obligation de moyens
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Sentences with the word obligation de moyens
Les deux ont une obligation de moyens, et la maîtrise des moyens pour en tirer le meilleur s'apprend.Administration et Éducation, 2016, Claude Bisson-Vaivre (Cairn.info)
Dans ce contexte, les autorités ont une obligation de moyens et non de résultat.Europarl
Elle estime que la collectivité a une obligation de moyens en matière d'assainissement et de préservation de la qualité des eaux.Ouest-France, Pierre Momboisse, 21/11/2018
Le surhomme en blouse blanche devient un démiurge qui n'est plus seulement soumis à une obligation de moyens, mais aussi à une obligation de résultats.Medium, 2011, Lucien Gérardin (Cairn.info)
Les agriculteurs bio n'ont qu'une obligation de moyens, et non de résultats.Ça m'intéresse, 14/11/2021, « Les produits bio sont-ils plus sains ? »
On peut toutefois s'interroger sur la portée exacte de cette obligation de moyens, surtout lorsqu'elle s'applique à des entreprises industrielles.Revue de Métaphysique et de Morale, 2012, Alain Laquièze (Cairn.info)
Nous avons une obligation de moyens, pas une obligation de résultats.Europarl
Il est donc traditionnellement tenu d'une obligation de moyens.Le Droit Ouvrier, 2013, Alain Chirez (Cairn.info)
Selon la réglementation, un coiffeur a une obligation de moyens, mais pas forcément de résultats.Ouest-France, Théo LECLERC, 28/08/2024
Sur quels critères évaluer ou se faire évaluer quand on a une obligation de moyens et non une obligation de résultat ?Actualités en analyse transactionnelle, 2018, François Vergonjeanne (Cairn.info)
Lorsqu'il s'agit d'une obligation de moyens il n'y aurait donc pas de présomption de faute.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, María Agnes Salah Abusleme (Cairn.info)
En matière de sécurité, et du fait du rôle actif des adhérents dans leur pratique, un club sportif n'est en effet tenu que d'une obligation de moyens.Capital, 22/10/2021, « Un club de sport est-il toujours fautif en cas d'accident… »
Le médecin est tenu par une obligation de moyens et doit s'entourer des autorisations nécessaires.Esprit, 2014, Marie-Jo Thiel (Cairn.info)
De réduire l'obligation collective quant aux fins à une simple obligation de moyens, bien plus aisément limitable.Essaim, 2015, Frédéric Pellion (Cairn.info)
Au demeurant, se pose clairement la question des conditions de mise en œuvre de cette obligation de moyens.Le Droit Ouvrier, 2011, Harold Kobina Gaba (Cairn.info)
Cela fait peser sur l'assureur protection juridique une obligation de moyens de corriger toute donnée personnelle inexacte qu'il aurait transmise à l'avocat.Forum de l'assurance, 2022, Isabelle Andoulsi (Cairn.info)
Enfin, n'oubliez pas que ces sociétés sont tenues à une obligation de moyens, pas de résultats.Capital, 16/12/2016, « Télésurveillance : les meilleures offres pour sécuriser votre logement »
En revanche, l'avocat, le vétérinaire ou le commissaire aux comptes ne sont respectivement tenus qu'à une obligation de moyens vis-à-vis de leurs clients.Le Droit Ouvrier, 2016, Franck Héas (Cairn.info)
C'est pourquoi nous préférons nous engager sur une obligation de moyens, et facturons notre travail au temps passé.Le Journal de l'École de Paris du management, 2004, Michel Friedlander (Cairn.info)
Les pompiers n'ont pas d'obligation de résultat, mais une obligation de moyens : nous devons disposer des moyens pour faire face à toutes les situations.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 13/02/2017
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