non-assistance
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Sentences with the word non-assistance
Je me souviens en effet que vous avez introduit cet aspect de la non-assistance à personne en danger.Europarl
Y aurait-il aujourd'hui quelque chose comme une situation de non-assistance à langage en danger ?Revue du Mauss, 2002, Marie-Dominique Perrot (Cairn.info)
Au petit matin, il a été placé en garde à vue pour non-assistance à personne en danger.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 20/10/2021
Si toutes les formes de non-assistance relevaient de la première catégorie, il ne pourrait jamais exister d'obligation légale d'assister autrui.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Jean-Fabien Spitz (Cairn.info)
Vous devriez en outre introduire auprès des services répressifs compétents une plainte pour non-assistance à personne en danger.Europarl
Le théâtre – éminemment corporel – ne peut ici que lui tendre un miroir qui met en évidence ce manquement, cette non-assistance à personnes en devenir.Études théâtrales, 2015, Michel Desmarets (Cairn.info)
Quelles sont les conditions pour que le juge qualifie le délit de non-assistance à personne en danger ?Capital, 04/05/2021, « Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions »
La non-assistance à pays en danger mine la stabilité monétaire de l'ensemble de l'eurozone.Europarl
Il se rend coupable de non-assistance envers ceux qu’il a le devoir de protéger.Europarl
Le risque de non-assistance à personne en danger plane.EMPAN, 2002, Françoise Galinon (Cairn.info)
L'innocent ne sera sacrifié que par non-assistance, dans une situation d'urgence et de pénurie qui empêcherait de concilier l'assistance avec une exigence prioritaire.XVIIe siècle, 2005, Martine de Gaudemar (Cairn.info)
Poursuivie pour homicide involontaire et non-assistance à personne en péril, la trentenaire à la barre raconte comment elle a véhiculé tout le monde.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 05/11/2021
Quatre hommes sont jugés pour coups mortels et non-assistance à personne en péril.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 19/05/2016
La mère de l'enfant comparait pour privation de soins et non-assistance à mineur en danger.Ouest-France, Jérom FOUQUET, 12/11/2024
L'homme est poursuivi pour non-assistance à personne en danger.Ouest-France, Mikaël PICHARD, 15/06/2017
En revanche, ils ont été reconnus coupables de non-assistance à personne en danger.Ouest-France, Isabelle BORDES, 02/06/2018
L'éducatrice fut condamnée pour non-assistance à personne en péril et défaut de signalement.Le Journal des psychologues, 2010, Benoît Bruyère (Cairn.info)
Nous sommes coupables de non-assistance à personne en danger.Europarl
Le législateur a posé deux conditions essentielles pour que le délit de non-assistance à personne en danger soit juridiquement qualifié : il faut l'existence d'un péril et la possibilité d'un secours.Capital, 04/05/2021, « Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions »
Le délit de non-assistance à personne en danger a été instauré par une ordonnance du 25 juin 1945.Capital, 04/05/2021, « Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions »
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