notifiera

Par contre, le consommateur qui a acheté son bien au coin de la rue et qui constate un défaut le notifiera immédiatement au vendeur car il veut utiliser son bien.Europarl

Le président du tribunal ad quod rejettera le libelle de poursuite d'appel et notifiera le décret de rejet aux parties et au juge a quo.Jean-Jacques Boyer

Le chancelier notifiera donc les délégations émanant de leur part.L'Année canonique, 2012, Alphonse Borras (Cairn.info)

S'il est exécuté, l'ex-patron sera directement présenté à un juge d'instruction qui lui notifiera les charges qui pèsent sur lui.Ouest-France, Léa MORILLON, 23/04/2022