notifiée
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Sentences with the word notifiée
L'ordonnance a été notifiée au commandant de bord par un représentant de la préfecture accompagné d'un huissier.Ouest-France, 09/11/2018
Il n'y a pas eu de volonté expressément notifiée par une des parties de ne plus exécuter la convention.Aristide Briand (1862-1932)
La décision d'attribution est notifiée au bénéficiaire ou, le cas échéant, à son représentant légal.Capital, 19/11/2020, « Aide sociale à l'hébergement : principe et conditions »
Cette dernière était notifiée par courrier avec accusé de réception.Capital, 19/07/2021, « Garantie jeunes : principe, durée, conditions et allocation »
Selon son avocat, aucune ordonnance de placement des animaux n'aurait été prise ni notifiée au dresseur.Ouest-France, 24/12/2020
Paradoxalement, c'est dans de nombreux parcs publics urbains que l'interdiction est clairement notifiée, spécialement dans ceux qui bénéficient de longues pentes.Ça m'intéresse, 09/02/2018, « A-t-on le droit de skier en ville ? »
Elle doit donc être notifiée à l'établissement, afin de faire partir le délai de recours.Société, droit et religion, 2019, Michel Degoffe (Cairn.info)
Aucune servitude n'a été notifiée sur l'acte notarié, au moment de l'achat.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 21/06/2021
Il n'a pas de permis et son véhicule n'est pas assuré, après une suspension qui lui a été notifiée début 2020.Ouest-France, 05/12/2020
La décision avait été notifiée au gouvernement grec qui a envoyé ses observations en diverses occasions.Europarl
Pour être valable, la démission doit en effet être notifiée expressément, par écrit ou par oral, sans équivoque.Capital, 16/01/2017, « Comment donner sa démission sans faire d’erreur ? »
La convocation est également notifiée dans les meilleurs délais aux parents, au tuteur, à la personne ou au service auquel le mineur est confié.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
Il y a eu pléthore de non- dits : sur la séparation des parents (jamais notifiée explicitement), les attouchements, etc.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseau, 2004, Edith Goldbeter-Merinfeld (Cairn.info)
La convocation sera également notifiée dans les meilleurs délais aux parents, au tuteur, à la personne ou au service auquel le mineur est confié.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Cette aide n'ayant pas été notifiée par le gouvernement elle devient de facto illégale.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Olivier Clerc, Hubert Delzangles (Cairn.info)
Il faut que la pension alimentaire ait été officiellement notifiée.Capital, 27/06/2019, « Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire… »
A ce moment-là, ce dernier rend sa décision dans une ordonnance de règlement qui est notifiée à toutes les parties.Capital, 29/06/2021, « Information judiciaire : définition, déroulement et fin »
En revanche, la subvention pour le camping (4 971 €) a été notifiée par le conseil régional.Ouest-France, 20/07/2015
L'occasion pour les juges de faire le point sur l'obligation qui lui avait été notifiée de se séparer des fameux animaux.Ouest-France, François BOSCHER, 19/11/2020
Cette résiliation est notifiée par tout moyen permettant de déterminer la date de réception.L'information psychiatrique, 2006 (Cairn.info)
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