non-droit
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Sentences with the word non-droit
Ces personnes disent souvent qu'internet est une zone de non-droit.Europarl
Ils se développent dans des zones grises et de non-droit.Hérodote, 2009, Éric Frécon (Cairn.info)
Et en criminalisant, on crée une zone de non-droit.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 05/06/2022
Au moins dans l'esprit d'une partie de la classe dirigeante américaine, c'est l'étanchéité de la frontière entre le droit et le non-droit qui pose problème.Critiques internationales, 2002, John Crowley, Daniel Sabbagh (Cairn.info)
Je propose, dans la version française, de mettre «situation de non-droit» à la place de «statut de non-droit».Europarl
Ils s'entêtaient à fustiger le non-droit et à espérer l'instauration d'une organisation sociale respectueuse des personnes, s'emportant contre ce qu'ils percevaient comme une insupportable régression.Afrique contemporaine, 2012, Jean-Michel Devésa, Alexandre Maujean (Cairn.info)
Dans les faits, les prisonniers restent dans une situation de non-droit.Europarl
Même la police ne s'aventure plus qu'en masse dans ces « zones de non-droit ».Europarl
Nous sommes à la limite d'une zone de non-droit, alors donnons une possibilité provisoire en autorisant les prestataires à fixer des frais terminaux en fonction de leur coût.Europarl
Ces participations changent souvent, selon les opportunités, sont parfois occultes, situées dans des paradis fiscaux ou des zones de non-droit.La Revue des Sciences de Gestion, 2007, Jean-Guy Degos (Cairn.info)
Or, une définition minimale du formalisme renvoie précisément à la possibilité de distinguer le droit du non-droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2013, Olivier Corten (Cairn.info)
Le square est presque devenu une zone de non-droit.Ouest-France, Marion DUGRENIER, 07/08/2019
Le village à l'ambiance chaleureuse et d'entraide cède la place à une zone de non-droit, un territoire confisqué, dont la réputation se dégrade.Ouest-France, Philippe ÉCALLE, 24/11/2020
C'est-à-dire un lieu de non-droit, où vingt personnes sont là pour défier l'autorité, soi-disant pour défendre la population au nom de l'intérêt général.Ouest-France, Jeróm FOUQUET, 10/01/2015
Ou plutôt sur leur non-droit de vote.Ouest-France, Didier GOURIN, 25/04/2025
Mais en fait, il est traité comme un espace de non-droit que chacun peut piller, polluer, s'approprier à sa guise.Ouest-France, Françoise Gaill, Catherine Chabaud, Eudes Riblier, 26/09/2020
On est carrément dans la dictature, dans le non-droit.Droit et société, 2014, Claire de Galembert (Cairn.info)
Effectivement, les endroits de rétention, qui le plus souvent fonctionnent sous le régime du non-droit, méritent l'attention des parlementaires et de l'ensemble des citoyens.Europarl
Le parti communiste au pouvoir n'a plus rien de commun avec les mouvements rebelles d'ouvriers et de paysans qui autrefois luttaient contre l'exploitation et le non-droit.Europarl
Et de laisser prospérer dans les banlieues des zones de non-droit de plus en plus étendues et de plus en plus violentes.Capital, 31/01/2022, « Mieux organiser la police permettrait de la rendre plus efficace »
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