notifier + refus

Dignité et respect peuvent ainsi être proposés comme des concepts qui autorisent la reconnaissance de l'autonomie d'autres savoirs tout en permettant d'exprimer le désaccord, voire de notifier le refus.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Bogumil Jewsiewicki (Cairn.info)

Cette imprécision conduit à se demander si le juge pourrait simplement enjoindre au préfet de notifier le refus d'enregistrement ou s'il pourrait statuer sur l'inéligibilité – réelle ou supposée – du candidat.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

Malheureusement, celle-ci est incomplète puisque la nouvelle procédure n'impose au préfet aucun délai pour notifier son refus d'enregistrer une candidature.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

Le 2 décembre 1998, il se voit notifier un refus d'admission du ministre de l'intérieur, sa demande d'asile ayant été considérée comme manifestement infondée.Plein droit, 2001 (Cairn.info)

La veille, il avait notifié ce refus sur une feuille de papier, a précisé la même source.Ouest-France, 31/08/2016

Finalement, le 4 février 1999, le ministre de l'intérieur lui notifie son refus de lui accorder l'asile territorial.Plein droit, 2001 (Cairn.info)

Certaines administrations ne craignent pas de notifier des refus alors même que des recours en justice dans des cas similaires leur ont donné tort.Plein droit, 2006, Violaine Carrère, Christophe Daadouch (Cairn.info)

Un autre officier vint, qui lui notifia le refus en mauvais italien.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)

Cela veut dire que 9 personnes en détresse sur 10 qui font appel au 115 pour obtenir une mise à l'abri se voient notifier un refus pour manque de place !EMPAN, 2011, Bruno Garcia (Cairn.info)

Jeudi matin, ils ont ainsi demandé l'annulation d'une décision notifiant le refus de cette inscription sur cette liste.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 01/04/2016