non-paiement
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Examples
Sentences with the word non-paiement
Ils se trouvent dès lors privés de l'amélioration de leurs conditions de vie par des coupures d'eau et d'électricité pour non-paiement.Autrepart, 2006, Marie Plancq-Tournadre (Cairn.info)
En effet, compte tenu de la proximité sociale et familiale, les recours en cas de non-paiement du service sont limités.Monde en développement, 2011, Catherine BARON, Mahaman TIDJANI ALOU (Cairn.info)
Plusieurs agences ont déposé un référé aux prudhommes pour non-paiement de salaires.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 17/03/2021
Leur retenue entraînera l’absence de fourniture de services essentiels, ainsi que le non-paiement des salaires, et sera source de souffrances pour les familles.Europarl
Somme réclamée : 1 687 € soit le montant de la taxe, assortie d'une amende pour non-paiement.Ouest-France, 09/06/2021
Sont concernés le non-paiement des pensions alimentaires ou le non-respect des droits de visite et d'hébergement.Ouest-France, Marie-Eve NADAUD, 23/01/2021
Le juge peut même prononcer la rupture du contrat de travail à la charge de l'employeur pour non-paiement du salaire.Capital, 31/10/2019, « Paiement du salaire : principe, retard et non-perçu »
Depuis maintenant plus d'un an, le risque de non-paiement d'une dette souveraine est de nouveau au-devant de la scène.Revue d'économie financière, 2011, Xavier Lépine (Cairn.info)
Ils menacent de faire une autre grève en 1958 en raison du non-paiement de leur subvention de l'année antérieure.Carrefours de l'éducation, 2003, Paula Perin Vicentini (Cairn.info)
Deuxièmement, le non-paiement de dividendes permet aux sociétés de préserver leur trésorerie.Revue économique, 2001, Ulrich Hege (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle nous avons instauré le fonds de garantie qui nous permet de faire face à ces difficultés en cas de non-paiement.Europarl
Il peut être question du non-paiement des charges de copropriétés par exemple mais aussi de n'importe quelle dette.Capital, 29/01/2019, « Vente par adjudication : principe et fonctionnement »
Si le bail ne prévoit pas de clause résolutoire en cas de non-paiement du loyer, vous devez saisir le tribunal d'instance.Capital, 03/07/2013, « Propriétaires, comment bien gérer votre location »
À compter du 1er janvier, les municipalités fixent l'amende pour non-paiement de stationnement, nommée désormais forfait post-stationnement.Ouest-France, 21/12/2017
En fait, ils risquent tous deux d’être pénalisés par un non-paiement total.Europarl
Il peut s'agir d'une décision de justice, d'un certificat d'un non-paiement d'un chèque délivré par huissier, d'un acte notarié revêtu de la forme exécutoire.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 01/04/2016
Il y a des dizaines de cas où il est question de sous-paiement ou de non-paiement à la sécurité sociale.Europarl
Dans le transfert, c'est par le non-paiement des séances qu'il signale son agressivité mise en acte.Le Carnet PSY, 2011, Florian Houssier (Cairn.info)
En effet, les contrats de vente à terme prévoient une clause résolutoire suivant laquelle le non-paiement d'une seule échéance entraîne la résolution de la vente.Capital, 29/03/2019, « Vente à terme : principe et intérêt »
En cas de non-paiement de cette taxe, une taxation d'office sera appliquée.Ouest-France, 14/04/2018
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