notifier + intention

En cas d'avis négatif ou réservé, le demandeur dispose de quinze jours pour notifier son intention de faire un recours.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse, Morvan Le Berre (Cairn.info)

Dans le cas où une entreprise a l'intention de transférer de tels droits, elle doit notifier son intention à l'autorité réglementaire nationale responsable de l'assignation des fréquences.Courrier hebdomadaire, 2004, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski, Youri Skaskevitch (Cairn.info)

Le coupable n'ayant pas notifié son intention de réintégrer la communauté, il n'y a pas eu lieu de revoir la décision adoptée collectivement.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Méryl Thiel (Cairn.info)