non-paiement
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Sentences with the word non-paiement
En fait, ils risquent tous deux d’être pénalisés par un non-paiement total.Europarl
Cette éventualité se retrouve le plus souvent en cas de retard ou non-paiement de salaires et accessoires.Le Droit Ouvrier, 2008, Francis Saramito (Cairn.info)
Les élus souhaitent aussi limiter les cas de non-paiement répétés.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 17/12/2022
Ce service trouve sa rémunération dans le non-paiement de la pénalité liée aux certificats blancs dont nous avons déjà parlé.Flux, 2008, Olivier Coutard, Cédric Le Bris (Cairn.info)
En effet, les contrats de vente à terme prévoient une clause résolutoire suivant laquelle le non-paiement d'une seule échéance entraîne la résolution de la vente.Capital, 29/03/2019, « Vente à terme : principe et intérêt »
Le non-paiement de leur salaire de plusieurs mois fut la source de cette tension à partir de 2004.Multitudes, 2016, Jacques Kouamé Konan (Cairn.info)
Leur retenue entraînera l’absence de fourniture de services essentiels, ainsi que le non-paiement des salaires, et sera source de souffrances pour les familles.Europarl
Le juge peut même prononcer la rupture du contrat de travail à la charge de l'employeur pour non-paiement du salaire.Capital, 31/10/2019, « Paiement du salaire : principe, retard et non-perçu »
Si le bail ne prévoit pas de clause résolutoire en cas de non-paiement du loyer, vous devez saisir le tribunal d'instance.Capital, 03/07/2013, « Propriétaires, comment bien gérer votre location »
Il représente un risque important pour la liquidité et la profitabilité des firmes fournisseuses (risque de paiement tardif ou de non-paiement).Entreprises et histoire, 2014, Michel Lescure (Cairn.info)
Les études consacrées au non-paiement et à ses conséquences se multiplient, s'appuyant sur des enquêtes à l'échelle nationale ou plus locale.FLUX, 2004, Marie Plancq-Tournadre (Cairn.info)
Place au forfait post-stationnement : en cas de non-paiement ou de dépassement de l'horaire, l'automobiliste s'acquitte d'une redevance.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 24/03/2018
Les fournisseurs n'ayant pas à assumer le poids du risque de non-paiement.Ouest-France, Aline GÉRARD, 05/10/2022
Dans ces deux cas de figure, peut-on être verbalisé pour un stationnement dit gênant ou le non-paiement du stationnement ?Ouest-France, Julie PAIN, 03/06/2024
Production en retard, risques environnementaux, mises en demeure préfectorales, non-paiement de loyers.Ouest-France, François BOSCHER, 05/04/2024
La victime avait déjà porté plainte contre lui pour non-paiement de pension alimentaire.Ouest-France, Paul GRATIAN, 01/09/2023
Le non-paiement des factures était très répandu jusqu'en 2002.Espaces et sociétés, 2009, Khadija Darmame, Rob B. Potter (Cairn.info)
Il y a des dizaines de cas où il est question de sous-paiement ou de non-paiement à la sécurité sociale.Europarl
Il peut être question du non-paiement des charges de copropriétés par exemple mais aussi de n'importe quelle dette.Capital, 29/01/2019, « Vente par adjudication : principe et fonctionnement »
C'est la raison pour laquelle nous avons instauré le fonds de garantie qui nous permet de faire face à ces difficultés en cas de non-paiement.Europarl
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