non-conciliation
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Sentences with the word non-conciliation
Lors d'une procédure de divorce, le juge peut être amené à rendre un jugement à l'issue de l'audience de conciliation : l'ordonnance de non-conciliation.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
En principe, celui-ci n'était saisi qu'en cas de non-conciliation devant la juridiction du chef.Cahiers du Genre, 2017, Chantal Ndami (Cairn.info)
Mais le comique n'est-il pas alors le heurt et la non-conciliation de l'idée et du réel ?L'enseignement philosophique, 2010, Olivier Lahbib (Cairn.info)
Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 21 septembre suivant.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)
Les ex-époux doivent toutefois regarder dans l'ordonnance de non-conciliation si le juge a prévu spéci fiquement qui des deux époux doit payer cette taxe.Capital, 27/06/2018, « Rupture : comment s'organiser pour les impôts ? »
Le bureau de conciliation, sans se prononcer par écrit sur cette demande, a constaté la non-conciliation et renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement.Le Droit Ouvrier, 2014, Daniel Boulmier (Cairn.info)
La mission se conclut par un constat d'accord (une affaire sur deux), un bulletin de non-conciliation ou un constat de carence.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 15/01/2019
Si les époux persistaient dans leur dessein, l'officier municipal, convoqué à cet effet, dressait un simple procès-verbal de non-conciliation.Charles Desmaze (1820-1900)
Lorsque deux conjoints divorcent, une ordonnance de non-conciliation peut être établie.Capital, 29/10/2021, « Squatteurs, conjoints violents… ces cas où la trêve hivernale ne… »
Le bureau de conciliation, sans se prononcer par écrit sur la demande, a constaté la non-conciliation et renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement.Le Droit Ouvrier, 2014, Daniel Boulmier (Cairn.info)
La non-conciliation de ces deux voies poussent certains jeunes dans une troisième voie : la rue, la délinquance, l'ethnicité, le djihadisme aujourd'hui.Forum, 2018, Emmanuel Jovelin (Cairn.info)
Autrement, les médiateurs ne peuvent que constater la non-conciliation et orienter le couple vers le tribunal.Droit et société, 2017, Marième N'Diaye (Cairn.info)
À l'issue des diverses tentatives de conciliation, le juge dresse un procès-verbal de non-conciliation qui a force exécutoire.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
Nous passons en non-conciliation le 29 février 2008.EMPAN, 2009, Corinne (Cairn.info)
La manifestation la plus visible de cette non-conciliation des principes correspond à la multiplication des exceptions non justifiées.Revue du droit public, 2011, Jean Morange (Cairn.info)
Enfin, nous relevons les propositions de clôture de conciliation ou de non-conciliation.Phronesis, 2020, Géraldine Body (Cairn.info)
Le juge de paix devait tenter de les concilier et, s'il n'y parvenait pas, délivrait un certificat de non-conciliation qui leur permettait de poursuivre l'action devant le tribunal civil compétent.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jacques Poumarède (Cairn.info)
Leur principale fonction consiste à concilier les parties, qu'ils invitent, dans le cas de non-conciliation, à se faire juger par des arbitres.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Le jugement ou l'ordonnance de non-conciliation est une des étapes.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
En cas d'échec, un procès-verbal de non-conciliation est signé.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 01/12/2014
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