obligation absolue
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Sentences with the word obligation absolue
L'obligation de non-ingérence dans la liberté du mariage, comme dans toute liberté de valeur constitutionnelle, ne se présente pas comme une obligation absolue.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Hakim Daïmallah (Cairn.info)
Il s'agit ici d'une obligation absolue ; on ne peut l'imposer qu'aux communes qui sont réellement en état de la supporter.François Guizot (1787-1874)
Cette expérimentation n'est en aucun cas une obligation absolue à la médiation familiale.Revue Tiers, 2018, Benoît Charbonnet (Cairn.info)
Tout d'abord, la notion d'un péché contre soi-même, et donc l'idée d'une obligation absolue de rester en vie lui semble impossible.Études sur la mort, 2016, Karsten Lehmkühler (Cairn.info)
Ils tendent à confirmer la relation entre constituer une obligation absolue.Décisions Marketing, 1999, Denis Guiot (Cairn.info)
Elle fut adressée à l'ensemble des inspecteurs d'académie, avec obligation absolue de réponse.Langage et société, 2016, Josiane Boutet (Cairn.info)
D'autre part, si l'obligation de sécurité de résultat n'est pas insurmontable, c'est qu'il ne s'agit pas d'une obligation absolue et totale au sens des obligations de garantie.Le Droit Ouvrier, 2016, Franck Héas (Cairn.info)
Cette obligation générale n'est pas conforme à la jurisprudence strasbourgeoise qui n'envisage pas l'obligation de protection de la vie comme une obligation absolue.Revue du droit public, 2015, Mustapha Afroukh (Cairn.info)
Les exonérations importantes de droits doivent être liées à une obligation absolue de respecter les droits de l'homme.Europarl
Seule la société moderne vise une richesse indéfinie et instaure pour cela une obligation absolue de travailler.Cahiers de psychologie jungienne, 2014, Alain Caillé (Cairn.info)
Nous l'avons vu, le secret médical, tel que défini par la common law, les textes réglementaires ou les codes de déontologie, n'a jamais été une obligation absolue.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Charles Manga Fombad (Cairn.info)
Les exemptions de taxes d'une certaine ampleur doivent dès lors être soumises à une obligation absolue de respecter les droits de l'homme.Europarl
Le respect de la directive sur les eaux devient également une obligation absolue, laquelle interdit toute détérioration de la qualité de l’eau.Europarl
De même, si des statuts particuliers des personnels de certains services publics existent (fonctions publiques, cheminots, électriciens et gaziers, etc.), il ne s'agit pas là d'une obligation absolue.Le Droit Ouvrier, 2008, Pierre Bauby (Cairn.info)
En principe, il existe aussi pour tous les licenciés, sans qu'il y ait obligation absolue pour ceux-ci de s'y soumettre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1961 (Cairn.info)
Le jeu était alors non seulement un usage, mais une obligation absolue dans la société, et sa place dans l'ordonnance de la vie était marquée comme celle des repas.Gaston Maugras (1850-1927)
Il n'en reste pas moins qu'il ne s'agissait nullement d'une obligation absolue.L'Économie Politique, 2005, Jean-Paul Maréchal (Cairn.info)
Le secret professionnel auquel certains métiers sont soumis, astreints ou tenus, devient alors une contrainte, une obligation absolue de se taire sous peine de sanction pénale, d'amende et d'emprisonnement.L'école des parents, 2011, Isabelle Magos (Cairn.info)
L'insertion des bulletins dans les périodiques est une obligation absolue.Le Temps des Médias, 2005, Jean-Paul Bertaud (Cairn.info)
La loi fait obligation absolue au président-syndic d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat, sur lequel devront transiter toutes les sommes perçues ou payées par le syndicat.Capital, 05/02/2021, « Une copropriété peut-elle être gérée sans syndic ? »
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