non-conciliation
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Sentences with the word non-conciliation
Le juge l'avait inscrite dans l'ordonnance de non-conciliation, avec les mesures provisoires.Connexions, 2010, Catherine Gasseau (Cairn.info)
Il a par ailleurs constaté la non-conciliation des époux et prescrit des mesures provisoires.Revue critique de droit international privé, 2021, Rebecca Legendre (Cairn.info)
Lorsque deux conjoints divorcent, une ordonnance de non-conciliation peut être établie.Capital, 29/10/2021, « Squatteurs, conjoints violents… ces cas où la trêve hivernale ne… »
Lors d'une procédure de divorce, le juge peut être amené à rendre un jugement à l'issue de l'audience de conciliation : l'ordonnance de non-conciliation.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Et puis il y a une première requête auprès du juge pour obtenir une ordonnance de non-conciliation.Ouest-France, Thomas HENG, 21/11/2014
À l'issue des diverses tentatives de conciliation, le juge dresse un procès-verbal de non-conciliation qui a force exécutoire.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
Les ex-époux doivent toutefois regarder dans l'ordonnance de non-conciliation si le juge a prévu spéci fiquement qui des deux époux doit payer cette taxe.Capital, 27/06/2018, « Rupture : comment s'organiser pour les impôts ? »
Mais le comique n'est-il pas alors le heurt et la non-conciliation de l'idée et du réel ?L'enseignement philosophique, 2010, Olivier Lahbib (Cairn.info)
En effet, à la suite de l'ordonnance de non-conciliation, il a été décidé que l'adolescent résiderait chez sa mère et que son père n'aurait qu'un droit de visite et d'hébergement.Ouest-France, 12/05/2015
Leur principale fonction consiste à concilier les parties, qu'ils invitent, dans le cas de non-conciliation, à se faire juger par des arbitres.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Autrement, les médiateurs ne peuvent que constater la non-conciliation et orienter le couple vers le tribunal.Droit et société, 2017, Marième N’Diaye (Cairn.info)
Une audience de non-conciliation devant le juge aux affaires familiales était fixée au 8 mars 2021.Ouest-France, 19/02/2021
Si les époux persistaient dans leur dessein, l'officier municipal, convoqué à cet effet, dressait un simple procès-verbal de non-conciliation.Charles Desmaze (1820-1900)
Si la démarche aboutit à un constat de non-conciliation, la procédure habituelle de justice reprend ses droits et mène à un procès.Ouest-France, 30/08/2021
Le délai de traitement est de deux à trois mois et la mission se conclut par un constat d'accord, un bulletin de non-conciliation ou un constat de carence.Ouest-France, 05/05/2021
En cas de désaccord persistant, elle dressera un procès-verbal de non-conciliation précisant notamment les points litigieux pouvant être soumis à l'arbitrage de l'article 50.LEGICOM, 1997, Serge BARET (Cairn.info)
Le jugement ou l'ordonnance de non-conciliation est une des étapes.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Enfin, nous relevons les propositions de clôture de conciliation ou de non-conciliation.Phronesis, 2020, Géraldine Body (Cairn.info)
En principe, celui-ci n'était saisi qu'en cas de non-conciliation devant la juridiction du chef.Cahiers du Genre, 2017, Chantal Ndami (Cairn.info)
La non-conciliation de ces deux voies poussent certains jeunes dans une troisième voie : la rue, la délinquance, l'ethnicité, le djihadisme aujourd'hui.Forum, 2018, Emmanuel Jovelin (Cairn.info)
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