note interne
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Sentences with the word note interne
Ces obligations peuvent être contenues dans la convention collective nationale, dans un accord d'entreprise, dans un règlement intérieur, ou encore dans une note interne ayant valeur d'engagement unilatéral de l'employeur.Capital, 01/02/2008, « Quels risques prend un trader ? »
Les étudiants étaient informés en amont de leur obligation de présence par une note interne.Genèses, 2012, Sophie Orange (Cairn.info)
Elle l'a fait savoir aux agents de service, sans avoir recours ni à une note interne, ni à une décision municipale.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 14/09/2015
L'indication la plus nette est une note interne qui incite les agents à ne pas poursuivre les successions en dessous de certains seuils.Annales de démographie historique, 2004, Jérôme Bourdieu, Gilles Postel-Vinay, Akiko Suwa-Eisenmann (Cairn.info)
Contraindre les institutions à diffuser ces notes internes ne pourrait produire, dans de nombreux cas, qu'une certaine confusion parmi les citoyens.Europarl
Le 21 novembre 1942, il décrit dans une note interne les mesures pour le départ des épouses de prisonniers qui viennent d'être introduites.Travail, genre et sociétés, 2019, Camille Fauroux (Cairn.info)
Elle apparaît dans les motifs des projets de loi, dans les débats parlementaires, dans les rapports d'application, les circulaires et notes internes, etc.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Lisa Carayon (Cairn.info)
Dans le courant 2004, il s'est fendu d'une note interne pointant les dangers d'un département jouant le rôle de gardien, de payeur et d'exécuteur.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Parce qu'il n'a pas exigé la note interne sur l'activité, que prévoit la réglementation interne de l'école.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 27/11/2020
A l'inverse, si la note interne est moins bonne, le taux du crédit sera plus élevé.Question(s) de management, 2020, René Santenac (Cairn.info)
Ces normes collectivement imposées peuvent aller de la note interne résumant le contenu d'une circulaire à la simple instruction orale ayant valeur de référence.Politix, 2009, Nicolas Fischer, Alexis Spire (Cairn.info)
Une note interne qu'il n'a pas exigée, sur ce qui devait avoir lieu ce soir-là.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 26/11/2020
La note interne de juin 1969 met en exergue ce décalage entre les traditionalistes et les modernes, partisans de modèles familiaux très éloignés les uns des autres.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Élodie Tallier (Cairn.info)
Une note interne précisait que les récalcitrants seraient suspendus deux semaines sans solde, puis renvoyés.Ouest-France, 23/06/2021
On a produit une note interne sur les femmes et la crise sanitaire.Sociétés contemporaines, 2019, Camille Noûs (Cairn.info)
Dans une note interne au pool d'avocats du 28 décembre 1978 concernant l'organisation du procès d'octobre-novembre 1979 les défenseurs prennent finalement acte du nouveau contexte judiciaire.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2015, Vincent Porhel (Cairn.info)
Plus la note interne est bonne et plus le taux du crédit qui sera servi sera le plus bas possible.Question(s) de management, 2020, René Santenac (Cairn.info)
Une note interne leur précise même que leur salaire sera protégé en cas de mauvaise réaction à l'injection.Capital, 26/01/2021, « Une compagnie aérienne envisage la vaccination obligatoire de son personnel »
La grande majorité des contenus proposés par les entreprises – de la courte note interne jusqu'au document complexe appuyé de tableaux – ont besoin d'être étayés oralement.L'Expansion Management Review, 2005, Lowell L. Bryan (Cairn.info)
Si votre entreprise ne dispose pas de site internet, la note doit être portée à votre connaissance par tout moyen : e-mail, note interne, affichage, etc.Capital, 22/02/2021, « Index de l'égalité femmes-hommes et écarts de rémunération : où… »
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