notifie notifié
Forms
notifie ➙ forms of notifier
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word notifie
En absence de réponse, l'application notifie l'utilisateur et lui propose de monter encore plus haut dans la hiérarchie administrative et d'adresser une plainte au procureur.Réseaux, 2017, Ksenia Ermoshina (Cairn.info)
Ce taux faible notifie le défaut de traçabilité, mais reflète aussi un possible défaut de maîtrise des indications.Revue de médecine périnatale, 2017, A.-S. Coutin, M. Olivier, Rozenn Collin, C. Basso-Valentina (Cairn.info)
Dans ce cas, l'huissier de justice lui notifie un commandement de délivrer ou de restituer.Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
Sur sa feuille de route, elle notifie d'un vu son opération.Revue d'anthropologie des connaissances, 2018, Léa Stiefel (Cairn.info)
Il notifie 24 heures sur 24 les mouvements de son propriétaire et contient d'autres données précieuses, dans les applications.Ouest-France, 24/03/2020
Comme vous le savez, nous avons beaucoup insisté auprès du gouvernement espagnol pour qu'il notifie ce cas, car il s'agit d'un cas de coûts échoués, comme on dit.Europarl
La référente ase obtient l'aval de sa hiérarchie, et la mdph notifie une double prise en charge : pfs et ime.VST - Vie sociale et traitements, 2017, Christine Pieuchot (Cairn.info)
Dès réception de l'ordonnance autorisant les saisies, il prend une décision de saisie pénale qu'il notifie aux personnes concernées.Archives de politique criminelle, 2017, Eliane Houlette (Cairn.info)
Il lui notifie les faits qui lui sont reprochés ainsi que le lieu, la date et l'heure de l'audience.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
À présent, le notaire notifie l'acte aux enfants et aux éventuels créanciers du couple, lesquels disposent d'un délai de trois mois pour s'y opposer.Les cahiers de la justice, 2017, Pierre Dauptain (Cairn.info)
Le salarié notifie alors sa demande par écrit auprès d'un manager de son choix.Négociations, 2009, Alice le Flanchec, Jacques Rojot (Cairn.info)
La préfecture notifie directement sa décision au salarié concerné par courrier recommandé avec accusé de réception et lui mentionne les motifs de son refus d'habilitation.Droit et ville, 2017, Bertrand Desarnauts (Cairn.info)
La loi leur notifie le devoir d'élever, d'éduquer leurs enfants.Dialogue, 2013, Nicole Péricone (Cairn.info)
Se retrouvant du coup dans la clandestinité, que notifie l'origine de l'expression.Figures de la psychanalyse, 2020, Paul-Laurent Assoun (Cairn.info)
Si le préfet ne notifie pas le refus d'enregistrement de candidature, le premier recours dont dispose le candidat est le recours en annulation.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
La demande de paiement direct prend fin lorsque l'huissier de justice notifie au tiers la mainlevée de la saisie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Capital, 09/03/2022, « Procédure de paiement direct : principe, déroulement et fin »
Le chef qui a prononcé une punition la notifie ou la fait notifier sans retard à l'intéressé ; la punition commence dès qu'elle est notifiée.Félix Chapuis (1853-?)
A l'inverse, cette syntaxe notifie l'emprise du commerce conventionnel sur leur condition.Revue de l'organisation responsable, 2010, Vivien Blanchet (Cairn.info)
Ce que le tribunal notifie au procureur est considéré comme notifié à la partie.L'Année canonique, 2016, Denis Baudot (Cairn.info)
À la suite de quoi, c'est le chef d'établissement, avant-dernière instance décisionnaire, qui notifie une acceptation ou un refus de la décision.Politix, 2014, Séverine Chauvel (Cairn.info)
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Sentences with the word notifié
Les magistrats avaient notifié en octobre la fin de leurs investigations aux différentes parties.Ouest-France, 11/01/2017
On m'a empêché de prendre part à au moins cinq votes par appel nominal aujourd'hui et je demande à ce que cela soit spécifiquement notifié.Europarl
Un refus de délivrance du certificat de nationalité française doit être motivé et notifié par écrit.Capital, 09/11/2021, « Certificat de nationalité française : personnes concernées et démarches »
Pour un engagement notifié le 15 mars, par exemple, le délai de réflexion s'arrêtait donc au 25 mars.Capital, 17/06/2020, « Immobilier : l'acheteur renonce, l'artisan abandonne le chantier... nos réponses… »
La veille, il avait notifié ce refus sur une feuille de papier, a précisé la même source.Ouest-France, 31/08/2016
Il procède ensuite à la réalisation de l'actif subsistant sous le contrôle et l'autorisation du juge, dont le projet est notifié aux héritiers connus.Capital, 26/04/2021, « Succession vacante : principe et démarches »
Ce plan est notifié au directeur départemental du travail qui peut dresser, s'il le trouve insuffisant ou non conforme, un constat de carence à l'entreprise.Revue économique, 2007, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo (Cairn.info)
Il leur a été notifié leur mise à pied à titre conservatoire, avec suspension de leur contrat de travail et de leur rémunération.Ouest-France, 19/03/2018
Ce n'est qu'après coup que les organisateurs ont notifié l'action illégale.Ouest-France, 27/07/2021
Il supposa que le décret, n'ayant pas été notifié aux commandans des trois places, leur était resté inconnu.Adolphe Thiers (1797-1877)
Mais comme c'est notifié plus haut, les banques privilégient les projets avec des apports personnels des fondateurs.Capital, 20/01/2021, « Créer une entreprise sans apport : comment faire ? »
L'accompagnement de la famille est notifié dans 62 % des cas.INFOKara, 2011 (Cairn.info)
Il n'a toujours pas vu de juge, on ne lui a toujours pas notifié pourquoi il est enfermé.Sociétés et Représentations, 2002, François Godicheau (Cairn.info)
La compétence de l'organisme notifié fait l'objet d'une surveillance, assurée à intervalles réguliers et répondant à la pratique établie par les organismes d'accréditation.Revue française de gestion, 2003, Vincent Giard (Cairn.info)
Ce que le tribunal notifie au procureur est considéré comme notifié à la partie.L'Année canonique, 2016, Denis Baudot (Cairn.info)
Chaque détail doit être précisément notifié et cosigné par le bailleur et le locataire.Capital, 08/12/2011, « Locataires : comment faire face aux arnaques des bailleurs »
Le jugement est notifié à la personne qui a saisi le juge des contentieux de la protection, ainsi qu'à la personne ainsi protégée.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
Le refus n'a toujours pas été notifié par écrit, malgré la demande de l'association.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 25/05/2021
En outre, il lui est notifié une interdiction de débit de boissons et de rentrer en contact avec des mineurs.Ouest-France, Huguo PIGEON, 20/11/2019
Ce plan contient notamment les mesures d'accompagnement des travailleurs auxquelles les travailleurs sont amenés à participer une fois leur congé notifié.Courrier hebdomadaire, 2006, A. Bingen, M Hégalé, E Layon (Cairn.info)
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