obligation civique
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Sentences with the word obligation civique
L'album iudicum, la liste officielle des juges, vivier stable de notables offrant des garanties et ayant l'obligation civique de juger, devint l'enjeu des luttes entre sénateurs et chevaliers.Tribonien, 2022, Bruno de Loynes de Fumichon (Cairn.info)
Et cela n'est pas contradictoire avec ceci que la démocratie met à l'honneur le moralisme parce qu'elle confond le privé et le public, les vertus personnelles et les obligations civiques.Medium, 2015, Régis Debray (Cairn.info)
Mais on est passé trop vite à l'idée qu'un mouvement de contestation généralisé avait lieu, faisant comme si l'obligation civique de payer l'impôt avait complètement disparu !L'Économie Politique, 2014, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Un visiteur qui entend parler des obligations civiques auxquelles chaque citoyen est astreint pendant deux ans les assimile spontanément au service militaire.Le débat, 2013, Ran Halévi (Cairn.info)
Il ne leur faut que justifier d'avoir rempli à leurs obligations civiques, d'obtenir 500 parrainages et de déclarer leur patrimoine et intérêts.Ouest-France, Sandrine TRAN, 11/12/2021
Un manquement à une obligation civique normale n'est pas de même nature que l'exercice du droit de grève par un salarié.Revue du droit public, 2008, Emmanuel Gonnet (Cairn.info)
Les chaînes privées ont aussi des obligations civiques (et elles le clament souvent, d'ailleurs) et les chaînes publiques continuent pour l'instant à vivre de la publicité.Hermès, 2003, Dominique Boullier (Cairn.info)
Pourtant, les motivations de cette obsession ne semblent pas concerner seulement les obligations civiques ou les impératifs moraux.L'Autre, 2007, François Giraud (Cairn.info)
Selon ce principe, les services publics doivent être conçus dans le but de satisfaire les besoins des citoyens ou d'aider ces derniers à remplir leurs obligations civiques.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, David Brown (Cairn.info)
Or, le cœur des examens préalables portait sur la manière dont le futur magistrat s'était acquitté de ses obligations civiques.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Éric Buge (Cairn.info)
Sa finalité est de permettre aux intéressés de mieux se déplacer, s'informer, ou assurer leurs droits et obligations civiques, en mobilisant au besoin les technologies adéquates.Le sociographe, 2010, Sylvain Kerbourc'h (Cairn.info)
Ne croyez pas avoir rempli vos obligations civiques en laissant vos femmes et vos enfants dans des lieux prétendus sûrs.Les cahiers de la justice, 2017, Évariste Ntakirutimana (Cairn.info)
Elle diminue leur capacité à poursuivre des buts humains plus importants, tels qu'élever une famille et remplir ses obligations civiques.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2016, Théodore Dalrymple (Cairn.info)
Les deux peuvent d'ailleurs, selon les cas, se rejoindre ou entrer en tension, et doivent alors composer avec d'autres obligations civiques et professionnelles.Les Cahiers pédagogiques, 2022, Camille Roelens (Cairn.info)
Une partie des droits des salariés peuvent être réservés à ceux qui respectent leurs obligations civiques lors des élections professionnelles.Revue française des affaires sociales, 2020, Étienne Grass, Philippe Warin (Cairn.info)
Les psychanalystes s'attribuaient l'obligation civique de donner une partie de leur temps aux personnes qui ne pourraient pas autrement obtenir un traitement.Le Coq-héron, 2010, Elizabeth Ann Danto (Cairn.info)
L'argument paraît pertinent parce qu'il aurait pu servir de base à une remise en cause de la qualification juridique de la journée de solidarité en obligation civique normale.Revue du droit public, 2008, Emmanuel Gonnet (Cairn.info)
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