non-paiement
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Sentences with the word non-paiement
En fait, ils risquent tous deux d’être pénalisés par un non-paiement total.Europarl
En cas de désertion du père, la mère et l'enfant avaient droit à une pension et pouvaient requérir en justice en cas de non-paiement.Annales de démographie historique, 2013, Nathalie Le Bouteillec (Cairn.info)
Parmi les cas qui peuvent amener à la rupture du contrat de location, figurent aussi le non-respect du règlement intérieur ou le non-paiement du loyer.Ouest-France, Guillaume ROBELET, 26/08/2024
Dans le transfert, c'est par le non-paiement des séances qu'il signale son agressivité mise en acte.Le Carnet PSY, 2011, Florian Houssier (Cairn.info)
En effet, les contrats de vente à terme prévoient une clause résolutoire suivant laquelle le non-paiement d'une seule échéance entraîne la résolution de la vente.Capital, 29/03/2019, « Vente à terme : principe et intérêt »
Le juge, en effet, intervient sur le conflit masquant (le non-paiement des pensions alimentaires), et non sur le conflit masqué (dissentiment des ex-époux).Revue de la recherche juridique, 2021, Laura Viaut (Cairn.info)
Leur retenue entraînera l’absence de fourniture de services essentiels, ainsi que le non-paiement des salaires, et sera source de souffrances pour les familles.Europarl
Le juge peut même prononcer la rupture du contrat de travail à la charge de l'employeur pour non-paiement du salaire.Capital, 31/10/2019, « Paiement du salaire : principe, retard et non-perçu »
Si le bail ne prévoit pas de clause résolutoire en cas de non-paiement du loyer, vous devez saisir le tribunal d'instance.Capital, 03/07/2013, « Propriétaires, comment bien gérer votre location »
Le refus impliquant le non-paiement, apprécier le risque de refus de leur travail avant d'y consacrer temps est un réel enjeu pour les fouleurs.Réseaux, 2018, Pauline Barraud de Lagerie, Luc Sigalo Santos (Cairn.info)
Une autre forme de subventions a résidé jusqu'en 2000 dans le développement sur une échelle considérable des relations non monétaires : troc, non-paiement, crédit interentreprises.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Catherine Locatelli (Cairn.info)
Place au forfait post-stationnement : en cas de non-paiement ou de dépassement de l'horaire, l'automobiliste s'acquitte d'une redevance.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 24/03/2018
Il est aussi chargé de la taxation des honoraires en cas de litige (non-paiement ou contestation des honoraires par le client).Ouest-France, François BOSCHER, 28/12/2023
Elles peuvent également prendre la forme, de manière plus prosaïque, du non-paiement de la pension alimentaire.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 13/04/2024
À chaque fois, ils réclament une rançon et, en cas de non-paiement, à l'issue d'un compte à rebours, diffusent les données.Ouest-France, Samuel NOHRA, 16/09/2023
Précédemment, son ex-femme a porté plainte pour abandon de famille et non-paiement de pension.Ouest-France, Fabienne Gérault, 23/03/2018
Cette éventualité se retrouve le plus souvent en cas de retard ou non-paiement de salaires et accessoires.Le Droit Ouvrier, 2008, Francis Saramito (Cairn.info)
Il y a des dizaines de cas où il est question de sous-paiement ou de non-paiement à la sécurité sociale.Europarl
Il peut être question du non-paiement des charges de copropriétés par exemple mais aussi de n'importe quelle dette.Capital, 29/01/2019, « Vente par adjudication : principe et fonctionnement »
C'est la raison pour laquelle nous avons instauré le fonds de garantie qui nous permet de faire face à ces difficultés en cas de non-paiement.Europarl
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