obligation réciproque
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Sentences with the word obligation réciproque
Pourtant, en vertu de la loi sur le mariage, les conjoints mariés sont tenus à une obligation réciproque d'entretien, y compris la satisfaction des besoins communs et individuels.Retraite et société, 2020, Suvi Ritola (Cairn.info)
Elle consacrait l'explosion du cadre jusque-là ethnique qui cimentait les relations d'obligations réciproques entre dominants et dominés, entre accumulation et redistribution.Politix, 2014, Dominique Connan (Cairn.info)
Au lieu d'être des citoyens dans une société basée sur le principe de l'obligation réciproque, nous sommes devenus des consommateurs d'un grand marché intérieur.Europarl
En termes de régime d'endettement, aucune obligation réciproque n'est reconnue, aucune dette ne vise à être acquittée.Revue du Mauss, 2008, Philippe Chanial (Cairn.info)
En effet, la législation du travail, qui définit les obligations réciproques entre employeurs et employés, reste lacunaire et rarement respectée dans les pays en développement.Revue Tiers Monde, 2014, Pascale Phélinas (Cairn.info)
Les obligations réciproques entre enfants, parents et grands-parents peuvent amener des questionnements à différents moments de la vie.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 16/09/2021
À la différence des époux, les concubins ne sont légalement tenus à aucune solidarité financière à l'égard des tiers ni à aucune obligation réciproque.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Comment la répétition de gestes entraîne-t-elle des obligations réciproques sans qu'il y ait eu de consensus, de volonté préétablie au départ ?Les cahiers de la justice, 2011, Laurent Chassot (Cairn.info)
On pourrait imaginer une extension de l'obligation réciproque de remise des criminels recherchés, mais cette obligation devrait être beaucoup plus restreinte que les mesures prescrites dans le rapport.Europarl
Le second chapitre traite de la puissance du chef, de l'obéissance du peuple et des obligations réciproques de l'un et de l'autre.Jean-Baptiste Mosneron de Launay (1738-1830)
Si l'une des deux parties ne respecte plus les termes d'un accord, n'est-il pas naturel que l'autre partie le dénonce, d'autant plus qu'il stipule des obligations réciproques ?Europarl
L'idée, c'est que les relations entre les personnes créent des obligations réciproques, consciemment ou non.Ça m'intéresse, 18/04/2012, « Droit civil et droit pénal : c'est quoi la différence… »
L'ancien concept de responsabilité repose sur une obligation réciproque, de type contractuel (du genre : responsabilité contre protection, ou sûreté).INNOVATIONS, 2003, Catherine Larrere (Cairn.info)
Elles signent avec celle-ci des accords limités dans le temps qui précisent de manière stricte leurs obligations réciproques.Cités, 2012, Jean-François Gayraud, Jacques de Saint-Victor (Cairn.info)
Dans ce cadre, le subordonné identifie les promesses (encodage), puis les traduit en obligations réciproques (décodage) en suivant fidèlement les engagements organisationnels.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2016, Jérôme Gardody (Cairn.info)
Une conférence invite à découvrir les obligations réciproques entre les parents, enfants et grands-parents.Ouest-France, Catherine GENTRIC, 16/09/2021
Il est difficile de parler d'obligation réciproque : il faut mieux évoquer les devoirs intrinsèques de chacun.Revue du Nord, 2008, François Zanatta (Cairn.info)
Mais cette confiance repose sur des obligations réciproques.Europarl
Moi seule, qu'ils accusaient, je concevais la grandeur de mes devoirs, et je voulais faire du mariage une obligation réciproque et sacrée.George Sand (1804-1876)
Elle comprendra aussi les obligations réciproques du colon et de l'entreprise, et au bas les signatures du colon et du directeur de l'entreprise.Auguste Brougnes (1812-?)
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