non-cumul
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Sentences with the word non-cumul
En parallèle, de plus en plus de voix s'élèvent pour un assouplissement du non-cumul des mandats.Ouest-France, 15/09/2021
Ne pensons pas que ce non-cumul s'impose comme une évidence.Pouvoirs, 2013, Alain Anziani (Cairn.info)
Si nous supprimions ce principe du non-cumul des aides communautaires, nous serions en contradiction avec le règlement financier applicable au budget général.Europarl
En 2017, l'application des dispositions de la loi sur le non-cumul des mandats vient bousculer ce cursus honorum classique.Revue française de science politique, 2021, Louise Dalibert (Cairn.info)
Jusqu'à récemment, le non-cumul des peines n'avait pas d'application internationale.Revue critique de droit international privé, 2018, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
Nul doute qu'une vraie loi sur le non-cumul de mandats, mais aussi de fonctions et d'indemnités serait une avancée significative.Ouest-France, 16/04/2013
C'est elle qui lui fera rendre les clés de la mairie, en 2017, non-cumul des mandats oblige.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 29/06/2020
Alors que les musiciens d'orchestre cumulaient traditionnellement le rôle d'enseignant et d'interprète, de nouvelles règles de non-cumul ont été discutées dans le même temps.Travail, genre et sociétés, 2003, Hyacinthe Ravet (Cairn.info)
La réforme sur le non-cumul des mandats va accélérer ce processus.Ouest-France, Carine JANIN, 08/02/2018
Mais en raison du non-cumul les mandats, il ne pourra pas avoir de poste d'adjoint ni de vice-présidence.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 12/10/2019
Troisième observation, concernant notamment l’amendement 22 et le principe du non-cumul des aides communautaires.Europarl
Le non-cumul des indemnités, laissant à l'élu concerné le choix d'opter pour celle qui lui convient le mieux.Ouest-France, 09/12/2013
Et ça tombe bien car la loi sur le non-cumul des mandats, qu'il a votée, ne s'applique pas dans ce cas.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 18/03/2021
L'accord prévoit également le non-cumul des mandats du maire et de ses adjoints.Ouest-France, Claire HAUBRY, 05/06/2020
La volonté d'harmonisation des conditions d'élection des députés exigeait en outre que l'on établisse la règle de non-cumul entre un mandat de député européen et un autre mandat parlementaire.Europarl
Adoptée, elle ne serait d'ailleurs pas originale au regard de celles posées pour le non-cumul des poursuites dans un cadre interne.Revue critique de droit international privé, 2018, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
Dans l'ensemble, le non-cumul des mandats est plus devenu une évidence qu'une question.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, 25/02/2019
Petite éclaircie, la loi sur le non-cumul des mandats devrait, à partir de 2017, faire de nos députés des législateurs débarrassés de leurs arrière-pensées locales.Ouest-France, 29/07/2014
Les articles 20 et 21 règlent des problèmes divers allant de règles de non-cumul au statut des matériels roulants et des ateliers de maintenance.Revue française d'administration publique, 2018, André G. Delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Mais le non-cumul des mandats, qui reste une ânerie, oblige à faire des choix.Ouest-France, 20/09/2021
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