notifier + acceptation

Il notifie l'acceptation ou la non-acceptation de la consultation populaire par envoi recommandé aux personnes ayant introduit la demande.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)

À la suite de quoi, c'est le chef d'établissement, avant-dernière instance décisionnaire, qui notifie une acceptation ou un refus de la décision.Politix, 2014, Séverine Chauvel (Cairn.info)

Obligation pour les employés de notifier l'acceptation ou l'offre d'un don excédant ou non une certaine somme d'argent par un supérieur.Revue internationale de droit pénal, 2003, Frédérique Chopin (Cairn.info)