupables de non-assistance à personne en danger.Ouest-France, Kristell LE GALL, 04/12/2024
Les autres peuvent-ils être poursuivis pour non-assistance à personne en danger ?Ouest-France, Julie DURAND, 13/05/2016
Trois ans après les faits, la jeune femme de 26 ans est jugée pour non-assistance à personne en danger.Ouest-France, Maurane SPERONI, 28/11/2024
Les proches de la victime ont porté plainte pour non-assistance à personne en danger.Ouest-France, Romain BLANCHARD, 29/10/2024
L'innocent ne sera sacrifié que par non-assistance, dans une situation d'urgence et de pénurie qui empêcherait de concilier l'assistance avec une exigence prioritaire.XVIIe siècle, 2005, Martine de Gaudemar (Cairn.info)
Nous sommes coupables de non-assistance à personne en danger.Europarl
Le législateur a posé deux conditions essentielles pour que le délit de non-assistance à personne en danger soit juridiquement qualifié : il faut l'existence d'un péril et la possibilité d'un secours.Capital, 04/05/2021, « Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions »
Le délit de non-assistance à personne en danger a été instauré par une ordonnance du 25 juin 1945.Capital, 04/05/2021, « Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
