notifie notifié
Forms
notifie ➙ forms of notifier
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word notifie
Il notifie 24 heures sur 24 les mouvements de son propriétaire et contient d'autres données précieuses, dans les applications.Ouest-France, Anna HUBERT, 24/03/2020
Si le préfet ne notifie pas le refus d'enregistrement de candidature, le premier recours dont dispose le candidat est le recours en annulation.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
La sanction notifie l'approbation royale du travail parlementaire.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Bernard Herencia (Cairn.info)
Se retrouvant du coup dans la clandestinité, que notifie l'origine de l'expression.Figures de la psychanalyse, 2020, Paul-Laurent Assoun (Cairn.info)
Dans ce cas, l'huissier de justice lui notifie un commandement de délivrer ou de restituer.Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
Cette expression courante notifie que le sujet est à l'occasion assuré de son affirmation et qu'il la revendique à haute voix, avec quelque arrogance même.Cités, 2014, Paul-Laurent Assoun (Cairn.info)
Ici, elle notifie aussi l'importance de préserver la biodiversité.Ouest-France, Pauline BAUMER, 17/04/2024
La demande de paiement direct prend fin lorsque l'huissier de justice notifie au tiers la mainlevée de la saisie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Capital, 09/03/2022, « Procédure de paiement direct : principe, déroulement et fin »
Le chef qui a prononcé une punition la notifie ou la fait notifier sans retard à l'intéressé ; la punition commence dès qu'elle est notifiée.Félix Chapuis (1853-?)
Sur sa feuille de route, elle notifie d'un vu son opération.Revue d'anthropologie des connaissances, 2018, Léa Stiefel (Cairn.info)
La loi leur notifie le devoir d'élever, d'éduquer leurs enfants.Dialogue, 2013, Nicole Péricone (Cairn.info)
À présent, le notaire notifie l'acte aux enfants et aux éventuels créanciers du couple, lesquels disposent d'un délai de trois mois pour s'y opposer.Les cahiers de la justice, 2017, Pierre Dauptain (Cairn.info)
Il notifie l'utilisateur sur les entretiens à venir, dispose de listes de garages, de magasins de vente de pièces détachées, de centres de contrôle technique, de sociétés de nettoyage.Ouest-France, Christian MEAS, 18/10/2023
Elle notifie pour les tiers la mission confiée.L'Année canonique, 2012, Alphonse Borras (Cairn.info)
Quant à l'obligation finale d'imposer une œuvre de piété ou de pénitence, sa détermination est laissée au jugement de l'ordinaire qui notifie le rescrit.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
Ce dernier notifie le dossier à la personne concernée, laquelle peut présenter des observations.Droit et ville, 2017, Julien Bétaille (Cairn.info)
La préfecture notifie directement sa décision au salarié concerné par courrier recommandé avec accusé de réception et lui mentionne les motifs de son refus d'habilitation.Droit et ville, 2017, Bertrand Desarnauts (Cairn.info)
Il constate également la bonne tenue du kit et le notifie par écrit.Ouest-France, Clément COMMOLET, Mathieu COUREAU, 24/10/2022
Comme vous le savez, nous avons beaucoup insisté auprès du gouvernement espagnol pour qu'il notifie ce cas, car il s'agit d'un cas de coûts échoués, comme on dit.Europarl
Il notifie au contraire que cet appel n'est pas suspensif.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 05/06/2009
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Sentences with the word notifié
Mais comme c'est notifié plus haut, les banques privilégient les projets avec des apports personnels des fondateurs.Capital, 20/01/2021, « Créer une entreprise sans apport : comment faire ? »
Une part importante de leurs recours intervient néanmoins alors qu'aucun congé ne leur a été notifié.Économie rurale, 2014, Romain Melot (Cairn.info)
Dans la foulée, le sous-préfet avait notifié au propriétaire un arrêté de fermeture administrative de six mois, auquel l'établissement ne s'était pas soumis.Ouest-France, Pauline DECKER, 10/07/2023
À défaut de refus d'homologation notifié dans le délai légal, celle-ci est réputée acquise.Le Droit Ouvrier, 2008, François Gaudu (Cairn.info)
Un refus de délivrance du certificat de nationalité française doit être motivé et notifié par écrit.Capital, 09/11/2021, « Certificat de nationalité française : personnes concernées et démarches »
Il procédera comme en cas d'abandon de la poursuite : le décret de renonciation sera notifié aux parties et au juge a quo.Jean-Jacques Boyer
Il supposa que le décret, n'ayant pas été notifié aux commandans des trois places, leur était resté inconnu.Adolphe Thiers (1797-1877)
Chaque détail doit être précisément notifié et cosigné par le bailleur et le locataire.Capital, 08/12/2011, « Locataires : comment faire face aux arnaques des bailleurs »
Le jugement est notifié à la personne qui a saisi le juge des contentieux de la protection, ainsi qu'à la personne ainsi protégée.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
Les fermiers sont à l'inverse plus nombreux à agir en justice à la suite d'un congé que leur a notifié le bailleur (53 %).Économie rurale, 2014, Romain Melot (Cairn.info)
En effet, la jurisprudence considère que, une fois notifié, le licenciement ne peut être annulé par l'employeur sans l'accord du salarié.Le Droit Ouvrier, 2013, Daniel Boulmier (Cairn.info)
S'il n'a pas trouvé preneur à ce moment-là, il vous sera automatiquement rendu et vous en serez notifié.Ouest-France, Bruno ALVAREZ, 26/07/2024
Si aucun danger n'est notifié, la circulation devrait revenir à la normale sous peu.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 28/06/2016
L'homme a fini par sortir et l'incident a été notifié dans le procès-verbal.Ouest-France, Marie PETIT, 01/07/2024
Et souligne que ce non-respect des règles leur a été notifié ainsi que la volonté de la collectivité de récupérer le terrain.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 26/04/2023
Or ledit délégué n'a rien notifié dans ses observations d'après-match.Ouest-France, Arnaud BODIN, Dominique FAURIE, 04/02/2019
Ce plan contient notamment les mesures d'accompagnement des travailleurs auxquelles les travailleurs sont amenés à participer une fois leur congé notifié.Courrier hebdomadaire, 2006, A. Bingen, M Hégalé, E Layon (Cairn.info)
Pour un engagement notifié le 15 mars, par exemple, le délai de réflexion s'arrêtait donc au 25 mars.Capital, 17/06/2020, « Immobilier : l'acheteur renonce, l'artisan abandonne le chantier... nos réponses… »
Il procède ensuite à la réalisation de l'actif subsistant sous le contrôle et l'autorisation du juge, dont le projet est notifié aux héritiers connus.Capital, 26/04/2021, « Succession vacante : principe et démarches »
On m'a empêché de prendre part à au moins cinq votes par appel nominal aujourd'hui et je demande à ce que cela soit spécifiquement notifié.Europarl
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