notifier + refus

Le 2 décembre 1998, il se voit notifier un refus d'admission du ministre de l'intérieur, sa demande d'asile ayant été considérée comme manifestement infondée.Plein droit, 2001 (Cairn.info)

Malheureusement, celle-ci est incomplète puisque la nouvelle procédure n'impose au préfet aucun délai pour notifier son refus d'enregistrer une candidature.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

Il postule que le préfet notifie son refus d'enregistrement.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

Cela veut dire que 9 personnes en détresse sur 10 qui font appel au 115 pour obtenir une mise à l'abri se voient notifier un refus pour manque de place !EMPAN, 2011, Bruno Garcia (Cairn.info)

Lorsqu'ils traitent une demande, les agents ont trois possibilités d'actions : attribuer un accord, effectuer un retour ou notifier un refus.Sociétés contemporaines, 2021, Céline Gabarro (Cairn.info)

Un autre officier vint, qui lui notifia le refus en mauvais italien.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)

Cette imprécision conduit à se demander si le juge pourrait simplement enjoindre au préfet de notifier le refus d'enregistrement ou s'il pourrait statuer sur l'inéligibilité – réelle ou supposée – du candidat.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)