obtentions
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Pluriel de obtention ( nom féminin )
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Sentences with the word obtentions
Ainsi est introduite la notion de dépendance dans le droit de la protection des obtentions végétales en s'inspirant du droit des brevets.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Amadou Tankoano (Cairn.info)
Les firmes semencières ont bien naturellement tendance à privilégier les variétés captives, hybrides ou génétiquement modifiées, qui leur permettent d'assurer la rentabilité de leurs obtentions.Europarl
Par rapport au droit des brevets, le droit des obtentions végétales diffère sur deux points fondamentaux.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008, Hélène Tordjman (Cairn.info)
Ce qui n'est qu'une exception légale se retrouve, par l'effet de contrats de travail devenus la norme, à propos des brevets et inventions, ou des obtentions végétales.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Jean-Louis Lesquins (Cairn.info)
Cette promesse de vente était soumise à diverses conditions suspensives, dont les obtentions d'un prêt par l'acquéreur de 9 000 000 € et d'un permis de construire.Ouest-France, 07/04/2018
Les chefs de tribu bénéficient par de multiples voies des largesses du centre : maisons, voitures, accès à des ressources, autorisations, obtentions de permis, facilitation dans les démarches administratives.Hérodote, 2011, Jean-François Daguzan, Jean-Yves Moisseron (Cairn.info)
L'image des biens peut en effet difficilement accéder à la brevetabilité ou à la protection par le droit des obtentions végétales.LEGICOM, 2005, Jean-Michel Bruguière (Cairn.info)
Curieusement, les anniversaires, obtentions de diplômes, permis de conduire sont moins prétexte à cette pratique.Psychotropes, 2013, Julia Monge (Cairn.info)
Pour être protégées par la protection des obtentions végétales, les plantes doivent être homogènes, stables et distinctes des autres plantes connues.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marcelo D. varella (Cairn.info)
D'où l'inadaptation en partie du droit des brevets pour protéger les variétés végétales et, ce faisant, l'adoption nécessaire d'un droit spécifique ainsi qu'approprié pour protéger les obtentions végétales.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Amadou Tankoano (Cairn.info)
Ils peuvent renforcer l'intelligence économique (en l'occurrence en végétaux d'ornement d'extérieur, sensibiliser à l'intérêt du dossier de protection des obtentions végétales et accompagner notamment les petites entreprises).Revue management et avenir, 2014, Béatrice Plottu, Caroline Widehem (Cairn.info)
Les obtentions de variétés curieuses et les phénomènes observés par les horticulteurs dans des conditions inhabituelles sont présentés aux congrès comme des faits positifs.Bulletin d'histoire et d'épistémologie des sciences de la vie, 2012, Christina Oghina-Pavie (Cairn.info)
Donc, pour l'instant, ce qui est médiatisé correspond à des obtentions ‘ simples '.Vacarme, 2000 (Cairn.info)
La question du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont évidemment traitées.Natures Sciences Sociétés, 2013 (Cairn.info)
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