notifiée
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Sentences with the word notifiée
Pour être valable, la démission doit en effet être notifiée expressément, par écrit ou par oral, sans équivoque.Capital, 16/01/2017, « Comment donner sa démission sans faire d’erreur ? »
Elle doit se formaliser par le biais d'une déclaration de volonté devant être régulièrement notifiée à l'autorité administrative compétente, ici la commune.Civitas Europa, 2019, Éléonore Gigon (Cairn.info)
Un jeu d'enfant à contrôler pour l'agente, qui sera notifiée par texto et pourra ainsi immédiatement valider, dans son carnet, la collecte des données.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 24/01/2023
Cette variation est encadrée par une dotation limitative de postes notifiée en début d'année et rarement optimisée à 100%.Les cahiers du Développement Social Urbain, 2017, Fabienne Deguilhem (Cairn.info)
La décision d'attribution est notifiée au bénéficiaire ou, le cas échéant, à son représentant légal.Capital, 19/11/2020, « Aide sociale à l'hébergement : principe et conditions »
L'article 53 alinéa 2 impose que la citation soit notifiée séparément au parquet.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
La décision avait été notifiée au gouvernement grec qui a envoyé ses observations en diverses occasions.Europarl
Il faut que la pension alimentaire ait été officiellement notifiée.Capital, 27/06/2019, « Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire… »
A ce moment-là, ce dernier rend sa décision dans une ordonnance de règlement qui est notifiée à toutes les parties.Capital, 29/06/2021, « Information judiciaire : définition, déroulement et fin »
Les établissements publics de santé ont alors quinze jours pour répondre à cette sanction qui doit leur être notifiée et faire connaître leurs observations.Civitas Europa, 2020, Anne Froment-Maire (Cairn.info)
Cette information apparaît généralement dans la fiche d'instruction et est notifiée au seul préfet.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Jean-Philippe Brouant (Cairn.info)
Sa décision a été notifiée à toutes les parties.Ouest-France, Thomas HENG, 21/09/2020
C'est cette vitesse qui lui sera notifiée, sur une quatre voies limitée à 110 km/h, sa moto étant saisie.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 15/12/2023
Cette ordonnance de mise en accusation sera notifiée aux parties.Ouest-France, Coline PAISTEL, 26/09/2024
Lorsqu'il y a une correspondance, elle est notifiée à la gare et à l'utilisateur.Ouest-France, Thomas DELAUNAY, 07/08/2023
Une décision prise le 6 juillet 2021, mais qui n'a été notifiée aux parties concernées que fin octobre 2021.Ouest-France, Aurélie DUPUY, 01/01/2022
Elle doit donc être notifiée à l'établissement, afin de faire partir le délai de recours.Société, droit et religion, 2019, Michel Degoffe (Cairn.info)
Cette dernière était notifiée par courrier avec accusé de réception.Capital, 19/07/2021, « Garantie jeunes : principe, durée, conditions et allocation »
Paradoxalement, c'est dans de nombreux parcs publics urbains que l'interdiction est clairement notifiée, spécialement dans ceux qui bénéficient de longues pentes.Ça m'intéresse, 09/02/2018, « A-t-on le droit de skier en ville ? »
Il n'y a pas eu de volonté expressément notifiée par une des parties de ne plus exécuter la convention.Aristide Briand (1862-1932)
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