notariat
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Sentences with the word notariat
Le champ d'application du texte a aussi été réduit, avec l'exclusion de secteurs sensibles comme l'audiovisuel, la santé, une partie des services sociaux, les jeux ou encore le notariat.Europarl
Abandonnons un instant la trame historique pour reconnaître et définir les différents officiers qui remplissaient alors les fonctions du notariat.Euryale Fabre (1809-1891)
Le notariat comptait alors parmi les métiers, et quoiqu'il n'en exerçât pas la profession, il se fit agréger au collège des notaires2.Émile Vincens (1764-1850)
Depuis le début de cette procédure, le notariat insulaire estime à environ 8 000 le nombre de titres créés.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
Tout en étudiant le notariat, je me suis occupé un peu de politique.Jean-Baptiste Caouette (1854-1922)
L'ancien blason du notariat exprimait pittoresquement ce pouvoir d'unir qu'a le notaire : c'étaient deux mains l'une dans l'autre.Léon Gozlan (1803-1866)
Le notariat fut une des branches de la justice qui fixa surtout sa sollicitude.Euryale Fabre (1809-1891)
Elle est titulaire d'une licence de droit et métier du notariat.Ouest-France, 29/07/2018
Cependant, c'est l'insistance du notariat, soucieux de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières, qui semble avoir précipité cette mesure d'un intérêt pratique considérable.Droit et ville, 2016, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
L'administration française reprenait en main le notariat en entérinant les nominations portugaises par une procédure simple.Histoire de la Justice, 2016, Lucien Prévot (Cairn.info)
Ce recueil consacré aux tabellionages normands met en lumière deux dimensions que les travaux sur le notariat ou le tabellionage mériteraient de creuser.Revue historique, 2016 (Cairn.info)
Au total, 1 472 salariés font tourner le notariat du 44, dont 51 % de femmes.Ouest-France, 02/06/2021
Ayant fait des études de droit, elle se destinait plutôt au notariat.Ouest-France, Ambre LEFEVRE, 21/08/2014
Ce faisant, il évoque une réalité liée à la rencontre, dans l'aire géographique concernée, d'une organisation politique productrice d'actes écrits et d'un notariat rural.Revue du Nord, 2001 (Cairn.info)
Le notariat a donc acquis depuis longtemps ses grandes lettres de naturalisation, et il se souviendra qu'ancienneté oblige.Euryale Fabre (1809-1891)
Assurer les relations entre les notaires et les instances supérieures du notariat, les administrations et les services judiciaires.Ouest-France, 02/06/2021
Avant 1650, l'entrée en charge et le mariage étaient simultanés autour de l'âge de 29 ans, témoignant de la position sociale reconnue du notariat.Revue historique, 2004, Samuel Gibiat (Cairn.info)
Ces conditions montrent bien que le marché des services de notariat pose plus de problème que celui des services d'avocat.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Sally van Siclen (Cairn.info)
Je n'ai pas l'avantage de le connaître, mais s'il possède les qualités de son père, il fera, grandement honneur à la profession du notariat.Jean-Baptiste Caouette (1854-1922)
C'est au même moment, et pour les mêmes raisons, que le notariat grec doit s'aligner sur le latin.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Jean-Marie Martin (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of NOTARIAT subst. masc.
Qualité, charge, fonction de Notaire. On ne doit admettre au Notariat que des gens d'une vertu integre, d'une fidelité inviolable.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
