non-cumul
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Sentences with the word non-cumul
Contraint par la loi sur le non-cumul des mandats.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 06/01/2017
À commencer par le non-cumul des mandats et le droit de vote des immigrés dans le cadre des élections locales.Esprit, 2011 (Cairn.info)
Elles concernent logiquement la compétence et l'expérience des candidats, leur âge, leur nationalité, leur intégrité, l'objectif de parité, le non-cumul des fonctions, l'immunité et l'impartialité.Revue du droit public, 2020, Alia Jenayah (Cairn.info)
Pouvez-vous rappeler en quoi le non-cumul des mandats garantit une plus grande transparence de l'action politique ?Sens-Dessous, 2017, Nadia Taïbi (Cairn.info)
La volonté d'harmonisation des conditions d'élection des députés exigeait en outre que l'on établisse la règle de non-cumul entre un mandat de député européen et un autre mandat parlementaire.Europarl
Ne pensons pas que ce non-cumul s'impose comme une évidence.Pouvoirs, 2013, Alain Anziani (Cairn.info)
Et devra quitter son poste de maire qu'elle occupe depuis 2020, comme l'y oblige la loi sur le non-cumul des mandats.Ouest-France, Samuel BARBOTIN, 06/05/2024
Si nous supprimions ce principe du non-cumul des aides communautaires, nous serions en contradiction avec le règlement financier applicable au budget général.Europarl
Troisième observation, concernant notamment l’amendement 22 et le principe du non-cumul des aides communautaires.Europarl
Souvent présenté de bonne foi comme l'alpha et l'oméga de toute réforme démocratique, le non-cumul est bien évidemment une nécessité absolue.Commentaire, 2013, Matthias Fekl (Cairn.info)
Le non-cumul dans le temps, réforme qu'est en train de porter le gouvernement, devrait aussi permettre un recrutement plus large.Les dossiers d'alternatives économiques, 2018, Justin Delépine (Cairn.info)
Il songe aussi à un non-cumul dans le temps.Ouest-France, Michel URVOY, 04/10/2016
En 2017, la loi sur le non-cumul des mandats le contraint à faire un choix entre son mandat d'élu local et de parlementaire.Ouest-France, Sounkoura-Jeanne DEMBELE, Claire ROBIN, 27/09/2020
La réforme sur le non-cumul des mandats va accélérer ce processus.Ouest-France, Carine JANIN, 08/02/2018
Elle devrait alors démissionner de ses mandats locaux en raison de la loi sur le non-cumul des mandats.Ouest-France, Laura DANIEL, 28/12/2024
De là découlent tant le principe non bis in idem que celui de non-cumul des sanctions.RSC, 2013, Guillaume Chetard (Cairn.info)
En outre, sur un plan technique, cette condition confinerait le non-cumul des poursuites dans des limites strictes.Revue critique de droit international privé, 2018, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Il ne le sera que trois ans seulement, la loi sur le non-cumul des mandats étant votée entre-temps.Ouest-France, Sounkoura-Jeanne DEMBELE, Claire ROBIN, 27/09/2020
Elle défend le non-cumul des mandats et une certaine éthique de la politique.Ouest-France, Lucile VANWEYDEVELDT, 16/05/2017
Le non-cumul est irréversible, on ne reviendra pas en arrière.Ouest-France, Michel TANNEAU, 20/08/2015
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