non-droit
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Sentences with the word non-droit
Il serait néanmoins abusif de parler de non-droit : il s'agit plutôt d'un exemple paradigmatique d'infra-droit.Esprit, 2006, Antoine Garapon (Cairn.info)
En effet, cette hypothèse a pour objectif de pouvoir mettre en œuvre une réelle politique du non-droit, c'est-à-dire un mouvement de recul du droit étatique.L'Année sociologique, 2007, Anne-Marie Ho Dinh (Cairn.info)
Le village à l'ambiance chaleureuse et d'entraide cède la place à une zone de non-droit, un territoire confisqué, dont la réputation se dégrade.Ouest-France, Philippe ÉCALLE, 24/11/2020
Et de laisser prospérer dans les banlieues des zones de non-droit de plus en plus étendues et de plus en plus violentes.Capital, 31/01/2022, « Mieux organiser la police permettrait de la rendre plus efficace »
Je propose, dans la version française, de mettre «situation de non-droit» à la place de «statut de non-droit».Europarl
Ils se développent dans des zones grises et de non-droit.Hérodote, 2009, Éric Frécon (Cairn.info)
C'est-à-dire un lieu de non-droit, où vingt personnes sont là pour défier l'autorité, soi-disant pour défendre la population au nom de l'intérêt général.Ouest-France, Jeróm FOUQUET, 10/01/2015
Ils trouveront des manières de résister au leadership mondial qui les maintient dans la pauvreté, l'absence d'avenir, la faiblesse, le non-droit et le désespoir.CONFLUENCES Méditerranée, 2002, Alain Joxe (Cairn.info)
Même la police ne s'aventure plus qu'en masse dans ces « zones de non-droit ».Europarl
Dans les faits, les prisonniers restent dans une situation de non-droit.Europarl
Effectivement, les endroits de rétention, qui le plus souvent fonctionnent sous le régime du non-droit, méritent l'attention des parlementaires et de l'ensemble des citoyens.Europarl
Et cette notion d'hospitalité ce sera l'hôpital et la médecine comme mission (non-droit).Journal Français de Psychiatrie, 2001, Jean Périn (Cairn.info)
Ces personnes disent souvent qu'internet est une zone de non-droit.Europarl
Mais en fait, il est traité comme un espace de non-droit que chacun peut piller, polluer, s'approprier à sa guise.Ouest-France, 26/09/2020
L'écologie est un juste combat, plus que jamais nécessaire, mais la fabrication de zones de non-droit est inacceptable.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 24/03/2019
Peut-être pourrait-il permettre d'obtenir enfin des débuts de réponses concrètes aux questions suivantes : peut-on laisser prospérer encore longtemps une zone de non-droit aussi vaste ?Ouest-France, 10/06/2021
Mais c'est aussi une zone de non-droit où la police n'est pas la bienvenue.Ouest-France, 25/05/2021
C'était, à cette époque, une zone de non-droit, désertée par son administration.Esprit, 2009, Marie-Pascale Mignon (Cairn.info)
Nous sommes à la limite d'une zone de non-droit, alors donnons une possibilité provisoire en autorisant les prestataires à fixer des frais terminaux en fonction de leur coût.Europarl
Le parti communiste au pouvoir n'a plus rien de commun avec les mouvements rebelles d'ouvriers et de paysans qui autrefois luttaient contre l'exploitation et le non-droit.Europarl
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