notifiera

Chacune des parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises par sa constitution pour la mise en vrgueur du present accord.Le Monde Juif, 1974, Georges Wellers (Cairn.info)

Par contre, le consommateur qui a acheté son bien au coin de la rue et qui constate un défaut le notifiera immédiatement au vendeur car il veut utiliser son bien.Europarl

Le chancelier notifiera donc les délégations émanant de leur part.L'Année canonique, 2012, Alphonse Borras (Cairn.info)

Le préfet notifiera l'autorisation ou le refus aux titulaires de l'autorité parentale.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Nicole Cocquempot-Caulier (Cairn.info)

Le médecin notifiera quinze jours d'interruption totale de travail à la jeune femme, également frappée.Ouest-France, 20/05/2019